SSP0011410
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011410 |
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| Nom usuel | TYCO | ||||||||
| Commune(s) |
38075 CHAPAREILLAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001141001 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/09/2013 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0217 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé sur la route nationale 90, sur la commune de Chapareillan (38).
La superficie totale du site est d'environ 32 500 m² et l'ensemble des bâtiments couvre une surface de 14 500 m². Le canal Le Béal de l'Ormet, se trouve à 200 m au nord du site. Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site. La société TYCO ELECTRONICS est spécialisée dans la fabrication de composants électroniques de haute précision, de solutions réseaux, de systèmes de télécommunication sous-marins et de systèmes sans-fil et spécifiques. Elle est réglementée par l'arrêté préfectoral n°2000-1757 du 14/03/2000. La société TYCO ELECTRONICS a informé la Préfecture le 14/09/2009 de la cessation de ses activités prévue le 31/12/2009. |
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| Description | Suite à une visite d'inspection qui a été effectuée le 11/12/2009, l'inspection des installations classées constate que la mise en sécurité du site a bien été réalisée :
- l'ensemble des bâtiments a été vidé ; - les produits de traitements solides ou liquides ont été évacués ; - le site n'utilise pas de transformateurs PCB ; - le séparateur d'hydrocarbures a été vidangé et nettoyé au début du mois de décembre 2009 ; - le site est clôturé et fermé par deux portails. Un gardiennage est assuré. Il a également été constaté que des investigations ont été réalisées dans les sols et les eaux souterraines, le 16/11/2009. Aucune contamination des sols n'a été mise en évidence. Seules des traces ponctuelles d'hydrocarbures (HCT) ont été détectées au droit de la chaufferie et une teneur anormale en cuivre a été repérée au droit de l'installation de sprinklage. Au niveau des eaux souterraines, les paramètres recherchés sont les HCT, les BTEX, les COHV, les HAP, les cyanures et les métaux. Aucune contamination n'a été mise en évidence. Le rapport de l'inspection des installations classées du 14/12/2009 propose au Préfet d'inviter l'exploitant à lui transmettre un dossier de cessation d'activités. Un mémoire de cessation d'activités a été transmis à l'administration, le 22/03/2010. Ce mémoire présente les dispositions prises pour assurer la protection de l'environnement, le devenir des installations et des bâtiments et propose un usage futur pour le site de type industriel. Ce dossier comporte également les bordereaux d'élimination de déchets, les analyses de sols et des eaux souterraines par un laboratoire agrée effectuées le 16/11/2009 et une synthèse du repérage des risques amiante élaborée par la société APAVE. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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