SSP0011423
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011423 |
||||||||
| Nom usuel | SARL PAL'ALBAN (EURL Joseph RAISIN) | ||||||||
| Commune(s) |
73010 ALBENS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001142301 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/05/2015 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0119 (BASOL)
|
|||||||||||||||
| Environnement | L'EURL Joseph RAISIN est propriétaire d'une scierie au 150 rue de la gare, sur la commune d'Albens, exploitée par la SARL PAL'ALBAN.
Le terrain, d'une superficie totale de 3 200 m², est occupé par un bâtiment représentant une emprise au sol de 1 050 m². L'environnement immédiat du site est constitué : - à l'est, par une voie de chemin de fer reliant la gare d'Aix-les-Bains à celle d'Annemasse, - au sud, par un quartier résidentiel, - à l'ouest, par une prairie cultivée, - au nord, par la société RECTICHROME (entreprise de chromage et de rectification de pièces métalliques), puis par des résidences. Contexte hydrogéologique : Le site est localisé sur des formations glacio-morainiques. 6 captages AEP sont localisés sur la commune, mais le site est à plus d'1,5 km des périmètres de protection éloignés. Contexte hydrologique : La rivière la Deysse est située à 600 m à l'est du site de la scierie. Le ruisseau de l'Albenche, qui s'écoule à 200 m au sud-ouest du site, est un affluent de la Deysse Activités : L'établissement a bénéficié d'un récépissé de déclaration en date du 24 juin 1974 relatif à une activité de scierie et de stockage du bois. L'activité de traitement du bois n'ayant pas fait l'objet, avant mise en service, d'une quelconque procédure administrative, le dossier actuel a été établi à titre de régularisation ; celui-ci traite également des installations de préparation des bois, à savoir le sciage et le délignage, de même que les activités connexes (stockage de bois, affûtage, stockage des sciures, …). Ensuite, la scierie a bénéficié d'un arrêté préfectoral d'autorisation du 14 mai 2001, pour les activités : - installation de mise en œuvre de produits de préservation du bois – Rubrique n° 2415-1 de la nomenclature , - atelier où l'on travaille le bois ou matériaux combustible analogues – Rubrique n° 2410-2 de la nomenclature. Elle a bénéficié également d'un arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires du 12 août 2003 concernant une dérogation aux dispositions de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, qui prévoit la surveillance des eaux souterraines. La scierie façonnait environ 1 300 m3 de grumes dont environ 10 m3 étaient traités par trempage dans un bac réservé à cet effet. Le produit de traitement contenu dans le bac est constitué d'un fongicide insecticide préventif anti-termites dilué à 10 % dans de l'eau. La quantité maximale de produit de traitement présente sur le site est de 14 m3 pour une capacité du bac de 22 m3. Dès le 23 mars 2009, l'entreprise est placée en situation de redressement judiciaire. Le 21 septembre 2010, un mandataire liquidateur est désigné. |
|||||||||||||||
| Description | L'inspecteur a réalisé une visite d'inspection le 27 janvier 2010. Il a pu constater l'arrêt de l'activité de mise en œuvre de produits de préservation du bois.
