SSP0011370
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011370 |
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| Nom usuel | C.T.V.I | ||||||||
| Commune(s) |
69264 VILLEFRANCHE SUR SAONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001137001 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/03/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0274 (BASOL)
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| Environnement | Le site est implanté au 1860 route de Frans, sur un secteur industriel en bordure de Saône au Sud de la commune de Villefranche-sur-Saône.
Le site a une superficie totale de 14917 m², dont 7800 m² sont couverts par des bâtiments. Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à 6 m de profondeur. Le sens d’écoulement est dirigé vers l’est au droit du site, du fait de la présence de captages industriels dans cette direction et de l’écoulement du Morgon d’ouest en est. Plus au sud, le sens d’écoulement est orienté vers le sud/sud-est et la nappe est drainée par la Saône. L’existence de captages d’alimentation en eau potable dans le secteur et pour l’aquifère concerné est avéré. Certaines installations industrielles utilisent ou sont susceptibles d’utiliser la ressource pour des besoins spécifiques. L'existence de puits particuliers est avéré en aval hydraulique du site. La société C.T.V.I a une activité d'impression sur étoffes. Elle bénéficie d'un arrêté préfectoral de déclaration du 26/05/1989. Vu l'augmentation de ses activités, un dossier d'autorisation d'exploiter a été transmis à l'administration le 22/12/1993. L'arrêté préfectoral d'autorisation avec enquête publique a été acté le 01/09/1995. Au 01/01/2007, la Société C.T.V.I a été absorbée par Teintures et Impressions de Lyon et a cessé toute activité à cette date. |
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| Description | Le 06/12/2004, un arrêté préfectoral a prescrit la réalisation d'un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques (EDR).
Le diagnostic initial datant du 14/04/2005 montre une pollution des sols par les métaux : - Arsenic jusqu'à 95 mg/kg ; - Chrome jusqu'à 220 mg/kg ; - Cuivre jusqu'à 11000 mg/kg ; - Plomb jusqu'à 1800 mg/kg ; - Baryum jusqu'à 500 mg/kg ; - Mercure jusqu'à 3,7 mg/kg ; par les composés organiques : - Benzo(a)anthracène 40 mg/kg ; - Benzo(a)Pyrène 46 mg/kg ; - Indéno(1,2,3-c,d)pyrène 27 mg/kg ; - TCE 0,5 mg/kg ; Une analyse des eaux souterraines a également été effectuée, montrant un impact en Manganèse à 750 µg/L sur PZ9 et 350 µg/L sur le puits du site, en Sulfates sur PZ9 à 540 Mg/L et en TCE et en PCE à 0,8 µg/L en TCE et 10 µg/L en PCE. Le 08/11/2005, un arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires a été acté pour la réalisation d'un diagnostic initial des sols et une ESR, ainsi qu'une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site. L'ESR a été établie le 25/10/2005 pour un usage industriel du site. Elle en conclut au classement du site en classe 2 (site à surveiller) vis-à-vis du chrome, du plomb, du mercure, du Benzo(a)Pyrène et du TCE contenus dans les sols. Une surveillance de la qualité des eaux souterraines via PZ9 (amont), le puits du site et le puits n°4 (aval) est préconisée. Un diagnostic approfondi et une EDR ont été remis à la Préfecture le 02/03/2006. La surveillance des eaux souterraines imposée par l'arrêté préfectoral du 08/11/2005 a été effectuée en avril, juillet et octobre 2006. En octobre 2006, des impacts en Sulfates (410 mg/L au droit de PZ9), en Cyanures totaux (90 mg/L au droit de PZ9), en Arsenic (12 µg/L au droit du puits n°4), en Baryum (100 µg/L au droit du puits n°4), en Manganèse (jusqu'à 6200 µg/L au droit de PZ9) et en Nickel (37 µg/L au droit de PZ9) ont été trouvés. Un dossier de cessation d'activité a été transmis à l'administration le 10/07/2007. La société C.T.V.I a déménagé dans les locaux de la société TIL. Des analyses des eaux souterraines ont été effectuées en janvier et avril 2007. En avril 2007, des impacts en Sulfates (470 mg/L au droit de PZ9), en Cyanures totaux (50 mg/L au droit de PZ9), en Arsenic (25 µg/L au droit du puits n°4), en Baryum (130 µg/L au droit du puits n°4), en Manganèse (jusqu'à 2000 µg/L au droit du puits n°4) et en Nickel (jusqu'à 43 µg/L au droit de PZ9) ont été trouvés. Tous les équipements de production du site initial ont été soit réutilisés sur le site de la Société TIL, soit repris par le preneur du bâtiment, soit évacués par un prestataire déchet. Tous les déchets ont été évacués vers des filières d'élimination adaptées. Le site est partiellement occupé par la société SNV2 depuis fin 2007, dont l'activité est l'ennoblissement textile, l'apprêt mécanique et l'impression numérique. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
03/04/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-04-18 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Les analyses d'eaux effectuées en avril 2007, montrent des impacts en Sulfates (470 mg/L au droit de PZ9), en Cyanures totaux (50 mg/L au droit de PZ9), en Arsenic (25 µg/L au droit du puits n°4), en Baryum (130 µg/L au droit du puits n°4), en Manganèse (jusqu'à 2000 µ/L au droit du puits n°4) et en Nickel (jusqu'à 43 µg/L au droit de PZ9)ont été trouvés.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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