SSP0011379

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011379

Nom usuel FILATURE FVP
Commune(s) 88483 UXEGNEY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001137901 07/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001137901

Date de dernière mise à jour 07/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0101 (BASOL)
Environnement L'installation, située sur les terrains de la commune d'UXUGNEY était spécialise dans la filature et le tissage de coton et de fibres d'origine végétale. Elle était soumise au régime de l'autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 10 juin 1975.

L'usine, exploitée par la société FILS DE VICTOR PERRIN a été créée en 1902 sur une superficie de 55 900m².

La société a été mise en liquidation judiciaire le 19 janvier 2005.
Description Suite à la cessation d'activité de la société FILS DE VICTOR PERRIN, la remise en état du site a été imposé pour un usage industriel futur du site.

Concernant les déchets dangereux, l'ensemble des déchets dangereux a été éliminé. Le pompage, dégazage et le nettoyage de liquides inflammables contenu dans les deux citernes aériennes cylindriques verticales a été réalisé par une société agréée.

Les zones à risques où une éventuelle pollution des sols aurait pu se produire sont principalement :
- cuves aériennes d'hydrocarbures ;
- stockage de produits lubrifiants ;
- locaux renfermant les transformateurs électriques.

Aucun incident particulier n'avait été recensé sur le site. La conclusion du mémoire souligne donc "aucune pollution des sols et de la nappe n'a pu être mise en évidence".

Les locaux sont vides et l'accès au site est interdit.

Au vu des éléments, il y a lieu de considérer que la société s'est acquittée de ses obligations et que les mesures de remise en état du site ont été respectées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
UXEGNEY 0A 165 88
UXEGNEY 0A 175 88
UXEGNEY 0A 176 88
UXEGNEY 0A 177 88
UXEGNEY 0A 178 88
UXEGNEY 0A 179 88
UXEGNEY 0A 180 88
UXEGNEY 0A 747 88
UXEGNEY 0A 758 88
UXEGNEY 0A 897 88
UXEGNEY 0A 898 88
UXEGNEY 0A 901 88
UXEGNEY 0A 979 88
UXEGNEY 0A 980 88
UXEGNEY 0A 981 88
UXEGNEY 0A 982 88
UXEGNEY 0A 983 88
UXEGNEY 0A 984 88
UXEGNEY 0A 985 88
UXEGNEY 0A 986 88
UXEGNEY 0A 987 88
UXEGNEY 0A 988 88
UXEGNEY 0A 989 88
UXEGNEY 0A 990 88
UXEGNEY 0A 991 88
UXEGNEY 0A 993 88
UXEGNEY 0A 994 88
UXEGNEY 0A 995 88
UXEGNEY 0A 992 88