Dans son courrier du 2 février 2010 à l'exploitant, l'inspecteur demande de faire procéder à la vidange du bac de traitement et de transmettre un dossier de cessation d'activité conforme aux dispositions des articles R.512-74 à R.512-80 du code de l'environnement, et une étude sur l'état environnemental de l'établissement. Suite à la mise en liquidation judiciaire, l'inspection s'est alors tournée vers le liquidateur, afin de demander le dossier de cessation d'activité (courrier du 14 décembre 2010). Par courrier du 2 juillet 2012, le mandataire judiciaire a envoyé le dossier de cessation d'activité aux services de l'inspection des installations classées, réalisé par le bureau d'études INGEOS, et daté du 5 juin 2012. Les investigations sur les sols (8 sondages) ont été réalisées le 18 avril 2012:2 sondages à l'extérieur des bâtiments et 6 sondages à l'intérieur. Selon les sondages, les éléments suivants ont été recherchés pour tout ou partie : 8 métaux lourds, hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), composés aromatiques volatils (BTEX), composés organohalogénés volatils (COHV), produits de traitement du bois (PTB), polychlorobiphényles (PCB). Les résultats analytiques montrent des teneurs en métaux lourds dans la gamme de concentrations d'un sol ordinaire (selon BRGM/INRA 2008). Les BTEX, COHV, PTB et PCB ne sont pas détectés (concentrations inférieures à la limite de quantification). Les HAP sont uniquement quantifiés sur l'échantillon S6-1,5 à une concentration de 5,4 mg/kg. Les HCT ne sont détectés sur aucun des sondages, hormis sur l'échantillon S6-0,8, avec une concentration de 710 mg/kg. Cette concentration a été mesurée uniquement sur la tranche superficielle des terrains et sous la dalle béton du bâtiment, entre 0,15 et 1,1 m de profondeur. Un second échantillon a été prélevé entre 1,3 et 1,6 m, mais la concentration en HCT est inférieure à la limite de quantification du laboratoire. La répartition des chaînes carbonées montre que 95% des HCT sont des chaînes lourdes comprises entre C16 et C40, pas ou peu volatiles. Cette unique concentration en HCT a été mesurée au droit de la zone de stockage des huiles de lubrification / graissage située à l'intérieur du bâtiment, à proximité de l'atelier d’affûtage. Le bureau d'études précise qu'en cas de cession du site, des précautions d'usage devront être spécifiées vis-à-vis de cette source de pollution localisée. Il préconise, en cas de changement d'usage, l'excavation des terres polluées pour traitement dans un centre de traitement agréé, avec une concentration résiduelle en HCT devant correspondre au niveau de détection analytique (20 mg/kg). Dans le cas où ces objectifs ne pourraient être atteints, il recommande de justifier par une étude de risques sanitaires que les concentrations résiduelles sont compatibles avec l'usage futur du site et des occupants qu'il est susceptible d'accueillir. Le 25 mars 2015, une visite rapide et inopinée du site a été effectuée. Elle a permis de constater qu’il est désormais occupé par la SARL Maçonnerie PASO, dont le siège est situé à Myans. Cette entreprise est spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et le gros œuvre de bâtiment. Le hangar existant du temps des activités ICPE était fermé lors de la visite et n’a pu être visité. A l’extérieur, il n'a été remarqué que des matériaux de construction (tas de sables, parpaings...) ainsi que des outils et du matériel, stockés depuis l’entrée du site jusqu’à l’ancienne zone d’entreposage des grumes. Les activités actuellement exercées sur le site sont de caractère artisanal et ne relèvent pas de la législation sur les installations classées. Le dernier exploitant (SARL PAL ALBAN, représentée au final par le liquidateur Me Blanchard) a répondu aux prescriptions de l’article R.512-39-1 paragraphes I et II du code de l’environnement (mise en sécurité du site, justifiée par un mémoire de cessation d’activité remis le 06/07/12). Compte tenu des résultats d’analyses de sol effectuées, et du fait que les eaux souterraines et superficielles apparaissent peu vulnérables, le bureau d’étude INGEOS n’a pas fait de recommandation particulière, dans l’hypothèse du maintien de l’usage actuel du site (activité artisanale ou industrielle), dans la même configuration du bâti et sans changement de propriétaire. Il n’a préconisé aucune surveillance sur ce site. A la lecture des éléments remis par le dernier exploitant des installations classées, il apparaît que celui-ci a placé le site dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-11 et qu’il permette un usage comparable (industriel ou artisanal). Le bureau d’étude INGEOS a précisé toutefois qu’en cas de réaménagement du site, avec modification du bâti et des infrastructures, une opération de dépollution devrait être effectuée au droit de l’ancien stockage des huiles de lubrification (excavation des terres impactées par des hydrocarbures). Dans le rapport de clôture du 22/04/2015, l'inspection a donc proposé de clore la procédure de cessation d’activités de l’ancien site PAL ALBAN/RAISIN. Compte tenu de la présence d’une pollution résiduelle mineure au droit du site, l'inspection propose de transmettre ce rapport à M. le maire d’Albens, pour information. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
