SSP0011368

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011368

Nom usuel LE BRIS GARAGE POIDS LOURDS
Commune(s) 29075 GUIPAVAS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001136801 13/09/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001136801

Date de dernière mise à jour 13/09/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
29.0064 (BASOL)
Environnement L'arrêté préfectoral du 5 novembre 1996 autorise la société LE BRIS Garage Poids-Lourds à exploiter un établissement spécialisé dans la récupération et le stockage de véhicule poids-lourds hors d’usage. Cependant, l'activité existe depuis 1953.

La société a notifié l’arrêt partiel de ses activités par courrier du 19 mai 2004 (site coupé en deux) :
- la moitié nord, polluée, objet de la cessation d'activité ;
- la moitié sud (n'a pas fait l'objet d'étude environnementale) qui a été réaménagée et a fait l'objet d'un arrêté préfectoral complémentaire le 28 avril 2011 pour réactualiser l'AP initial et, accessoirement, introduire l'agrément VHU.

L'exploitant a déclaré la cessation définitive de ses activités par lettre du 17 avril 2018.
Description Des études ont été menées sur la partie nord de 2004 à 2007 dans le cadre de la cessation partielle d’activité. Elles ont mis de mettre en évidence :
- une pollution des sols par les métaux lourds - ETM (plomb, chrome, cuivre, arsenic, nickel) et les hydrocarbures totaux (HCT) ;
- une pollution des eaux souterraines par le plomb et le nickel.

L’arrêté préfectoral du 11 mars 2005 prescrit la remise en état du site ainsi que la surveillance semestrielle des eaux souterraines (pour les paramètres indice d'hydrocarbures totaux (HCT), plomb, arsenic, chrome, cuivre, nickel, cadmium).

Les travaux de dépollution ont été effectués de 2004 à 2007 par l'évacuation des déchets et des terres souillées (116 tonnes).

Une visite de l'’inspection des installations classées a eu lieu le 18 février 2011 et a permis de constater la remise en état de la partie nord du site (procès-verbal de récolement en date du 1er mars 2011).

Les campagnes de prélèvements 2005 à 2007 ont conclu en l’absence d’impact sur les eaux souterraines (traces pour les hydrocarbures C10-C40 et les métaux). Compte tenu de ces résultats, la surveillance des eaux souterraines a été supprimée par l’arrêté préfectoral du 28 avril 2011.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GUIPAVAS BE 244 29
GUIPAVAS BE 246 29
GUIPAVAS BE 242 29