SSP0011401
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011401 |
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| Nom usuel | Scierie EXCOFFIER | ||||||||
| Commune(s) |
73006 AIME |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001140101 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/06/2013 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0113 (BASOL)
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| Environnement | Le site de la scierie EXCOFFIER est implanté à Villette d'Aime, en bordure de la RN90 reliant Moutiers à Bourg-Saint-Maurice, sur les parcelles cadastrales suivantes : 250, 251, 252, 253, 254, 476, 578, 579, 580, 581, 582 et 583 de la section ZM pour une superficie de l'ordre de 12 000 m².
Lors de l'exploitation, le terrain comprenait : - un bâtiment principal de 2450 m² se présentant en succession de hangars partiellement fermés et abritant les machines et se terminant part un hangar de stockage, - un silo à sciures de 150 m² et un silo à copeaux de 160 m² (récupération par aspiration auprès des machines en vue de leur valorisation), - un parc à grumes de 3500 m² et une aire d'écorçage de 1200 m², - autres (voiries, aire d'expédition, espaces verts) : 3850 m². Une étude hydrogéologique a montré que les terrains d'emprise du site sont peu aquifères et ne renferment pas de véritable nappe phréatique susceptible d'être exploitée. Par ailleurs, il n'existe pas de captage AEP dans un secteur proche et en aval du site de la scierie. La scierie EXCOFFIER était spécialisée dans le sciage de grumes (troncs d'arbre ébranchés) pour la fabrication de planchers (pour caisseries) et de pièces de construction (madrier, charpente, chevrons, …). Environ un tiers de la production était traité sur place contre les intempéries, les insectes et les maladies en les immergeant dans un bain contenant un produit chimique dit de préservation. Cette entreprise de travail du bois était soumise à déclaration au titre des rubriques n° 33 bis, 81c et 89 de l'ancienne nomenclature (récépissé de déclaration en date du 2 octobre 1973). Les activités de la scierie ayant notablement évolué depuis sa création (vers 1950), l'exploitant a déposé, le 6 juillet 2004, un dossier de demande d'autorisation d'exploiter au titre des rubriques : 1530, dépôt de bois, papier, carton ou analogue, régime de la déclaration ; 2410-1, travail du bois ou combustibles analogues, régime de l'autorisation ; 2415-1, mise en œuvre de produits de préservation du bois et dérivés, régime de l'autorisation. La société ayant cessé ses activités le 31 mars 2005, le dossier a été retiré. La scierie n'est actuellement plus exploitée. Les bâtiments sont encore en place, et les dalles bétons ont été conservées, à l'exception du local des compresseurs, ayant fait l'objet de travaux de dépollution. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité, un diagnostic de sol a été réalisé par SOCOTEC (rapport du 16 septembre 2008, transmis à l'inspection des installations classées le 1er septembre 2009).
Plusieurs sondages ont été réalisés, par la société SOCOTEC le 22 juillet 2008, sur la parcelle n° 476. Ce diagnostic a mis en évidence une pollution des sols à différents endroits du site. Dans des zones représentatives de l'activité de la scierie ont été mis en évidence plusieurs foyers de pollution aux hydrocarbures. En effet, des teneurs élevées en hydrocarbures non volatils ont été relevées dans 2 sondages au niveau du hall de sciage (3 700 mg/kg) et du local compresseur (12 000 mg/kg), et des teneurs moins importantes ont été relevées dans 5 autres sondages au niveau de l'appentis de l'ancien atelier de sciage et de l'emplacement du bac de traitement du bois. Le local compresseur, qui ne disposait pas d'une dalle étanche, a fait l'objet d'une purge des terres polluées. Ainsi, 18,24 tonnes de terres polluées ont été excavées, en novembre 2008, pour être traitées dans une installation autorisée à cet effet. Un contrôle réalisé en fond de fouille a montré des teneurs en hydrocarbures acceptables compte tenu de l'usage futur du site. Le hall de sciage disposant d'une dalle étanche, il n'a pas été jugé nécessaire de procéder à un enlèvement des terres polluées. Ces différents constats ont justifié la mise en place de servitudes d'utilité publique (S.U.P.) sur la parcelle n° 476. Le demandeur a proposé d'instaurer les règles suivantes : 1. Servitudes relatives à l'utilisation des sols et du sous-sol sur la parcelle n° 476 * maintien des couvertures (dalle béton) au droit du hall de sciage ; * remblaiement des terrains excavés au droit du local compresseur, par des remblais sains et mise en place d'une couverture étanche (enrobé, dalle béton) ; * mise en place d'un recouvrement étanche des sols au droit de l'appentis (ancien atelier de sciage), du hall de stockage et du bac de traitement (enrobé, dalle béton) ; * dans le cadre de travaux d'excavation de sol ou autres travaux conduisant à une exposition des travailleurs aux sols impactés, une procédure spécifique de travaux (analyse de risques pour l'exposition des travailleurs) prenant en compte la présence de ces sols impactés devra être mise en place. 2. Servitudes liées à l'usage futur du site sur la parcelle n° 476 * la parcelle est à usage exclusivement industriel ou artisanal ; * sur la parcelle, sont interdits les usages d'habitation, d'hôtellerie et de restauration ainsi que toute culture de plantes ou de fruits destinés à la consommation humaine ; * en cas de changement d'usage du site, une étude d'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) sera réalisée. Ce projet a été soumis le 11 août 2011 pour avis : au maire de la commune qui a émis un avis favorable le 8 septembre 2011 et aux propriétaires. Par courrier du 6 septembre 2011, la scierie EXCOFFIER a souhaité apporter une modification aux règles à imposer. Elle souhaite que soit supprimée la demande de recouvrement des sols dans le hall de stockage. Elle argumente sa demande en produisant un courrier de son prestataire SOCOTEC qui indique que la valeur mesurée en hydrocarbures sur la zone (220 mg/kg) peut être considérée, aux erreurs d'analyse près, à la teneur constatée comme bruit de fond des sites industriels dans la bibliographie (64 à 190 mg/kg). L'objectif de cette demande visait à limiter les infiltrations d'eaux de pluie au droit de la source de pollution. Concernant les halls de stockage, aujourd'hui cet objectif est satisfait grâce à la présence d'une toiture. L'arrêté préfectoral instituant les servitudes a été signé le 29 février 2012 en intégrant comme élément de recouvrement des sols la toiture. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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