SSP0011412
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011412 |
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| Nom usuel | ISDND - SITA NORD | ||||||||
| Commune(s) |
59627 VILLERS SIRE NICOLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001141201 |
| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0571 (BASOL)
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| Environnement | - Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux.
- Au total, sur 15 années de données disponibles, ce sont un peu plus de 650 000 Tonnes de déchets qui ont été enfouis. - Ces déchets sont: ordures ménagères, déchets industriels banals, boues, résidus de broyage automobile, mâchefers, DEV, encombrants, déchets de voiries... - Equipements sur site: clôture entourant le site, réseau de 7 piézomètres, réseau de drainage et pompage des lixiviats, réseau de dégazage avec installation de valorisation et torchère, 3 bassins de stockage des lixiviats et 2 bassins de stockage des eaux de ruissellement. |
| Description | - Arrêté préfectoral du 13/07/2004 imposant des prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation (notamment des aménagements pour le contrôle des eaux souterraines et la mise en place d'une couverture de la décharge).
- Arrêté préfectoral du 28/12/2006 autorisant l'extension de l'activité (imposant notamment les conditions de remise en état et le dépôt d'un dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique lors de la cessation). - Casier 8 (alvéole 7) et 9 (alvéole E): aménagement de la couverture finale effectuée en 2011. - Courrier du 03/07/2012 notifiant la cessation d'activité de l'installation de stockage de déchets non dangereux. - Dossier de cessation d'activité en date d'octobre 2012. - L'impact constaté sur les eaux souterraines provient de l'activité précédente (décharge communale d'ordures ménagères). - Dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique en date de novembre 2012. Celui-ci demande des restrictions du sol, sous-sol et l'interdiction de plantation destinées à la consommation humaine. - Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage de puits particuliers et d'eau potable. Néanmoins, le captage AEP le plus proche se trouve à plus de 4km du site, ce qui minore le risque pour les populations utilisatrices. - Site en sécurité vis à vis des tiers. - Action de l'administration toujours en cours. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/06/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-04-11 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
