SSP0011421

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011421

Nom usuel SILLAT (ex Papeteries de la Gorge)
Commune(s) 38150 DOMENE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001142101 02/05/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001142101

Date de dernière mise à jour 02/05/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0219 (BASOL)
Environnement Le site est implanté dans la vallée du Domeynon en Isère, sur deux parcelles couvrant une surface d'environ 31 000 m².

La rivière du Domeynon s'écoule en direction de l'ouest entre les deux parcelles composant le site. L’Isère se situe a environ 1.5 km au nord ouest du site et s'écoule en direction du sud ouest.

La nappe d'accompagnement de l'Isère est drainée au droit du site par la rivière du Domeynon. Son niveau statique évolue entre 1 et 5 m de profondeur.

Plusieurs captages pour l'approvisionnement en eau potable sont implantés à proximité du site. Le captage de Crolles-Lumbin est localisé à 2.5 km au nord est et celui de Villard Bonnot à 3 km au Sud. Aucun ne sont en aval direct du site.


Par un courrier du 22/03/2007, Maitre Daniel Bourguignon en sa qualité de mandataire judiciaire a notifié au Préfet la cessation d'activité des Papeteries de la Gorge à compter du 03/03/2007.

Les locaux du site ainsi que les terrains ont été vendus aux enchères au mois de janvier 2009. La scierie SILLAT en fait alors acquisition le 28/01/2009.

Le site est aujourd'hui encore exploité par la scierie.
Description Suite au rachat du site par la société SILLAT, les déchets présents sur le site ont été retirés et placés en centre de traitement adapté. La mise en sécurité du site a été effective au mois d'aout 2009.


La société ECODEV a été mandatée par SILLAT dans le but de réaliser un diagnostic des sols du site. Neuf sondages ont été réalisés au mois de mars 2009.

Dans un rapport du mois de juin de la même année, ECODEV rend compte du résultat des analyses effectuées sur les sols et les eaux du site.
Lors de cette campagne, les éléments suivants ont été recherchés:
- Hydrocarbures Totaux ;
- Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAP) et Monocyclique (BTEX) ;
- Composés Organiques Halogénés Volatils ;
- Polychlorobiphényls.

Aucun impact n'a été noté au niveau des sols comme des eaux souterraines au droit du site.

Le 04/01/2011, un rapport de recevabilité du dossier de cessation d'activité a été rédigé par l'inspection des installations classés.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DOMENE G 154 38
DOMENE G 157 38