SSP0011371
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011371 |
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| Nom usuel | Centre Hospitalier des Vals d'Ardèche | ||||||||
| Commune(s) |
07349 LA VOULTE SUR RHONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001137101 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/07/2015 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
07.0019 (BASOL)
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| Environnement | Le Centre Hospitalier des Vals d'Ardèche (qui bénéficie d'un récépissé de déclaration en date du 14 septembre 2010), est localisé dans le quartier « Le Rivoly », sis rue de Rivoly à La-Voulte-sur-Rhône, sur une parcelle de 17 000 m².
Dans le cadre du chantier d'extension de la maison de retraite, et suite à une pollution accidentelle par des PCB, des investigations ont été réalisées. En effet, un transformateur électrique a été vandalisé le 22 juin 2011, donnant lieu à une pollution des sols par des huiles diélectriques contenant des PCB au droit de l'ouvrage. |
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| Description | La pollution accidentelle a été déclarée en préfecture et un arrêté préfectoral d'urgence a été émis le 24 juin 2011. Cet arrêté impose à l'exploitant du site de prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder à l'évacuation et l'élimination du transformateur et prévenir toute pollution des sols et des eaux souterraines.
Des travaux de dépollution ont été conduits entre le 13 juillet et le 9 août 2011 par la société ORTEC. Ces travaux ont consisté à l'enlèvement de la dalle en béton souillée et d'une partie des sols impactés. Au global, 235 tonnes de matériaux ont été purgées et éliminées hors site en filière externe agréée. Par ailleurs, une analyse des risques résiduels a été réalisée (rapport de CSD INGENIEURS du 8 février 2012) afin de s'assurer de la compatibilité entre la qualité des terres en place après dépollution (avec les teneurs résiduelles en PCB, en hydrocarbures et chlorobenzènes) et le projet envisagé (aire de parking). Les sols présentant des anomalies de concentrations en PCB sont ainsi destinés à être recouverts par des matériaux sains. Compte-tenu de ces éléments, l'exposition des futurs usagers du site (population adulte et enfants) prise en compte est l'inhalation de polluants volatils issus du dégazage des sols laissés en place vers l'air extérieur. A l'issue des calculs réalisés et selon les hypothèses retenues, le site ne présente pas d'incompatibilité sanitaire. Le bureau d'études CSD Ingénieurs préconise l'instauration de servitudes de restrictions d'usage au droit du secteur du déversement. A l'issue des travaux de dépollution, 4 piézomètres de contrôle ont été réalisés entre les 10 et 12 janvier 2012 par la société GEOTEC sous contrôle d'un ingénieur de CSD INGENIEURS. 4 campagnes trimestrielles de suivi ont été réalisées en 2012 (en janvier, avril, août et novembre), montrant l'absence d'impact des PCB sur la nappe. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-11-13 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Quatre piézomètres de contrôle ont été implantés en janvier 2012 à proximité de l'ancien transformateur : PZ1 (latéral hydraulique), PZ2 (aval), PZ3 (aval), PZ4 (aval). Aucune anomalie n'a été observée sur les campagnes réalisées à ce jour (teneurs mesurées inférieures au seuil de quantification du laboratoire).
Informations complémentaires : Au droit du site, un niveau d'eau stabilisé est présent à environ -2,4 m / -3,9 m de profondeur et les écoulements souterraines, d'après l'étude conduite sur le site de l'ancienne usine à gaz, possèdent une orientation fluctuant du sud/sud-est au sud/sud-ouest selon la période (hautes eaux , basses eaux). Les eaux de PZ1 proviennent probablement d'écoulement et d'infiltrations superficielles captées au toit des schistes (conductivité élevée), alors que celles de PZ2 à PZ4 sont des eaux de nappes alluvionnaires.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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