Fiche Infosols - SSP0011391

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011391

Nom usuel

La Mure Bianco

Commune(s)

74010 ANNECY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001139101			22/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001139101

Date de dernière mise à jour

22/05/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

74.0050 (BASOL)

Environnement

Historique :

Ce dépôt semble avoir été créé en 1969 par la société MATAN. Le premier acte administratif est un récépissé de déclaration délivré le 23 mars 1981 à la société Streichenberger.

Le 24 décembre 1997, il a été donné récépissé de sa déclaration de changement d'exploitant à la société BP Fioul Service.

Le 10 mars 1999, la préfecture de Haute-Savoie a pris acte d'une modification relative aux installations de distribution.

Le 1er octobre 2001, la préfecture de Haute-Savoie a donné récépissé à la société La Mure S.A. de sa déclaration de changement d'exploitant. Enfin, le 19 septembre 2003, il a été donné récépissé à la société La Mure Bianco de sa mise à jour des informations sur les installations.

Nature des installations :

Cet ensemble a été démantelé en avril-mai 2010. Au moment du démantèlement, étaient présents sur le site :
- 4 cuves de 40 m3 enterrées en fosse, situées sous l'auvent abritant les bras de chargement des camions ;
- 2 cuves enterrées (ayant contenu de l'essence) de 30 et 5 m3, déjà inertées au béton maigre ;
- 1 cuve enterrée compartimentée de 40 m3 ;
- 1 décanteur et 1 séparateur d'hydrocarbures ;
- 1 zone de lavage avec décanteur.

Toutes ces installations se situaient en partie sud du terrain, la partie nord étant occupée par les bureaux de la société La Mure Bianco, qui restent en activité.

Description

Par courrier en date du 5 décembre 2011, la société La Mure Bianco a adressé un mémoire de travaux réalisés et une analyse des risques résiduels concernant l'ancien dépôt pétrolier et poste de chargement qu'elle exploitait en zone industrielle de Vovray à Annecy.

** Travaux réalisés :

Les travaux de dépollution et de démantèlement ont été réalisés sous la supervision de la société SITA Remediation qui a rédigé un rapport daté de novembre 2011. Outre la description des opérations réalisées, ce rapport comprenait aussi une analyse de risque résiduel.

Les travaux de démantèlement et de dépollution des sols ont été réalisés en avril et mai 2010. Les interventions ont été les suivantes :

* Nettoyage et dégazage des cuves non inertées, du séparateur et des décanteurs

Les hydrocarbures ont été pompés. Ces équipements ont ensuite été nettoyés à la lance haute pression, les eaux de rinçage étant envoyées en centre de traitement adapté. Un rinçage des canalisations de liaison a également été réalisé. L'inertage des citernes a ensuite été vérifié.

* Dépose de l'auvent de la piste de distribution

Le poste de chargement avait déjà été démonté. L'auvent a été déposé au moyen d'une grue puis acheminé vers une entreprise de recyclage des vieux métaux.

* Extraction des trois cuves en pleine terre

Les trois cuves étaient situées sous une dalle en béton, qui a été détruite.

Les terres situées en périphérie des cuves ont été extraites, de forts indices de contamination ayant été mises en évidence lors de l'extraction des citernes. Un seuil de 500 mg/kg en hydrocarbures totaux a été retenu.

Les excavations ont été menées jusqu'à une profondeur de 3,5 à 4,2 mètres. Les terrains en place étaient constitués d'un mélange d'argiles et de limons graveleux. Un contrôle par kits de terrain a été réalisé sur les parois et fonds de fouille afin de vérifier les teneurs résiduelles en hydrocarbures. Une réception de la fouille a été effectuée en fin d'excavation, basée sur des prélèvements d'échantillons représentatifs et des analyses en laboratoire. Huit prélèvements ont été analysés. Tous les résultats d'analyse mettaient en évidence des teneurs en BTEX inférieurs ou proches des limites de détection. Les teneurs en hydrocarbures étaient toutes inférieures à 500 mg/kg, sauf un point situé à proximité de l'aire de lavage conservée, qui n'a pas permis de réaliser d'excavations plus poussées (teneur : 1100 mg/kg).

* Extraction des quatre cuves en fosse maçonnée

Les cuves étaient enfouies dans une fosse maçonnée, sous la dalle en béton de l'aire de chargement, qui a été détruite. Les terres polluées situées en périphérie des quatre cuves ont été extraites jusqu'en limite de la fosse maçonnée. Quatre prélèvements et analyses ont été réalisés en deux points représentant des parois de fouille. L'ensemble des teneurs en HAP et BTEX relevées est inférieur au seuil d'acceptation en installation de stockage de déchets inertes. Sur un des deux points de mesures, les teneurs en hydrocarbures étaient de 2800 et 7100 mg/kg (selon la profondeur). Ce point correspond à la limite du site, rendant impossible une excavation supplémentaire (un hangar de la société de vente de matériaux de construction Point P est implanté au droit de cette limite).

