SSP0011411

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011411

Nom usuel Station-service ESSO - Corniche
Commune(s) 97209 FORT-DE-FRANCE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001141101 17/10/2014 17/12/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001141101

Date de dernière mise à jour 17/12/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
972.0011 (BASOL)
Environnement C'est en 1946 que la première station-service a ouvert sur les parcelles concernées, sous l'enseigne STEMCO. En 1976 la société ESSO Antilles-Guyane a repris l'exploitation, jusqu'à la fermeture définitive du site au 31 décembre 2005. Le site avait fait l'objet d'une déclaration ICPE en préfecture dont le dernier récépissé de déclaration date de 1996.

En mai 2007 l'exploitant a mandaté BURGEAP pour le suivi environnemental des travaux d'excavation des équipements pétroliers. Les analyses réalisées en fonds et en bordure de fouille n'ont pas montré de pollution des sols au droit des trois cuves exploitées.

Puis l'exploitant a fourni en novembre 2008 un mémoire de cessation d'activité, en conformité avec les dispositions réglementaires applicables.

En parallèle de ces études menées par l'exploitant, la SEMAFF susmentionnée, dans le cadre d'un projet de réhabilitation du quartier de la Pointe Simon, a fait réaliser en 2005 par le bureau d'études GEODE un autre diagnostic des abords du site. Ce dernier a confirmé les études réalisées par l'exploitant, dans la mesure où un impact global des sols au plomb et au chrome a été identifié (paramètres non retenus par BURGEAP), ainsi qu'un impact aux hydrocarbures totaux, mais pas au droit de la station-service.

En 2006, la SEMAFF mandate à nouveau GEODE pour la réalisation d'une Etude Simplifiée des Risques comprenant une analyse complète des sols et des eaux souterraines sur l'ensemble du quartier, ainsi qu'une évaluation des risques sanitaires associés. Cette nouvelle étude confirme la présence d'un impact aux métaux sur l'ensemble de la zone (plomb, nickel, chrome et arsenic), ainsi qu'un impact non homogène aux hydrocarbures totaux. Il est à noter que le pic de pollution aux hydrocarbures identifiée est situé au sud est de la station-service, c'est à dire à la fois en aval hydraulique de la station service, et à proximité d'autres sources de pollution potentielles (garages automobiles Ford et Vautor).

Après plusieurs échanges de courriers entre ESSO, la DRIRE et la SEMAFF ayant eu lieu entre 2009 et 2011, puis suite à une demande formalisée de l'inspection, l'exploitant a fait réaliser en 2014 une nouvelle étude comparative visant à synthétiser l'ensemble des résultats en vue de la clôture définitive de ce dossier du point de vue ICPE. Cette étude conclut que l'impact identifié au droit des parcelles 249 et 250 occupées par l'ancienne station ESSO n'est pas directement imputable à l'installation classée. En effet, aucune fuite d'hydrocarbures n'a été relevée lors des travaux d'excavation des équipements, et d'autres établissements potentiellement sources de l'impact aux hydrocarbures sur la zone de la Corniche ont été identifiés à proximité.

Il est à noter qu'en 2009 la SEMAFF a poursuivi sa procédure d'expropriation d'ESSO pour les deux parcelles susvisées.

La cessation définitive d'activité a été actée administrativement en mai 2014, suite à l'examen approfondi des éléments constitutifs du dossier.

Par la suite, un arrêté préfectoral portant des Servitudes d'Utilité Publique au droit des deux parcelles concernées a été signé par le préfet de région le 06 octobre 2014, permettant ainsi de garantir la compatibilité des usages ultérieurs qui seront faits du site avec les impacts identifiés.
Description Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'Etat, dans la mesure où l'arrêté préfectoral susvisé encadre les usages futurs du site.

Néanmoins, il est à signaler qu'une démarche globale de gestion des impacts identifiés sur l'ensemble de la zone de Corniche, dont les deux parcelles objet de la présente fiche, devra être intégrée lors des projets d'aménagement qui pourront être envisagés par la SEMAFF.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Fort-de-France 1 BD 0249 97
Fort-de-France 1 BD 0250 97

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00114110102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001141101
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 17/12/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 06/10/2014
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne station de distribution de carburants
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_ICPE_Fort_de_France_BD249_BD250_act AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Fort-de-France 1 BD 0249 97
Fort-de-France 1 BD 0250 97