Fiche Infosols - SSP0011396

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011396

Nom usuel

TRILOGIE - La Pélissière (ex DUMAS ENVIRONNEMENT)

Commune(s)

01034 BELLEY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001139601			11/10/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001139601

Date de dernière mise à jour

11/10/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

01.0114 (BASOL)

Environnement

La société TRILOGIE (ex DUMAS ENVIRONNEMENT) exploite une station de transit de boues d'hydrocarbures, sur la commune de Belley la ZA de La Pélissière, autorisé par arrêté préfectoral du 8 juin 1999.

La procédure de regroupement puis de traitement des déchets est la suivante :
- Les boues récupérées en camion citerne étaient déversées dans un bassin de décantation. Le camion se plaçait pour cela sur une aire de dépotage étanche.
- Après décantation, les phases liquides étaient pompées et transvasées dans une citerne, située sur rétention.
- Lorsque la citerne était pleine, l'entreprise TRANSPORT JORLAND intervenait pour pomper les liquides ainsi regroupés et les transporter vers les filières adéquates (SIRA à La Talaudière – 42 et ECO RS à Berre l'Etang – 13).
- Les particules solides et les fines étaient récupérées et envoyées dans des conditionnements adaptés (ADR) à TREDI (Salaise-sur-Sanne – 38).
- Les huiles de surface étaient récupérées par les société SRRHU (Tossiat – 01) et ONYX POUGET (73).

Le site est entouré essentiellement d’entreprises. Il correspond à un ancien marais d’origine lacustre (sac sous-glaciaire), dont le recouvrement était essentiellement composé de tourbe et d’argiles lacustres. Ce terrain a fait l’objet d’un décapage de la tourbe et d’un remblaiement avec des matériaux divers graveleux (tout-venant, démolition, terrassements). Il présente 3 unités géotechniques :
- les remblais de surface, compacts, dont l’épaisseur varie de 1,4 m à 2,2 m ;
- les sols argileux sous-jacents, compressibles, saturés (présence d’eau) ;
- les séries compactes enfouies entre 5 et 6 m de profondeur.

La rivière la plus proche de la zone de La Pélissière est le Furans (situé à l'ouest, à environ 1,5 km). A l'ouest du site (30 à 50 m), il y a également un cours d'eau temporaire, le Rau de Rhotonne, où se déversent le réseau d'eaux pluviales et les écoulements superficiels de la zone artisanale.

La région de Belley se situe dans un massif karstique. De nombreuses dolines occupent le fond des "combes". Elles forment parfois d'importants "creux" dans les synclinaux. Ces dépressions sont souvent marécageuses comme la zone de La Pélissière située sur un ancien marais d'origine lacustre. Constituée par des sols argileux saturés en eau en dessous de 2,2 m, cette zone comporte donc d'importants écoulements souterrains.

La commune de Belley est alimentée par le puits de Brens situé à plus de 6 km en aval du site.

Le site est compris dans la zone UX du POS de la ville de Belley qui est destinée à accueillir l’implantation d’activités artisanales, industrielles, commerciales ou de services.

L’activité a été transférée en 2007 sur la commune de Chazey-Bon et autorisé par arrêté préfectoral du 19 février 2007.
L'exploitant n'a pas notifié la cessation d'activité de la station de transit de déchets d'hydrocarbures de La Pélissiere à Belley.

Description

Une visite de l'inspection des installations classées s'est déroulée le 30 mai 2006 et fait état :
- dans la rétention sont placées 3 cuves : celle de 30 m3 utilisée pour le stockage des boues, une cuve tampon non utilisée et une cuve de 1 000 L appartenant à l'entreprise LA MURE BIANCO ;
- des produits de maçonnerie général sont entreposés, ils appartiennent à une entreprise locale qui dispose d'une autorisation de l'entreprise TRILOGIE pour ces stockages ;
- sur la zone de dépotage étaient entreposées des particules solides (fines) récupérées du bac de décantation. En cas de forte pluie, ces particules peuvent être emportées hors de la zone de dépotage imperméabilisées ;
- le site dispose d'un séparateur d'hydrocarbures.

Par courrier du 2 juin 2006, l'inspection des installations classées demande dans l'attente du transfert du site de la ZA de La Pélissière vers la ZAC de Penaye à Chazey-Bons, :
- de ne pas mettre le site à disposition d’un tiers pour des activités autres que celles autorisées ;
- de s'assurer que l’aire de dépotage reste parfaitement propre ;
- de prendre toutes les dispositions pour éviter tout débordement du bac de décantation. En particulier, le stockage des boues doit être limité dans le temps et en volume et le bac de décantation doit être protégé de la pluie.

La société TRILOGIE a transmis, par mail du 23 juin 2008, les résultats d'analyses de sol suites à 8 sondages sur le site. Ces analyses montrent une pollution des sols aux hydrocarbures totaux (24 000 mg/kg MS) ainsi qu'aux BTEX (13,72 mg/kg MS).
L’inspection des installations classées a demandé à cette occasion à l'exploitant, par mail du 23 juin 2008, de bien vouloir informer le préfet des conditions dans lesquelles cette cessation d'activité avait été réalisée (démantèlement de l'installation, remise en état du site, etc.).

L’inspection des installations classées a réalisé une visite du site le 30 août 2010. Le constat est le suivant :
- Le site est occupé par une entreprise de démolition et TP, MUTTOBAT.
- Les cuves de stockages des déchets hydrocarburés ont été démantelées. De fait, l'activité initiale (récupération, regroupement et transit de déchets hydrocarburés) a cessé.

Par arrêté préfectoral du 5 octobre 2010, l’exploitant est mis en demeure de déposer un dossier de cessation d'activité, avec proposition de mesures de gestion et d'usage futur du site en lien avec la collectivité.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BELLEY		BM	21	01