SSP4090153
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4090153 |
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| Nom usuel | GE HYDRO FRANCE | ||||||||||||
| Commune(s) |
38185 GRENOBLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP409015301 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/10/2022 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation partielle avec libération de terrains | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | En raison de modifications successives de la nomenclature des installations classées ainsi que de l’arrêt de l’activité de métallisation en 2009 (rubrique 2567), puis d’une partie de l’activité de travail mécanique des métaux et alliages en 2019 (rubrique 2560), le site GE HYDRO FRANCE n’est plus classé sous le régime de l’autorisation mais seulement sous celui de la déclaration pour le restant de l’activité de travail mécanique des métaux et alliages. La parcelle HM107 a été vendue en 2020 et les installations que GE HDYRO FRANCE exploitaient ont été rapatriées sur la parcelle HM108 en 2021. Une pollution imputable aux activités de GE HYDRO FRANCE a été détectée majoritairement sur la parcelle HM108 : différentes zones présentent des teneurs significatives1 en hydrocarbures C10-C40. Les études et données présentées par l'exploitant lors de l'instruction par la DREAL indiquent qu’il apparaît disproportionné en termes de coûts d’envisager la suppression immédiate de ces sources de pollution concentrées puisqu’elles sont localisées au droit et à proximité immédiate de bâtiments existants que le projet d’aménagement prévoit de conserver, la pollution sera alors maintenue confinée. De plus, aucune mobilisation de ces polluants n’est constatée à ce jour dans la nappe. Ainsi, l’exploitant prévoit le retrait des pollutions dès lors qu’un projet de réaménagement incluant la démolition des bâtiments et rendant possible une excavation sera engagé. Les rapports fournis ainsi que l’établissement de servitudes d’utilité publique proposées par l’exploitant permettront de conserver la mémoire environnementale du site. Une pollution aux composés organiques hydrogénés volatils a été détectée dans la nappe souterraine au droit du site mais est présente en amont également donc non imputable à GE HYDRO FRANCE. |
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| Description | Le préfet a ainsi pris deux arrêtés préfectoraux : celui du 23 juin 2021 prescrit une surveillance de la nappe souterraine, celui du 9 juillet 2021 institue des servitudes d'utilité publique. La surveillance de la nappe permet de s'assurer que la pollution du sol et sous-sol n'est pas mobile et n'atteint pas la nappe. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
22/06/2021 -
Description
La surveillance des eaux souterraine est prescrite à GE HDYRO FRANCE sur les parcelles HM107 et HM108.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
22/06/2021 -
Description
La surveillance des eaux souterraine est prescrite à GE HDYRO FRANCE sur les parcelles HM107 et HM108.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001140501 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0206 (BASOL)
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| Environnement | Le site est implanté au 82 avenue Léon Blum, sur la commune de Grenoble.
La superficie totale de la partie nord du site est d'environ 41 200 m² Le Drac se trouve à environ 1 km à l'ouest du site. L'Isère coule à environ 2,7 km au nord du site. Une nappe d'eaux souterraines se trouvent au droit du site entre 3 et 4 m de profondeur. Le sens d'écoulement est globalement orienté du sud vers le nord. Le réseau piézométrique est constitué de 4 piézomètres : PZ2 et PZ3 amont et PZ4 et PZ5 aval. L'activité principale de la société ALSTOM POWER HYDRO est la conception et la réalisation de turbines hydrauliques et d'équipements de barrages. La société bénéficie d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 08/08/1989. Sur la partie nord du site, plusieurs activités classées ont été recensées : - un procédé industriel de dépôt de carbure métallique sur une pièce ; - un four de recuit ; - une cabine de grenaillage ; - une cabine d'application de résine polyuréthane ; - trois cuves de fioul alimentant le four de recuit et le système de chauffage du bâtiment infirmerie ; - deux transformateurs PCB. Ces derniers étaient sur rétention et ont été éliminés par des organismes agrées. Le site est limitrophe avec la société CATERPILLAR qui fait l'objet de la fiche BASOL 38.0043. Par courrier du 10/12/2012, la société ALSTOM PoWER HYDRO a informé la Préfecture de la cessation partielle de ses activités sur la partie nord de son site. |
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| Description | Le mémoire de cessation d'activités fait la synthèse des investigations de terrains effectuées le 08/10/2008. Il comprend l'avis favorable du Maire de Grenoble sur la proposition d'usage futur des parcelles concernées (usage de type industriel), les mesures prises pour leurs mises en sécurité, la synthèse des installations concernées par la cessation d'activités et les mesures de maîtrise des risques liés aux sols et aux eaux souterraines ou superficielles :
