SSP0011377

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011377

Nom usuel UIOM du Vieu-d’Izenave
Commune(s) 01441 VIEU D'IZENAVE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001137701 06/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001137701

Date de dernière mise à jour 06/06/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
01.0098 (BASOL)
Environnement Cet ancien incinérateur d'ordures ménagères (four de type "PÉCHOUX") a fonctionné de 1977 à 2001 sous couvert d'un AP d'autorisation du 31 décembre 1976. Sur le site est présent un dépôt de mâchefers d'environ 200 m³ recouvert de terre, ainsi qu'une zone de stockage de déchets inertes non autorisée.
Une déchetterie soumise à déclaration a été exploitée sur le site à partir de février 2009 (récépissé du 06/02/2009), puis mise à l'arrêt la même année.
Début 2013, le site n'est pas utilisé, le nettoyage des suies sur les murs du bâtiment n'a pas encore été effectué et le démantèlement de l'installation n'a pas été budgétisé pour l'année 2013.
Concernant l'étanchéification de la zone de stockage des mâchefers, le propriétaire s'oriente vers une solution utilisant une membrane géocomposite recouverte de terre végétale. Ces travaux n'ont pas pour l'instant été budgétisés.
Description Un arrêté préfectoral complémentaire daté du 27/04/2009 fixe les modalités de réhabilitation du site : couverture imperméable pour le dépôt de mâchefers, dépollution du bâtiment abritant le four après diagnostic amiante, analyse des sols à proximité immédiate du four vis-à-vis des dioxines, élimination des déchets présents sur le site, réalisation d'une analyse des risques résiduels.
Le diagnostic environnemental du 25/10/2010 fait apparaître l'absence d'impact sur les sols dans un rayon de 10m à 100m, hormis une pollution aux HAP au droit du dépôt de mâchefers ainsi qu'un faible niveau de pollution essentiellement superficiel sur les éléments structurants du bâtiment.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VIEU D'IZENAVE 2 B 326 01