Fiche Infosols - SSP0011393

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011393

Nom usuel

FEDERAL MOGUL (SINTERTECH)

Commune(s)

38317 LE PONT DE CLAIX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001139301			17/02/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001139301

Date de dernière mise à jour

17/02/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0222 (BASOL)

Environnement

L’usine est située à 1 km environ à l’Est du centre de Pont de Claix, en Isère. Il se situe sur la plaine alluviale du Drac, en rive droite, au pied des collines de Champagnier. Il occupe une surface d’environ 45 000 m², jouxtant la plateforme chimique du Pont de Claix.

Le Drac s’écoule à 1 km à l’OUest du site en direction du Nord.

Les alluvions du Drac renferment une importante nappe phréatique en liaison avec la rivière. Des cartes piézométriques générales montrent que l’écoulement de la nappe à cet endroit est Sud-Nord.

De plus, la nappe étant subaffleurante en amont, sa vulnérabilité est très forte comme en témoigne un fond géochimique anthropique lié aux installations industrielles immédiatement en amont de l’usine FEDERAL MOGUL.

Aucun AEP n’est considéré comme enjeu éventuel d’une pollution potentielle des eaux souterraines. Le site étant implanté en secteur urbanisé et industriel, l’existence de puits de particuliers utilisant les eaux pour des besoins domestiques ou récréatifs est peu probable.

Par contre, certaines installations industrielles utilisent ou sont susceptibles d’utiliser la ressource pour des besoins spécifiques à proximité du site.

L’activité industrielle a démarré en 1916 par la fabrication de munitions à gaz de combat : « Ateliers de chargement ». Ces ateliers sont ensuite restés en veilleuse en vue d’un besoin éventuel.

Aucun recours au site n’ayant été effectué durant la seconde guerre mondiale, l’armée française s’en est séparée en 1949. METAFRAM rachète alors le site et commence une activité de métallurgie des poudres. Depuis cette date, il y est produit différentes pièces mécaniques en alliages frittés. METAFRAM est par la suite devenue SINTERTECH en 1991 et a été reprise en 1998 par FEDERAL MOGUL. Le site est exploité par la division Sintered Products de ce groupe américain.

Le site est toujours en activité.

Description

Une campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines a débuté sur le site au mois de décembre 1993. La fréquence des analyses était semestrielle et les paramètres étudiés étaient :
- Les hydrocarbures Totaux (HCT) ;
- Les Composés Organiques Halogénés Volatils(COHV) ;
- Les métaux lourds (Fer, Nickel, Cuivre, Zinc, Manganèse, Chrome, Plomb et Aluminium) ;
- Les AEX et les Matières en Suspension (MES).

Au total, 21 campagnes de mesures ont été réalisées sur le site. Elles ont permis la mise en évidence d’impact sur les eaux souterraines en ce qui concerne :

- l’Aluminium, un élément dont les teneurs ont dépassé les seuils fixés par la circulaire du 23/10/2012 entre 1998 et 2001. Une concentration maximale de prés de 800 µg/l a été observée en novembre 1998 ;

- Le Fer présente une contamination récurrente des eaux. 8 campagnes montrent des pics de concentrations avec un maximum d’environ 1 150 µg/l en novembre 1998 ;

- Les COHV et notamment le tétrachloroéthylène (PCE) et trichloroéthylène (TCE) sont également des polluants récurrents. La somme de ces 2 éléments s'observe à des concentrations de l’ordre de 2 000 µg/l en février 1996. Les concentrations en TCE dans les eaux évoluent depuis autour de 20 µg/l tandis que les teneurs en PCE montrent une évolution assez chaotique à des valeurs proches de 100 µg/l ;

- Le Plomb, le Manganèse et les HCT ont également présenté des concentrations élevées au fil des campagnes mais à chaque fois, les concentrations les plus importantes étaient décelées en amont hydraulique du site. La société FEDERAL MOGUL n’est donc pas tenue pour responsable de ces contaminations.

Une analyse des sols a été menée par la société SOCOTEC le 9/12/2004. Lors de cette étude, 7 sondages ont été réalisés. Ils ont mis en avant une contamination des sols en :
- HCT (à des valeurs atteignant 20 000 mg/kg) ;
- TCE (à 0,5 mg/kg).

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Aluminium
Metaux et métalloïdes / Fer
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

30/11/1993 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2007-05-01 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Au total, 21 campagnes de mesures ont été réalisées sur le site. Elles ont permis la mise en évidence d’impact sur les eaux souterraines en ce qui concerne : - l’Aluminium, un élément dont les teneurs ont dépassé les seuils fixés par la circulaire du 23/10/2012 entre 1998 et 2001. Une concentration maximale de prés de 800 µg/l a été observée en novembre 1998 ; - Le Fer présente une contamination récurrente des eaux. 8 campagnes montrent des pics de concentrations avec un maximum d’environ 1 150 µg/l en novembre 1998 ; - Les COHV (notamment le tétrachloroéthylène (PCE) et trichloroéthylène (TCE)) sont également des polluants récurrents. La somme de ces 2 éléments s'observe à des concentrations de l’ordre de 2 000 µg/l en février 1996 ; - Le Plomb, le Manganèse et les HCT ont également présenté des concentrations élevées au fil des campagnes mais à chaque fois, les concentrations les plus importantes étaient décelées en amont hydraulique du site. La société FEDERAL MOGUL n’est donc pas tenu pour responsable de ces contaminations. De nombreux paramètres n'ont plus été observés à de fortes concentrations depuis 2003.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
LE PONT DE CLAIX	AM	163	38
LE PONT DE CLAIX	AM	175	38
LE PONT DE CLAIX	AM	176	38