* L'ensemble des installations recensées sur le site, a fait l'objet de neutralisations successives : - le box radio et les sources radioactives associées ont été neutralisées et démantelées en 1997 ; - l'installation de revêtement par pulvérisation de métal fondu a été démantelée dans le cadre des travaux de démolition menés en 2009 ; - les cadres d'oxygène associés à l'installation HVOF ont été retirés en février 2008 ; - le four de traitement thermique a été démantelé en 2009 ; - les installations de sablage et d'application de peinture ont été démontées et transférées en février 2011 sur un autre site d'ALSTOM. Certains équipements ont été transférés sur la partie encore active du site ; - les transformateurs aux PCB ont été neutralisés et évacués hors site ; - la cuve enterrée de fioul située à proximité de l'infirmerie a été neutralisée et évacuée hors site en août 2010 ; - les deux cuves enterrées de FOD destinées à alimenter le four de recuit ont été neutralisées et extraites en mars 2011 ; - la cuve de propane a été neutralisée et évacuée le 24/06/2008. * Deux sources de pollutions potentielles ont été recensées : - les sols en place potentiellement pollués ; - les cuves de fiouls enterrées. * 10 sondages ont été réalisés le 08/10/2008, jusqu'à 3 m de profondeur : - 0,104 mg/kg de tétrachloroéthylène (PCE) ont été trouvés au droit de S3 ; - des hydrocarbures totaux (HCT) ont été trouvés dans 7 sondages à des valeurs allant de 13 à 243 µg/kg ; - des traces de chromes ont été décelées dans tous les sondages ; - des traces de nickel ont été trouvées dans tous les sondages ; - du cuivre a été trouvé dans tous les sondages à des valeurs allant de 13 à 75 mg/kg ; - du zinc a été trouvé dans tous les sondages à des valeurs allant de 36 à 1 100 mg/kg ; - de l'arsenic a été trouvé dans tous les sondages à des valeurs allant de 6 à 30 mg/kg ; - du cadmium a été trouvé dans deux sondages, 1 mg/kg au droit de S1 et 0,6 mg/kg au droit de S6 ; - du plomb a été trouvé dans tous les sondages à des valeurs allant de 12 à 140 mg/kg. * Le calcul de risque sanitaire a été réalisé à partir d'une grille d'interprétation de l'état des milieux (IEM). Les résultats indiquent que l'état des milieux est compatible avec les usages industriels prévus. * Au niveau des eaux souterraines, 6 prélèvements ont été réalisés le 15/10/2008, sur 3 piézomètres implantés en amont de la partie nord du site (PZ2Al, PZ3Al, PZ4Al), sur deux piézomètres en aval hydraulique de la partie nord et implantés sur le site de la société CATERPILLAR (PZ3Cat, PZ5Cat) et sur le puits box radio, implanté sur site en aval hydraulique de la partie nord. Les résultats d'analyses montrent la présence de composés organiques halogénés volatils au droit de tous les piézomètres et la présence d'HCT au droit de PZ5Cat. Selon le bureau d'études, PZ5Cat se trouve implanté au droit du site de la société CATERPILLAR, à proximité d'une zone de déstockage de produits chimiques. La dalle béton qui l'entoure est fortement imprégnée par des hydrocarbures totaux et le piézomètre n'est pas étanche. Le bureau d'études en conclut que la pollution aux HCT n'est pas liée à l'activité de la société ALSTOM POWER HYDRO. Concernant, la présence des COHV, leurs teneurs sont équivalentes en amont et en aval hydraulique. Le bureau d'études en conclut que la pollution n'est pas liée à l'activité de la société ALSTOM PWER HYDRO mais à une autre société se trouvant en amont du site, qui serait la société RHODIA CHIMIE sur son site de Pont de Claix. Au regard de ces résultats, le bureau d'études ne préconise aucune action corrective. * Un rapport de pose de piézomètres et de campagne d'analyses sur les eaux souterraines a été établi le 23/03/2011. 4 piézomètres (PZ1, Z3, PZ4 et PZ5) ont été implantés sur site. Au niveau de la partie nord, PZ2 et PZ3 se trouvent en amont hydraulique et PZ4 et PZ5 sont en aval hydraulique. Les résultats du prélèvement du 04/03/2011 indiquent : - 2,5 µg/L de cis-1,2-dichloroéthylène, 6,3 µg/L de trichlorométhane, 4,9 µg/L de tétrachlorométhane, 2,3 µg/L de trichloroéthylène (TCE), 22 µg/L de PCE au droit de PZ2 ; - 4 µg/L de cis-1,2-dichloroéthylène, 6 µg/L de trichlorométhane, 0,8 µg/L de 1,1,1-trichloroéthane, 6,6 µg/L de tétrachlorométhane, 2,2 µg/L de trichloroéthylène (TCE), 26 µg/L de PCE au droit de PZ3 ; - 2,3 µg/L de cis-1,2-dichloroéthylène, 6,5 µg/L de trichlorométhane, 0,6 µg/L de 1,1,1-trichloroéthane, 5,1 µg/L de tétrachlorométhane, 2,5 µg/L de trichloroéthylène (TCE), 25 µg/L de PCE et traces d'HCT au droit de PZ4 ; - 2,6 µg/L de cis-1,2-dichloroéthylène, 5,4 µg/L de trichlorométhane, 0,6 µg/L de 1,1,1-trichloroéthane, 5,7 µg/L de tétrachlorométhane, 2 µg/L de trichloroéthylène (TCE), 21 µg/L de PCE au droit de PZ5. Au regard de ces résultats, le bureau d'études préconise le suivi de la qualité des eaux souterraines pour confirmer l'origine de la pollution. * Un diagnostic de sol complémentaire a été établi le 26/04/2011, dans le cadre de la vente de ces terrains. L'objectif de cette étude est de présenter les résultats des observations et des analyses réalisées sur les sols après l'enlèvement des deux cuves de fioul qui alimentaient l'ancien four de recuit. Deux sondages ont été réalisés. Seule la concentration de 17 mg/kg d'HCT a été décelée au droit de la cuve n°1. Au regard de ces résultats, aucune action corrective n'est préconisée par le bureau d'études. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP40901530101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP409015301 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/01/2026 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 09/07/2021 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Servitude d'utilités publiques | |||||||||||||||
| Description | Servitudes d'utilité publique mise en place sur le site GE HDYRO FRANCE en raison de pollution du sol et du sous sol aux hydrocarbures. Le maintien de bâtiments suite à la vente de la parcelle HM 107 en 2020 a rendu impossible la dépollution du site. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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