Les cuves extraites ont été évacuées vers une entreprise de récupération de métaux.

* Extraction du décanteur

Le décanteur a été enlevé et les terres contaminées trouvées en périphérie ont été extraites. Un prélèvement de sol représentatif a été effectué en paroi sud de l'excavation. L'analyse a mis en évidence la non détection des HAP et BTEX, et des teneurs en hydrocarbures très inférieures à 500 mg/kg.

Les terres excavées dans les trois zones précitées ont représenté au total 893 tonnes, qui ont été envoyées en centre de traitement biologique dans l'Ain.

Les fouilles ont été ensuite remblayées par des terres propres et du tout venant. Un revêtement de surface a ensuite été réalisé.

** Investigations complémentaires :

Des prélèvements d'air ambiant ont été réalisés dans les bureaux de l'entreprise ainsi qu'à l'extérieur du site, avant les travaux, et un an après les travaux. Les paramètres recherchés ont été :

- les BTEX
- le naphtalène
- le MTBE
- le cuivre
- les 1, 3, 5 et 1, 2, 4 triméthylbenzènes

La teneur en benzène à l'intérieur du bâtiment s'est révélée proche de la valeur de référence, les autres composés étant en teneur inférieurs aux valeurs de référence pour les substances qui en disposent. Un calcul de risque a été réalisé. Il a mis en évidence, pour un adulte travailleur, un excès de risque individuel de 2,4 x 10-6 (pour une limite d'acceptabilité de 10-5), et un quotient de danger de 0,039 (pour une limite de 1).

Enfin, une analyse de l'eau potable délivrée dans les bureaux a été effectuée, afin de s'assurer qu'aucun transfert de polluant n'était intervenu vers les canalisations. Les paramètres qui ont été recherchés sont :

- les hydrocarbures C10 à C40
- les BTEX
- les HAP

Aucune de ces substances n'a été détectée.

** CONCLUSION :

Dans son rapport de novembre 2011, la société SITA Remediation récapitule les données principales de ce dossier :

* Usage futur : bureaux dans le bâtiment existant, parking en extérieur ;
* Opération réalisées :
▪ excavation des infrastructures du dépôt ;
▪ excavation et élimination de 893 tonnes de terres polluées par les hydrocarbures.
* Bilan de la qualité des lieux :
▪ terrain peu perméables de nature argileuse à limoneuse avec passes graveleuses ;
▪ pas de nappe au droit du site, seulement des eaux d'infiltration dans les passes graveleuses ;
▪ plus de teneurs fortes en hydrocarbures dans les sols. Toutefois, persistance de teneurs en HC au droit des parois est et ouest de la fouille, non excavée pour des raisons de stabilité, avec prédominance des fractions lourdes ;
▪ impact limité dans l'air ambiant : teneurs en BTEX acceptables.

Le rapport recommande les mesures suivantes :

* Le maintien d'un recouvrement pérenne dans les 30 premiers cm au droit du parking extérieur ;
* Lors d'éventuels travaux : respecter la disposition des terres résiduelles actuelles et éviter tout brassage de ces dernières avec les terres de surface ;
* En cas de découverte de terres polluées non identifiées lors d'éventuels travaux de terrassement, garantir la sécurité du personnel et la gestion de ces terres lors des travaux d'aménagement et de tous travaux souterrains ultérieurs :
▪ contrôle de la qualité des terres excavées par un bureau d'études spécialisé en environnement ;
▪ évacuation des terres vers une filière adaptée sous le contrôle d'un bureau d'études spécialisé en environnement.

Sur le plan administratif, le site n'a pas fait formellement l'objet de la part de La Mure Bianco d'une notification de mise à l'arrêt définitif, telle que prescrite à l'article R512-66-1 du code de l'environnement. L'inspecteur propose à monsieur le préfet, dans son rapport du 7 février 2013, de demander à l'exploitant de notifier cette mise à l'arrêt. Il devra en outre informer le propriétaire du terrain et le maire du fait que le site ait été rendu dans un état permettant un usage futur comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation. Il pourrait être rappelé à ces derniers que, selon les dispositions de l'article R512-66-2 du code de l'environnement, en cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne pourra se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ANNECY		CX	268	74