SSP0011398
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011398 |
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| Nom usuel | LUREM Machines à Bois | ||||||||
| Commune(s) |
61145 DOMFRONT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001139801 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | LUREM MACHINES À BOIS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0053 (BASOL)
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| Environnement | La société LUREM MACHINES A BOIS a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 24 avril 1981 à exercer ses activités dans son usine située en zone industrielle de Domfront.
Suite à une modification de ses installations, elle a fait l'objet de l'arrêté préfectoral du 13 février 2002 qui réglemente l'ensemble des installations. La SAS LUREM MACHINES A BOIS a été mise en liquidation judiciaire le 5 mars 2012. Le site a été divisé en trois parties, la première sur laquelle l’activité est reprise, les deux suivantes faisant l’objet d’un arrêt total d’activité : - L’activité « fonderie », soumise à déclaration sous la rubrique n°2552-2, a fait l’objet d’un plan de cession partielle au profit de l’entreprise AMG qui par jugement du 18 décembre 2014 a été reprise par la SAS 3 MO Performance. Ceci concerne les parcelles cadastrées section AO n° 22 et n° 90 et 92; - Le bâtiment « usinage », situé à la fois sur les sections AO n°91, AO n° 95 et 96 ont été préempté par la commune. Les activités, qui y étaient exploitées sous la rubrique n° 2560-1, soumise à autorisation, et les rubriques n° 2910.A.2 et 2940.3b, soumises à déclaration, sont arrêtées. - L’immeuble et le foncier situés sur les sections AO n° 76, 47, 48, 93 94 et 97 , pour lesquels la société LACTALIS s'est porté acquéreur. Les activités qui y étaient exploitées sous les rubriques n° 1180-1, 2940-2.b, 1418-3, 2575 et 2925 (soumises à déclaration) sont arrêtées. |
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| Description | Parcelles reprise par la commune
Une visite de l'inspection des installations classées a été réalisée sur le site le 4 juin 2014 sur les parcelles. La visite a permis de constater l'absence de trace de pollution résiduelle sur le sol et l'évacuation effective de toutes les installations à l’intérieur du bâtiment. Compte tenu : de l’usage prévu (stockage de produit ne relevant pas de la législation des installations classées), qu’aucun élément porté à la connaissance de l’inspection par le mandataire ne permet de considérer que les parcelles concernées manifestent des dangers ou inconvénients mentionnés à l’article L.511-1 1 du Livre V - titre 1er du Code de l'environnement, qu'il permet l'usage futur déterminé lors de la consultation menée par le mandataire, soit un usage industriel., conformément aux articles R.512-39.1 et suivants du Code de l'environnement, un procès verbal de récolement a été rédigé. Suite à l’autorisation, par ordonnance du 5 décembre 2012, de la cession d’une partie des biens immobiliers de la société LUREM Machines à Bois au profit de la société LACTALIS INVESTISSEMENTS, Maître Xavier LEMEE, mandataire judiciaire en charge de la liquidation, a confié au groupe LACTALIS, pour son compte, la préparation d’un mémoire de réhabilitation et les mesures de remise en état de la partie du site pour laquelle ils se portent acquéreurs. Dans le cadre de la rédaction du mémoire de réhabilitation par le Bureau d’Études SEREA, des investigations ont été menées sur les sols et sur les eaux souterraines : Diagnostic de pollution de sols (rapport SER13078-1 de mai 2013): Compte tenu des sources potentielles de pollutions répertoriées et des analyses sur les sols réalisées, des sources de pollution accessibles ont été identifiées zone de remblais de la plateforme zone de la cuve aérienne de fuel, zone de la cuve enterrée de collecte des huiles zone de stockage des sables de fonderie Dépollution des sols au droit de trois zones pré-identifiées (rapport SER14043-1 de mars 2014) zone de la cuve aérienne de fuel (zone 1), zone de la cuve enterrée de collecte des huiles (zone 2) zone de stockage des sables de fonderie (zone 3) Concernant les zones 1 et 3, les réceptions des sols après travaux mettent en évidence des traces insignifiantes d’hydrocarbures C10-C40 et l’absence de fractions volatiles C10-C40. Concernant la zone 2, il existe des teneurs résiduelles variables en hydrocarbure C10-C40 dans les sols en place au droit du hangar en place. Il y a lieu de garder en mémoire cette pollution résiduelle afin de la traiter en cas de démantèlement du hangar. Investigations complémentaires et évaluation quantitative des risques sanitaire – Plan de gestion ( rapport SER13142-1 juin 2014) Investigations de sols : Sur la plateforme non recouverte en partie Ouest du site (sur un échantillon composite issu de 10 échantillons de sols prélevés sur une surface de 25 m² entre 0 et 0,2 m de profondeur) Les résultats obtenus mettent en évidence : la présence d’hydrocarbures C10-C40 avec une teneur (220 mg/kg MS) inférieure à la valeur guide de référence(500 mg/kg MS) une anomalie en cuivre avec une teneur (100mg/kg MS) supérieur à la valeur de référence (20 mg/kg MS) Mise en place de quatre piézomètres et campagne de prélèvements Ces investigations ont révélé : - un sens d’écoulement des eaux souterraines différent de celui supposé par l’étude hydrogéologique dû vraisemblablement à un cône de rabattement de la nappe, causé par la présence de forages d’eaux souterraines sur le site LACTALIS, provocant localement une inversion du sens d’écoulement des eaux souterraines ; selon ce sens d’écoulement, les piézomètres en aval et aval latéral sont respectivement Pz4 et Pz1 ; - des teneurs en nickel supérieures à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine au niveau des piézomètres Pz1 et Pz4 ; - des teneurs en trichloréthylène supérieures à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine au niveau du piézomètre Pz4 uniquement (environ 50 µg/l) Mise en place d'une surveillance de la nappe (AP du 27/03/2015) et mise en place d'une SUP (AP du 02/06/2015) |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00113980101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001139801 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 26/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 02/06/2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | LUREM MACHINES À BOIS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des éléments de l'instruction des restrictions d'usage ont été fixées par arrêté préfectoral de SUP. Il convient de prendre connaissance de l'AP SUP joint afin de préciser ces dernières. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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