SSP0011384
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011384 |
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| Nom usuel | AGC (ex Glaverbel Boussois) | ||||||||
| Commune(s) |
59104 BOUSSOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001138401 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 | |||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0569 (BASOL)
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| Environnement | - Activité: fabrication de verre plat par système "float-glass", utilisation de 2 fours de fabrication de verre.
- L'usine dispose de deux anciennes zones de stockage de déchets: *Le site de stockage des Basses, recouvert de végétation dense et d'un accès difficile. *Le secteur des terrils, clôturé et d'accès restreint. - Site en activité depuis 1899. - Site situé sur la commune de Boussois, dans un méandre de la rivière Sambre, en rive gauche. Les premières habitations sont notées à moins de 100 mètres des installations industrielles. - Superficie: 70 ha. |
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| Description | - Arrêté préfectoral du 09/02/2006 imposant à la SA GLAVERBEL des prescriptions complémentaires concernant l'ancienne décharge interne dite "Des Basses".
- Une action plomb a été menée, des investigations des sols hors sites sur les paramètres plomb et cadmium ont été réalisées en mai 2007. Elles concluent qu'un impact est constaté pour le plomb uniquement, pour lequel il est difficile d'imputer la responsabilité des rejets de Glaverbel. En effet, les deux impacts relevés ne sont pas dans l'axe d'orientation des vents dominants. - Réalisation d'un diagnostic approfondi des sites de stockage de déchets en mai 2007, celui-ci préconise la mise en place de procédures d'accès et la mise en place de servitudes (concernant tout travaux sur site et l'utilisation des eaux souterraines). - La pollution est plus marquée au niveau des deux sites de stockage de déchets. Pollution importante de la nappe perchée. - Un forage de 51m a été implanté sur le site en 2007 pour approvisionner le site en eau en complément de l'alimentation à partir de la rivière. - Arrêté préfectoral du 14/10/2008 imposant des prescriptions complémentaires à la SA AGC pour la poursuite d'exploitation de son établissement situé à Boussois (notamment mise en place d'une surveillance des eaux souterraines et la gestion des déchets). - Arrêté préfectoral du 25/03/2011 imposant à la SA AGC des prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation de son établissement (notamment la surveillance qualitative et quantitative des rejets). - Réalisation d'un dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique, dernière version en date de novembre 2011. - Les nappes d'eau souterraines sont surveillées par le biais d'un réseau de 15 piézomètres sur site. Elles sont utilisées dans le secteurs pour un usage industriel et d'eau potable. Néanmoins, le captage AEP le plus proche se trouve à plusieurs kilomètres du site et la nappe de la craie est protégée par une couche géologique imperméable. - Le site est en sécurité vis à vis des tiers. - Action de l'administration toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/03/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-10-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
