Fiche Infosols - SSP0011395

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011395

Nom usuel

Saint Gobain Adfors (ex-VETROTEX)

Commune(s)

73065 CHAMBERY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001139501			04/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001139501

Date de dernière mise à jour

04/06/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

73.0111 (BASOL)

Environnement

L'usine A de VETROTEX implantée au 10 place Pierre de Coubertin à Chambéry correspond au site exploité jusqu'en 2005 par la société SAINT GOBAIN TECHNICALS FABRICS. Il abritait une activité de production de fibres de verre. La société disposait d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 12 février 2001 au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

L'exploitation est localisée sur l'emprise foncière cadastrale de la commune de Chambéry, section BZ, numéros de parcelles 4, 177, 284, 286 et 288 sur une surface totale de plus de 5,7 hectares dont 3,2 hectares de bâti.

Les abords du site sont occupés par :
- la Leysse en limites de propriété nord-est et est ;
- le centre commercial LECLERC au nord ;
- le chemin des abattoirs prolongé par la place Pierre de Coubertin puis la rue Garibaldi au nord-ouest et à l'ouest ;
- le site VETROTEX International en limite de propriété sud.

La société SAINT GOBAIN est implantée sur le site depuis 1950. Un atelier de roulement billes occupait précédemment les lieux (depuis 1929). Depuis 1950, la société du Verre Textile a connu des extensions successives; elle est devenue propriété de SAINT GOBAIN VETROTEX France (Usine A) en 1989 et a été rachetée en 2007 par SAINT GOBAIN TECHNICALS FABRICS Europe pour cesser définitivement ses activités.

Les activités consistaient en :
- la réception de billes de verre en provenance de l'usine B,
- le filage et le bobinage des fibres de verre obtenues après fonte des billes,
- l'ensimage des fibres (fabriqué à partir de produits végétaux, d'amidon et de lubrifiants) afin de leur conférer l'élasticité souhaitée.

Par courrier du 21 décembre 2007, reçu en préfecture le 28 décembre 2007, la société SAINT GOBAIN TECHNICALS FABRICS Europe "usine A", anciennement SAINT GOBAIN VETROTEX France, a déclaré la cessation d'activité de son usine de fabrication de fibres de verre. Un rapport d'information sur l'état du site était joint à cette déclaration. L'exploitant précisait également que l'usage futur du site serait "à dominante habitat, sans exclure quelques activités non nuisantes, telles qu'autorisées par le PLU".

L'exploitant a ensuite changé (récépissé du 12 février 2008).

Les bâtiments doivent être démolis pour début 2013 (convention contractuelle entre SAINT GOBAIN ADFORS et EPFL, l'acquéreur du site au nom de la ville de Chambéry, pour un usage futur non industriel).

Description

L'exploitant avait fait part au préfet de la cessation d'activité d'une partie des activités de l'usine A par courrier du 28 mars 2006. A ce courrier était jointe une évaluation simplifiée des risques qui classait le site en site dit "banalisable" (ou classe 3) pour un usage de type industriel (non sensible).

** Investigations menées dans le cadre de l'évaluation simplifiée des risques (ESR)

Des zones potentiellement polluées ont été retenues le cadre de l'évaluation simplifiée des risques. Des prélèvements et analyses de sols et d'eaux souterraines ont été réalisés et ont mis en évidence les éléments suivants :

* Sols :
- présence de métaux dans tous les échantillons (maximum de 36 mg/kg d'arsenic et de 340 mg/kg de plomb au droit du parking (fosse 2),
- absence de BTEX dans tous les échantillons contrôlés,
- présence de PCB dans un échantillon,
- présence de HAP dans 3 échantillons,
- présence de composés chlorés dans 8 échantillons,
- présence d'hydrocarbures dans 4 échantillons (maximum de 900 mg/kg au point 9),
- tous les composés sont présents à des teneurs inférieures aux valeurs de sources sols (VDSS, valeurs de référence de l'époque).

* Eaux souterraines :

Selon une étude réalisée en janvier 1997 intitulée "Vulnérabilité de la nappe de l'aquifère chambérien vis-à-vis d'une pollution venant des sites VETROTEX", il ressort notamment que : "au niveau des usines A et VETROTEX International, tout risque de contamination de la nappe unique, captée plus à l'aval au puits des Iles, est faible, même à partir des ouvrages de prélèvements".

Certains métaux (cuivre, nickel, zinc), des composés chlorés (dichlorométhane, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène et 1,1,1-trichloroéthane), du toluène, du naphtalène et des fluorures ont été mis en évidence dans les eaux souterraines au niveau du puits de l'usine A. Les valeurs obtenues sont toutefois toutes très inférieures aux valeurs de constat d'impact (VCI) anciennement utilisées.

Ces résultats avaient permis de classer le site en site dit "banalisable pour l'usage considéré" (absence de source dangereuse").

Il avait été précisé à l'exploitant, par courrier du 7 novembre 2005, que tout changement d'usage nécessiterait la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques. En effet, les valeurs utilisées dans le cadre des ESR (VDSS) ne définissent aucunement une absence de pollution et n'informent pas sur l'acceptabilité des risques. Elles ne constituent pas non plus des "objectifs " de dépollution (ces valeurs avaient été imaginées à l'époque pour définir des ordres de priorité dans le traitement des sites pollués).

** Dossier complémentaire transmis en décembre 2007

Ce dossier fait apparaître que le site va être destiné à un usage dit sensible de type "habitat".

