Fiche Infosols - SSP0011408

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011408

Nom usuel

Garage de la Plaine

Commune(s)

38421 SAINT MARTIN D'HERES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001140801			18/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001140801

Date de dernière mise à jour

18/02/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0213 (BASOL)

Environnement

Le site anciennement exploité par le Garage de la plaine (activité de réparation automobile et de récupération de véhicules hors d'usage autorisée par l'arrêté préfectoral du 21/02/2008) a une superficie de 1901 m2 et est constitué de 2 bâtiments de type garage et d’un auvent. Il disposait également d’une cuve aérienne de fuel de 1000 litres, d’une ancienne cuve de fuel de 3000 litres et d’une cuve aérienne de 1000 litres d’huiles usagées.

La nappe d’eau souterraine est présente à une profondeur de l’ordre de 1 à 2 mètres et s’écoule en direction du nord-ouest. Le Drac s’écoule du sud vers le nord à environ 5 km à l’ouest du site, et l’Isère s’écoule de l’est vers l’ouest à environ 4 km au nord du site. La nappe est exploitée sur la commune de St Martin d’Hères et sur la commune de Grenoble (34 prélèvements sont répertoriés en aval du site), mais aucun des captages n’est utilisé pour un usage sensible (à savoir eau potable ou usage agricole).
Un horizon argileux a été identifié entre 1 et 2 mètres de profondeur susceptible de protéger les eaux souterraines du fait de sa faible perméabilité.

L'activité du site a cessé fin décembre 2012. Cette cessation d'activité a été notifié au préfet par courrier en date du 19 septembre 2012.
Le site fait l'objet d'une procédure d'expropriation dans le cadre d'une opération immobilière (à usage d’habitations).

Description

L’ensemble des déchets ont été évacués et l'exploitant a procédé à une mise en sécurité du site : nettoyage de la cuve à eau, de la cuve à huiles, du séparateur d’hydrocarbures, enlèvement du stock de batteries, des véhicules accidentés, et des pièces détachées par des sociétés régulièrement autorisées. Les 2 cuves aériennes de fioul ont également été enlevées.

Un diagnostic de l'état des sols a été réalisé et transmis en mars 2013. Il comprend la réalisation de 17 sondages de sols avec analyses des paramètres hydrocarbures totaux, métaux lourds, HAP, COHV et BTEX.Le diagnostic de sols met en évidence des contaminations faibles à modérées en métaux lourds (cuivre : concentration maximale de 120 mg/kg, plomb : concentration maximale et ponctuelle de 500 mg/kg et zinc : concentration maximale de 390 mg/kg), en hydrocarbures totaux (concentration maximale de 950 mg/kg) et en HAP (concentration maximale et ponctuelle de 27 mg/kg pour la somme des 16 HAP) au niveau d’une couche de remblais superficiels.

Compte tenu de l’usage futur du site (aménagement d'immeubles, parking et parc d'agrément), il a été demandé à l’exploitant (arrêté préfectoral n°2013-197-0016 du 16 juillet 2013) :
- de procéder à l’excavation des zones contaminées par des HAP et des hydrocarbures ; les seuils de réhabilitation à atteindre seront de 500 mg/kg pour les hydrocarbures C10-C40 et de 3,3 mg/kg pour les HAP, valeur considérée comme une valeur de bruit de fond urbain dans le plan de gestion ;
- de réaliser une analyse des risques résiduels après travaux, afin de valider la compatibilité des contaminations résiduelles avec le projet d’aménagement futur ;
- de transmettre l’ensemble des éléments nécessaires à l’élaboration de servitudes d’utilité publiques, lesquelles reprendront l’ensemble des hypothèses prises en compte dans le schéma conceptuel et le plan de gestion et destinées à supprimer certaines voies de transfert entre les sources de pollution et les résidents futurs.

L'impact potentiel sur les eaux souterraines n'a pas été retenu compte tenu de la présence d’un horizon argileux au droit du site, de l’absence de migration des contaminations vers les sols en profondeur (contaminations limitées à l’horizon superficiel d’après les analyses réalisées entre 0 et 3 mètres de profondeur), et de l’excavation des principales zones sources de pollution en hydrocarbures et HAP.

Un rapport de fin de travaux a été transmis en novembre 2014. 1013,68 tonnes de terres polluées ont été excavées. Un procès-verbal de récolement a été signé le 10 avril 2015. Compte tenu des pollutions résiduelles, des servitudes d'utilité publique ont été instaurées par arrêté préfectoral n°DDPP-ENV-2015-12-62 du 18 décembre 2015, annexé à la présente fiche.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
SAINT MARTIN D'HERES	BE	125	38
SAINT MARTIN D'HERES	BE	127	38
SAINT MARTIN D'HERES	BE	237	38