Fiche Infosols - SSP0011372

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011372

Nom usuel

APPIA REVILLON

Commune(s)

69077 DRACE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001137201			06/01/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001137201

Date de dernière mise à jour

06/01/2014

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0275 (BASOL)

Environnement

Carrière exploitée par la société Appia Révillon, filiale de la société Eiffage Travaux Publics, dont l'autorisation d'exploiter est échue depuis novembre 2008, et qui fait actuellement l'objet d'une procédure de cessation d'activité. Cette carrière a été remblayée au niveau du terrain naturel, par des déchets inertes.

Superficie :
Le site occupe 6 hectares sur la commune de Dracé, au lieu-dit "champagne".

Environnement :
Proximité d'une nappe phréatique exploitée pour l'alimentation en eau potable à Taponas, à 1,5 km, et dont le périmètre de protection éloigné s'arrête à 250 m du site. Ce champ captant se trouve à l'aval hydraulique latéral du site.

Activités principales :
> Avant 1977, sur la partie sud et pour une superficie d'environ 1 hectare, s'étendait une ancienne décharge communale aujourd'hui enherbée.
> Les parcelles sont achetées par l'entreprise REVILLON qui va opérer des travaux d'extraction entre 1977 et 2002.
> A partir de 2001 et parallèlement à l'extraction, une société de participation (SEP) est créée entre REVILLON et la société REGEMAP pour gère une activité de réception de déchets jusqu'en 2005.
> En 2011, REVILLON obtient l'autorisation d'enfouir des fraisâts amiantés sur le site.

Équipement du site :
> un bâtiment modulaire en préfabriqué posé sur longrines ;
> un bâtiment sanitaire ;
> un entrepôt de 30 m² ;
> un déshuileur et un pont-bascule ;
> du matériel de broyage - concassage - recyclage.

État du site :
Ce site à fait l'objet :
> d'une notification de cessation d'activité ;
> d'une demande de modification d'arrêté concernant son usage futur ;
> d'une déclaration pour les activités de broyage-concassage et stockage ;
> d'une modélisation hydrogéologique en 2008 ;
> d'un diagnostic et d'une étude détaillée des risques ;
> de propositions de servitudes.

Description

Constat :
Cette carrière a été remblayée au niveau du terrain naturel, par des déchets inertes.
Une partie du remblaiement de la carrière a été effectué par la société REGEMAT entre 2001 et 2005. Sur cette partie, une visite d'inspection en 2005 a constaté un stockage de boues d'hydroxydes métalliques (BMH) non autorisé. Il a été prescrit l'évacuation des ces boues ainsi qu'une première étude sur la qualité des sols et de la nappe. Une pollution des eaux souterraines sur 4 métaux (Manganèse, Plomb, Arsenic, Nickel) a ainsi pu être mise à jour.

A partir de 2005, l'exploitant de la carrière a cessé de faire appel à REGEMAT, et a lui-même géré le remblaiement de la partie restante (partie nord), avec les terrassements de ses chantiers (Eiffage TP), ainsi que des terrassements de clients extérieurs. L’alvéole destinée à accueillir les fraisâts amiantés est située dans cette partie, qui n'a pas fait l'objet des études de sols précitées, puisqu'à l'époque, elle n'était pas remblayée.

Actions menées :
En 2006, suite à la première découverte d’une pollution, l’exploitant s’est vu prescrire une étude de caractérisation de la pollution des remblais sur le site de la carrière, et sur 3 parcelles contiguës à la carrière ayant servi de décharge communale, ainsi que la pose d’un 3ème piézomètre à l’aval de ces 3 parcelles.
Les analyses de sols, réalisées sur les 4 premiers mètres de remblais, sur le site de la carrière ont révélé la présence de HAP en teneurs supérieures aux teneurs naturelles que l'on peut rencontrer sur les sols ruraux, et ponctuellement en certains métaux (cuivre, mercure, plomb).
L'analyse de la qualité de la nappe au droit du site a révélé la présence de certains HAP, avec un panache de pollution aux HAP qui serait passé au droit de la carrière entre octobre 2007 et juillet 2008, dont l'origine semble se trouver à l'amont de la carrière, et qui s'est peu propagé à l'aval de la carrière. La présence de HAP ne s'est plus retrouvée dans les eaux souterraines au droit du site depuis octobre 2008.
En revanche, la présence de métaux persiste dans les eaux souterraines au droit du site, régulièrement pour le manganèse, et plus ponctuellement pour le plomb, nickel, aluminium, arsenic. Toutefois, l'influence du site sur cette pollution en métaux n'est pas prouvée, car ils se retrouvent aussi à l'amont. Par ailleurs, la présence de ces métaux s'atténue à l'aval du site, où ils sont détectés en dessous des valeurs de potabilité.
Les analyses de sol sur la décharge contiguë ont montré une pollution en hydrocarbures, HAP, en plomb, cuivre et arsenic.