Il comporte une présentation du site (localisation, historique, activités exercées, incidents ou accidents survenus), un rappel de l'environnement du site et des diagnostics réalisés, un paragraphe sur le devenir du site et un autre sur les mesures de réhabilitation prévues.

Un diagnostic complémentaire de recherche de pollution des sols et de la nappe effectué en mars 2007 était joint à ce dossier.

Des sondages de sols complémentaires (parking nord et bâtiment "retordage") ainsi que des prélèvements dans la première nappe ont été effectués dans une zone de plus d'un hectare et demi suspectée d'avoir été remblayée par des matériaux potentiellement polluants.

4 prélèvements ont été effectués et deux piézomètres de contrôle des eaux souterraines ont été posés en aval de la zone suspecte. 8 échantillons ont été analysés.

Les résultats obtenus mettent en évidence la présence d'hydrocarbures et de métaux lourds sur plusieurs échantillons de terres et de phénols sur un échantillon.

Les concentrations obtenues sont en général inférieures aux anciennes VDSS sauf pour 3 échantillons concernant l'arsenic et le plomb.

Les concentrations obtenues dans les eaux souterraines (nappe alluviale de la rivière) en aval de la zone suspecte sont toutes inférieures aux anciennes VCI usage sensible.

En conclusion, le diagnostic complémentaire indique :

- que la fosse située à proximité immédiate du bâtiment "retordage" est légèrement polluée à l'arsenic et au plomb sur deux mètres de profondeur et qu'au regard des concentrations relevées sur la partie sud-ouest de la fosse et de la proximité d'autres prélèvements indemnes, la surface polluée semble limitée,
- qu'aucune trace de pollution des sols n'a été repérée sur les autres sondages, pour les analyses réalisées,
- qu'aucune trace de pollution n'a été détectée dans les eaux de la nappe de la rivière pour les analyses réalisées.

Une recommandation est faite pour que les terres soient excavées et envoyées vers une filière adaptée ou que la zone soit imperméabilisée dans le futur projet d'aménagement du site.

L'exploitant indique dans son rapport qu'il procédera à l'excavation des terres polluées (représentant une surface d'environ 200 m² et une profondeur d'environ 2 m).

** Avis de l'inspection des installations classées (rapport au CODERST du 29 avril 2008)

L'exploitant propose l'excavation des terres les plus polluées (arsenic et plomb) ce qui répond à l'objectif de traitement des "points chauds". L'étude n'apporte en revanche aucune précision sur les analyses en fond de fouille et sur les seuils de dépollution.

L'arrêté préfectoral du 9 juin 2008 a fixé des prescriptions complémentaires :
- pour la surveillance des eaux souterraines, des eaux superficielles - la réalisation d'un diagnostic, des mesures de gestion (mémoire de réhabilitation, analyse des risques résiduels).

** Évaluation des risques et traitement

Une quantification des risques sanitaires a été réalisée en 2008 pour les voies d'exposition d'ingestion et/ou d'inhalation en fonction de l'usage prévu du site qui pouvait recevoir des habitations. Le scénario d'ingestion de terre par un enfant a été considéré comme scénario majorant.

Le plan de gestion (réalisé en novembre 2008 par la société AXE Assistance et Expertise) a proposé des mesures de gestion, en particulier l'excavation de terres polluées avec des objectifs de dépollution en termes de concentrations maximale en plomb (48 mg/kg), en arsenic (10 mg/kg) et en hydrocarbures (500 mg/kg) afin de prévenir tout risque sanitaire pour un usage sensible. Il était également proposé le maintien des zones polluées avec un confinement de type massif drainant avec géomembrane ou dalle béton, ces mesures devant être assorties de restrictions d'usage. L'exploitant a prévu l'excavation des terres des zones polluées.
Un diagnostic complémentaire des sols a été mené en 2012 (par la société ANTEA GROUP) afin d'affiner les investigations sur les zones polluées et les objectifs de dépollution sur les métaux précités et sur les hydrocarbures pour les zones polluées qui représentent des secteurs limités en surface.

En ce qui concerne les eaux souterraines, des analyses ont été réalisées sur 2 piézomètres (6 campagnes depuis 2007). Les résultats des dernières campagnes ne montrent pas d'impact sur les eaux souterraines en termes de métaux, d'hydrocarbures, de COHV, de BTEX et de PCB.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

13/03/2007 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-02-16 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Lors de la campagne du 16/02/2012, aucun des composés recherchés n'a été quantifié (concentrations inférieures au seuil de quantification). Informations complémentaires : Au droit du site, deux niveaux aquifères sont identifiés à hauteur : des formations alluvionnaires superficielles récentes et subactuelles de type galets et gros graviers, soit vers 6-8 m de profondeur, en équilibre avec La Leysse ; des formations alluvionnaire quaternaires de type sables, soit vers 12,5 m de profondeur. Cette nappe est considérée comme semi-captive dans le secteur ; elle est peu vulnérable vis-à-vis d'une contamination en provenance du site. Le piézomètre PZ1 est à proximité immédiate de la fosse 2. Le PZ2 est en bordure de La Leysse, en amont hydraulique de la fosse 2. Ces 2 ouvrages captent la nappe des alluvions récentes et subactuelles. Entre 2007 et 2011 (bilan quadriennal), le suivi de la nappe met en évidence une absence de contamination des eaux souterraines prélevées sur PZ1 et PZ2.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
CHAMBERY	BZ	4	73
CHAMBERY	BZ	177	73
CHAMBERY	BZ	286	73
CHAMBERY	BZ	288	73
CHAMBERY	BZ	284	73