SSP0011388
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011388 |
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| Nom usuel | Station-service RUBIS - Balata | ||||||||
| Commune(s) |
97209 FORT-DE-FRANCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001138801 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/02/2015 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
972.0010 (BASOL)
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| Environnement | Cette ancienne station SHELL créée en 1969 a cessé de fonctionner le 31 mai 2009. Aucun accident n'a été reporté lors de la période de fonctionnement du site.
Suite à la mise en arrêt le site a été sécurité. Les cuves et équipements ont été nettoyés et dégazés en mars 2010. Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé en novembre 2010, avant travaux. Les analyses ont alors montré l'existence d'une pollution des sols au gasoil (HC lourds) ainsi qu'à l'essence (HC légers + plomb) sur le site. Par la suite, lors des travaux de retrait des terres impactées, de nouvelles analyses ont été réalisées, montrant à nouveau la présence d'hydrocarbures. Le terrain a été depuis terrassé. En 2013, un diagnostic complémentaire révèle la présence d'hydrocarbures en un point, et exclue la possibilité d'un impact significatif de ces hydrocarbures sur les eaux souterraines. Afin de clarifier la situation sanitaire du site, l'exploitant a fait réaliser en 2014, à la demande de l'administration, une évaluation quantitative des risques sanitaires. Les résultats de cette étude technique complémentaire montrent que les niveaux de risques calculées sont acceptables au regard des usages futurs envisagés pour la parcelle, sans travaux d'excavation complémentaires. Des mesures de précaution relatives par exemple à l'interdiction de la consommation de fruits et légumes produits sur la parcelle sont cependant à définir. Ainsi, à la demande de l'administration, l'exploitant prépare actuellement un projet de RUCPE (restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'Etat), qui sera joint à tout acte de vente relatif au site, afin de conserver la mémoire du site. En parallèle, la procédure de cessation définitive d'activité de cette ICPE est en cours sera terminée dès signature du projet de RUCPE. |
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| Description | Non renseignée | ||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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