Parallèlement, en 2005, une pollution aux HAP a été découverte dans les champs captants de Taponas, et une étude de recherche de l'origine de cette pollution a été confiée par le syndicat gestionnaire de d'alimentation en eau potable (SIEVA) au bureau d'études CPGF-Horizons. Cette étude a été rendue en octobre 2009. Elle a étudié la possibilité de pollution en HAP à partir de 5 sites proches des champs captants, dont la carrière Appia Révillon, et a conclu en faveur d'un apport principal de polluants depuis 2 sites sur les 5 étudiés, mais ne comprenant pas la carrière Appia Révillon, pour laquelle il était indiqué qu'il existait une pollution diffuse du sol en HCT, HAP et métaux, mais qu'il y avait absence de lien avec les HAP détectés sur le puits de Taponas.
Des modélisations de comportement hydrogéologique ont été réalisées par CPGF Horizons, étudiant la propagation théorique d'une pollution hypothétique qui trouverait son origine sur le site de la carrière. Il en a été conclu qu'une pollution par un composé soluble totalement dans l'eau, trouvant son origine sur la carrière de Dracé, atteindrait les puits AEP de Taponas en 3 ans ; qu'une pollution par le naphtalène (HAP dont le comportement est bien connu et modélisable), n'atteindrait pas le site AEP à cause des phénomènes de biodégradation et de sorption.
Enfin, une étude détaillée des risques a été remise par l'exploitant de la carrière, à la demande du préfet, en octobre 2008.

Actions à mener :
L'exploitant a fait réaliser 4 échantillons dans le périmètre de l'alvéole avant de creuser, pris, respectivement à 3,5 m, 2 m, 1 m et 1,5 m de la surface des remblais.
Les tests sur brut et sur lixiviation de ces échantillons, réalisés par le laboratoire central d'Eiffage, portant sur les paramètres définis dans l'arrêté du 15 mars 2006 sur ces 4 échantillons ne présentent pas de dépassements des valeurs limites définies à l'annexe 2 de l'arrêté précité, caractérisant le seuil inerte, à l'exception d'un échantillon où le taux de PCB dépasse de 40 % les valeurs seuil en brut sur les terres. Le seuil étant bas, nous avons demandé au laboratoire de nous préciser les incertitudes de la mesure pour voir si ce résultat est dans la fourchette des incertitudes. Nous sommes dans l'attente des résultats.
De plus, l'exploitant a fait réaliser 20 échantillons supplémentaires, après creusement de l'alvéole, afin de bénéficier d'autres mesures. Ces échantillons ont été réalisés d'une part sur les stocks de matériaux entreposés chez CARME MACON, et d'autre part sur la partie de matériaux excavés conservée sur site pour constituer le merlon sud de l'alvéole. Ils montrent des teneurs en HAP à supérieures aux teneurs naturelles.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

13/06/2011 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-03-03 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : La nappe phréatique s’écoule sous l’emprise du site, en direction du sud-est. Les piézomètres de surveillance sont au nombre de 5, dont 3 sur site : > Pz1, sur site, situé à l’ouest de la parcelle n°15 > Pz2, sur site, situé à l’angle nord-est de la parcelle n°15 > Pz3, sur site, situé au sud de la parcelle n°82 > Pz4, en dehors du site, situé à l’aval latéral hydraulique de ce dernier > Pz5’, en dehors du site, nouvelle position du piézomètre anciennement dénommé Pz5, et situé à l’aval latéral hydraulique de ce dernier. Les résultats de la campagne de 2012 montrent, respectivement et par rapport aux seuils limites des eaux destinées à la consommation humaine : * hydrocarbures totaux < seuil * HAP < seuil * Métaux : Arsenic, Manganèse et Plomb > seuils. L’aluminium également, de manière très forte, très ponctuelle et avant filtration sur l’un des ouvrages de suivis, ce qui laisse penser à une erreur de manipulation. Date de fin envisagée de la surveillance : 2016-06-14

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
DRACE	ZM	76	69
DRACE	ZM	56	69
DRACE	ZM	57	69
DRACE	ZM	82	69
DRACE	ZM	15	69