SSP0011390

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011390
Nom usuel Laboratoire OXENA
Commune(s) 26252 PORTES LES VALENCE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001139001 18/12/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001139001
Date de dernière mise à jour 18/12/2014
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
26.0060 (BASOL)
Environnement La société OXENA (anciennement PIERI CHIMIE) s'est installée dans la ZI La MOTTE à Portes-lès-Valence en 1997 sur un terrain d'une superficie de 15800 m² (dont 2750 m² de surface bâtie et 5834 m² de surface imperméable). Auparavant le terrain était inoccupé. Après une liquidation judiciaire, la société a été reprise en février 2014 par le groupe CTH, sous le nom Laboratoire OXENA

L'activité initiale sur le site concernait l'achat, fabrication, transformation, conditionnement et stockage de produits chimiques. Elle s'est progressivement plus orientée vers la fabrication de détergents et produits d'entretien à base d'eau de javel (activité exercée aujourd'hui).

La nappe circulant sous le site à environ 5 m de profondeur s'écoule du nord vers le sud ouest en direction du Rhône. Le site dispose d'un forage et de 3 piézomètres.
Description Dans le cadre d'une visite d'inspection réalisée le 2/02/2005, l'inspection a constaté que les résultats d'analyse des eaux souterraines effectuées en février 2004 montraient la présence de produits polluants en concentrations anormalement élevées, en particulier à l'aval du séparateur hydrocarbures (Piézo 1 - chloroforme 2373 µg/L).

Une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été imposée par arrêté préfectoral du 11/10/2005. L'étude a été remise, après mise en demeure, le 13/07/2006. L'étude a mis en évidence :
- au niveau des sols : présence de chloroforme (0,042 mg/kg MS), de chrome (122 mg/kg MS),
- dans les eaux souterraines : présence de chloroforme (63,9 µg/L au Pz1), de benzo(a)pyrène (0,094 µg/L au Pz2).

Par courrier préfectoral du 13/10/2006 il a été demandé à l'exploitant des investigations complémentaires notamment sur l'étanchéité du réseau des effluents.
Une investigation télévisée des réseaux d'assainissement a été effectuée et remise le 28/09/2007. Celle-ci a montré une forte corrosion et un défaut d'emboîtement des canalisations béton utilisées pour les eaux pluviales.

Plusieurs inspections ont été réalisées sur ce site en 2008 et 2009 mettant en évidence des carences majeures dans la gestion du site (produits et déchets stockés hors rétention, eaux souillées déversées dans le réseau pluvial, rétentions fuyardes). Plusieurs sanctions ont été prises. De nouveaux résultats d'analyse des eaux souterraines du 11/2/09, obtenus après mise en demeure et consignation, ont montré des valeurs anormalement élevées en chloroforme (1543 µg/L au piézo 1 et 1246 µg/L en sortie du séparateur d'hydrocarbures pour les eaux pluviales infiltrées).

Il a donc été imposé par arrêté préfectoral du 23/06/2009 :
- une actualisation de l'étude de l'hydrogéologie du site et de la pertinence du réseau de forage ;
- une surveillance renforcée à fréquence mensuelle des eaux souterraines sur les paramètres chlorates, chlorites, chlore libre, chlore total, solvants trihalométhane, solvants organohalogénés volatifs, et à fréquence semestrielle des hydrocarbures aromatiques polycycliques ;
- une surveillance trimestrielle des eaux pluviales ;
- une actualisation de l'étude de sols de 2006.

Un rapport de la société TAUW "surveillance des eaux souterraines, diagnostic des sols, mise en conformité, rapport d'intervention" a été transmis le 7/01/2010. Sur la base des conclusions il a été demandé à l'exploitant par courrier préfectoral du 10/06/2010 :
- sous 2 mois la mise en place d'un nouveau piézomètre dans la partie sud des bâtiments et installations et de l'intégrer dans les campagnes d'analyse des eaux souterraines ;
- sous 3 mois : le nivellement des ouvrages en NGF, une étude hydrogéologique relative à l'influence du pompage (temps de stabilisation de la nappe), de réaliser des analyses complémentaires de sols.

Depuis 2009 des analyses des eaux souterraines et des eaux pluviales en sortie de déshuileur sont réalisées ; le nouveau piézomètre a été intégré depuis janvier 2011. Une décroissance des valeurs mesurées en chloroforme est observée ; en 2012 les valeurs mesurées sont entre 20 µg/L et 720 µg/L au niveau du Pz1, le plus impacté.

Lors de l'inspection réalisée en 2012, il est par ailleurs constaté qu'un stock important de déchets dangereux est toujours présent sur le site (dans une zone en rétention couverte). L'inspection réalisée en juin 2014 a montré que le nouvel exploitant avait engagé l'élimination de ce stock de déchets dangereux. Les mesures sur les eaux souterraines réalisées en avril 2014 montrent que le chloroforme est uniquement détecté au niveau du Pz1 pour une valeur de 13µg/L. Une nouvelle analyse des sols a également été effectuée en février 2014 par le nouvel exploitant ; celle-ci montre quelques traces peu significatives de chloroforme, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, trichlorobenzène ou tétrachlorobenzène sur 3 des 15 sondages réalisés.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
COHV, solvants chlorés, fréons
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2014-04-10 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 2 Valeurs mesurées le 10/4/2014 de 13µg/L sur Pz1 (chloroforme non détecté sur les autres piézos).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PORTES LES VALENCE AA 29 26