SSP0011381
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011381 |
||||||||
| Nom usuel | CORNELOUP VUILLAFANS | ||||||||
| Commune(s) |
69121 LOZANNE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001138101 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/05/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0276 (BASOL)
|
||||||||||
| Environnement | Le site est situé au 279 route de Lyon, sur la commune de Lozanne (69).
La superficie totale du site est d'environ 10 218 m² dont 4 500 m² occupés par des bâtiments et 2 400 m² de gazon. La rivière l'Azergues se trouve à proximité immédiate au nord du site. Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site entre 3 et 4 m de profondeur. Le sens d'écoulement est orienté sud-ouest/nord-est. Un forage à usage industriel est situé à 2 km en aval hydraulique du site. Deux forages à usage domestique se trouvent en aval hydraulique à 3 et 4,6 km. Environ 80 ouvrages dont l'usage est inconnu se trouvent entre 1,3 et 5 km. La société CORNELOUP SA a implanté sur le site de Lozanne en 1966 une activité de chaudronnerie sur un terrain appartenant à la Société Immobilière Rhône d'Azergues (SIRA) . La société CORNELOUP VUILLAFANS a poursuivi l'activité à compter de 2002. Le site avait un usage agricole jusqu'en 1966. De 1966 à fin 2006, date d'arrêt des installations sur le site, différentes activités ont été exercées à savoir de la peinture, du traitement de surfaces, de l'usinage et de la mécanique. L'ensemble de ces activités bénéficiaient d'un arrêté préfectoral d'autorisation du 24/03/1999. Le site comprend entre autre un bâtiment d'usinage,une cabine de peinture et des zones de stockage extérieures et intérieures d'acides liquides, de l'huile, des diluants, des solvants et des peintures. Par courrier du 02/02/2007, la société CORNELOUP VUILLAFANS a informé la Préfecture de la cessation de ses activités sur le site. Courant mars 2007, le site a été vendu au Conseil Général du Rhône qui prévoyait une voirie de déviation au droit du site. Ce projet est aujourd'hui à l'arrêt et l'usage futur du site n'est pas connu. |
||||||||||
| Description | Lors de la cessation d'activités, les mesures prises sur le site sont :
- un pompage et unnnettoyage de bain d'acide ; -une évacuation des bains d'acide vers un éliminateur agrée ; - la mise en sécurité par des protection autour du lieu où se trouvait les bains d'acides. Un rapport comportant une étude historique et documentaire a été réalisé par le cabinet CSD AZUR le 05/10/2005. Diverses sources potentielles de pollution ont été identifiées : - fuites d'huile au niveau de différents ateliers de production et au droit du magasin ; - l'usage de peinture dans les ateliers de tôle- peinture et atelier tôlerie-stockage ; - l'atelier de passivation ; - le stock d'acide usagé ; - les stocks d'huiles et solvants usagés au droit de l'atelier de stockage des déchets. Un rapport sur l'état des lieux de la qulaité des sol au droit du site a été réalisé le 06/10/2005. Le 21/07/2005, il a été réalisé sur le site : - 5 sondages superficiels jusqu'à 0,4 m (D1 à D5) ; - 4 sondages profonds jusqu'à 3 m (S1 à S4) ; - 2 sondages superficiels jusqu'à 0,3 m (T1 et T2). Au niveau des eaux, 2 prélèvements en amont et aval de l'Azergues. Les résultats montrent : - jusqu'à 260 mg/kg d'HCT ont été décelés au droit de D3 ; - de l'arsenic a été décelé dans tous les sondages jusqu'à 58 mg/kg au droit de D4 ; - du cadmium a été trouvé dans 4 sondages jusqu'à 1,2 mg/kg au droit de D5 ; - du chrome a été trouvé dans 10 sondages jusqu'à 86 mg/kg au droit de D4 ; - du cuivre a été trouvé dans 10 sondages jusqu'à 207 mg/kg au droit de D4 ; - du nickel a été trouvé dans 10 sondages jusqu'à 66 mg/kg au droit de D4 ; - du plomb a été trouvé dans 10 sondages jusqu'à 510 mg/kg au droit de D3 ; - du zinc a été trouvé dans 10 sondages jusqu'à 614 mg/kg au droit de D4. Au niveau des eaux de l'Azergues, aucune teneur impactante de pollution n'a été décelée. Le bureau d'études recommande la réalisation d’investigations complémentaires. Au vu de ces résultats, le rapport de l'inspection de l'environnement du 27/01/2009 propose au Préfet d'imposer la société CORNELOUP VUILLAFANS de : - compléter les investigations par des analyses sur les eaux souterraines ; - réaliser un mémoire de réhabilitation prenant en compte l'usage futur du site. L'arrêté préfectoral complémentaire du 26/03/2009 a été émis. Un rapport de diagnostic complémentaire a été transmis à la Préfecture le 29/07/2009. 3 piézomètres ont été installés le 11/05/2009, PZ1 (amont), PZ2 et PZ3 (aval). Les prélèvements ont été réalisés le 05/06/2009. Les résultats montrent la présence de nickel et arsenic à des teneurs inférieures aux valeurs seuil en rigueur ( jusqu'à 12 µg/L de nickel et 9 µg/l d'arsenic). Le bureau d'études ne préconise aucun diagnostic hors site ou mesure de gestion particulière sur les eaux souterraines. Suite à ces résultats, l'administration a demandé à l'exploitant : - une nouvelle campagne de surveillance des eaux souterraines pour cofnirmer les résultats obtenus en 2009 ; - la compilation des études environnementales réalisées en 2005 au travers de la réalisation d'un schéma conceptuel. Le rapport comprenant un schéma conceptuel a été transmis le 03/08/2010 à la Préfecture. Le rapport conclut que compte tenu du projet d'aménagement (voirie de déviation) et de l'état environnemental du site, il n'existe pas de transfert des polluants vers les cibles. Cependant, il préconise la mise en place de restrictions d'usage. Des propositions de servitudes qui prendront le forme de restrictions d'usage conventionnelles entre deux parties ont été proposées le 07/01/2011 et 08/02/2011. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
