SSP0011367
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011367 |
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| Nom usuel | Garage PELLET | ||||||||
| Commune(s) |
38053 BOURGOIN JALLIEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001136701 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/11/2013 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0198 (BASOL)
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| Environnement | Le site occupe une surface de 6800 m² au centre ville de Bourgoin-Jallieu.
Plusieurs sociétés se sont succédées sur ce site : - l'usine "chaleur, air, froid" présente avant 1928, - la société "la préparation textile de Bourgoin" de 1928 à 1979, - le garage Citroën de 1979 à 2004. Sur le plan hydrogéologique, le site se trouve entre les domaines aquifères du Miocène et la nappe alluviale de la vallée de la Bourbre. La nappe est située à une profondeur de 14 m. Le cours d'eau le plus proche est le ru du Pelud qui s'écoule à moins de 100 m à l'ouest du site. A ce jour, un immeuble à usage d'habitation est implanté sur le site. |
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| Description | Un premier diagnostic des sols a été transmis à monsieur le Préfet de l'Isère le 1er mars 2004.
Par courrier du 29 octobre 2004, monsieur le Préfet de l'Isère a demandé que le dossier précise les mesures de remise en état du site, notamment vis-à-vis de la cuve enterrée d'hydrocarbures . Par courrier du 28 juillet 2008, Maître Richy, notaire en charge de régulariser la vente du terrain, a transmis un mémoire de cessation d'activités du site réalisé par le bureau d'études BURGEAP. Par courrier du 12 août 2009, l'inspection a demandé de compléter ce dossier notamment par des documents justifiant l'évacuation de la cuve enterrée d'hydrocarbures, l'évacuation des terres polluées et des déchets résiduels. Par courrier du 30 septembre 2009, la société AKERYS, futur acquéreur du site, a transmis à l'inspection ces documents. Le plan de gestion établi par le bureau d’étude TAUW ENVIRONNEMENT en novembre 2007 a été transmis le 19 octobre 2009. Le plan de gestion met en évidence la présence de BTEX et de COHV dans l'air, mesurés sur les prélèvements des piézairs S11, S17 et S20. L'exploitant n'est pas en mesure de préciser l'origine de ces polluants. Deux hypothèses sont avancées à l'époque : la pollution éventuelle de la nappe et la présence d'une lentille de pollution des sols non identifiée à ce stade. Suite au rapport de l'inspection du 22 octobre 2009, AKERYS a transmis, le 9 novembre 2009, les résultats des investigations complémentaires. Trois nouveaux piézomètres (un en amont hydraulique du site et deux en aval) ont été installés et des mesures de BTEX et de COHV ont été réalisées. De plus, des piézairs ont été installés, en fond de fouille. Ces mesures ont été accompagnées de nouveaux prélèvements de sol. Les résultats de cette nouvelle campagne ne mettent pas en évidence de pollution des sols et de la nappe liée à l'exploitation du site. Néanmoins, ils confirment la présence de BTEX et de COV sur les mesures de piézairs. Un arrêté de servitude d'utilité publique du 4 mars 2010 impose des restrictions d'usage des sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00113670102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001136701 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | PELLET SAS Garage | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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