Fiche Infosols - SSP0011427

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011427

Nom usuel

Ancienne station-service Elf, relais d'Aix-les-Bains

Commune(s)

73008 AIX LES BAINS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001142701			26/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001142701

Date de dernière mise à jour

26/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

73.0120 (BASOL)

Environnement

L'ancienne station-service ELF a été exploitée rue Clément Ader. Elle bénéficiait d'un récépissé de déclaration en date du 19 octobre 1987 ainsi que d'un récépissé de bénéfice des droits acquis en date du 7 juin 2011.

L'environnement immédiat de la station est défini par :
- au nord, des immeubles d'habitation, des terrains de tennis et un site industriel,
- à l'ouest, un centre commercial et son parking, puis une colline boisée,
- au sud, des immeubles d'habitation, des locaux industriels puis l'hippodrome d'Aix-les-Bains (terrains de sport),
- à l'est, des immeubles d'habitation puis une colline boisée.

Le site est aujourd'hui fermé et les installations démantelées. Le bâtiment (boutique et zone de garage) est toujours en place.

Description

* En octobre 2011, une étude historique a été réalisée par SITA Remediation (rapport du 3 novembre 2011).

L'étude vulnérabilité réalisée a mis en évidence :

- présence au droit du site de formations d'argiles limoneuses et d'argiles sableuses, pouvant limiter une éventuelle migration d'une pollution vers la profondeur, et notamment vers la nappe d'eau souterraine,

- présence d'eaux souterraines captives (niveau statique vers 1,8 m) dans les formations argilo-sableuses à une profondeur de l'ordre de 3 m au droit de la station-service avec un sens d'écoulement local en direction du nord. Les eaux souterraines au droit du site et en aval hydraulique sont considérées comme faiblement vulnérables vis-à-vis d'une éventuelle pollution issue du site,

- présence de 3 captages AEI à moins de 300 m en aval hydraulique, considérés comme faiblement vulnérables vis-à-vis d'une éventuelle pollution issue du site.

* En janvier 2012, un diagnostic de sols a été réalisé par SITA Remediation (rapport du 23 janvier 2012).

24 sondages ont été réalisés à proximité des infrastructures pétrolières et 3 piézomètres ont été installés et leurs analyses associées.

Résultats des investigations sur les sols :
- fortes teneurs en hydrocarbures C10-C40 à faible profondeur pour la zone de dépotage, la zone de distribution et du séparateur SP1 (teneurs entre 1 000 et 5 000 mg/kg),
- teneurs modérées en hydrocarbures C10-C40 (661 mg/kg) à proximité de la baie d'entretien à faible profondeur (0-1 m),
- teneurs modérées à faibles en hydrocarbures C10-C40 au niveaud es cuves de stockage de carburant, de FOD et des séparateurs SP2 et SP3,
- traces en BTEX au niveau du parc à cuves et de la zone de distribution,
- fortes teneurs en HAP à proximité de la baie d'entretien.

Résultats des investigations sur les eaux souterraines :
- présence en traces d'hydrocarbures C10-C40 au droit des ouvrages PZ2 et PZ3 en amont et latéral du site,
- absence de détection d'hydrocarbures C5-C40 au droit de PZ1 en amont latéral,
- absence de BTEX dissous dans l'ensemble des trois ouvrages.

Résultats des analyses sur l'eau potable : absence d'hydrocarbures C5-C40 et BTEX dissous (teneurs inférieures aux seuils analytiques).

* En septembre 2012 : suivi environnemental de travaux de fermeture et gestion de terres polluées par SITA Remediation.

La totalité des installations pétrolières a été démantelée en septembre 2012 et les zones excavées remblayées. 1463,90 tonnes de terres polluées ont été envoyées en biocentre et 1,8 tonnes de phase libre a été envoyée pour traitement physico-chimique. Des prélèvements de sols et des analyses associées ont été réalisées en parois et fond de fouille et ont permis de définir l'état résiduel suivant :

- des teneurs modérées en hydrocarbures (coupes C5-C40) à 4 m de profondeur (sous le niveau d'eau) au droit de la fouille des anciennes cuves C1, C2 et C3 (teneur de 2 700 mg/kg en fond de fouille 4 - FdF4) et au droit de la fouille de la zone de dépotage à 3 m au niveau du toit de la nappe (teneur de 1 100 mg/kg en FdF3),
- présence en traces d'hydrocarbures pour l'ensemble des sondages sauf pour ceux localisés au droit de la zone source décrite ci-dessus,
- des teneurs modérées en HAP au droit des anciennes cuves 4 et 5 et du séparateur SP1 (comprises entre 8 et 33 mg/kg),
- des teneurs en BTEX faibles (teneurs de l'ordre de 1,5 mg/kg en BTEX totaux) au droit de la fouille de l'ancienne cuve 4 entre 0,8 et 2,5 m de profondeur.

Pour les eaux souterraines en décembre 2011, aucune teneur notable n'a été détectée.

Les résultats d'analyses réalisées sur l'échantillon d'eau potable (décembre 2011) au niveau du robinet de la station service mettent en évidence l'absence d'hydrocarbures C5-C40 et de BTEX dissous.

* Des investigations complémentaires et une analyse des risques résiduels a été réalisée par SITA Remediation (rapport de janvier 2013), afin de vérifier la compatibilité de la qualité des milieux dans le cadre de l'usage et les aménagements futurs du site (usage comparable à la dernière période d'exploitation et implantation d'un futur bâtiment dans l'ancienne zone des cuves).

Les objectifs des investigations complémentaires de terrain effectuées le 15 novembre 2012 étaient de préciser la qualité résiduelle des milieux sur le site (gaz du sol et eaux souterraines, après les travaux de démantèlement et de dépollution effectués en mars et mai 2012).

Le 5 novembre 2012, trois nouveaux piézomètres et un piézair ont été implantés au droit de l’ancienne station-service. Deux des nouveaux piézomètres ont été installés en bordure nord du site afin de déterminer la qualité des eaux souterraines en aval (sens d'écoulement orienté vers le nord d'après la dernière campagne d'investigations). Le troisième piézomètre et le piézair ont été implantés au droit des anciennes cuves C1, C2, C3 et au milieu du site (zone de plus fort impact résiduel détecté lors des analyses de réception des travaux). Le piézair avait pour but d'évaluer l'impact des pollutions résiduelles sur les gaz du sol (dégazage depuis les sols).

Une campagne de prélèvements a été réalisée le 15 novembre 2012 (6 piézomètres et le piézair). Des traces de Naphtalène (0,03 µg/L) ont été détectées dans les eaux souterraines en amont (PZ1, PZ2) et en aval (PZ3, PZ5). Dans les gaz du sol, des TEX (0,028 mg/m3 de toluène, 0,002 mg/m3 d'ethylbenzène, 0,03 mg/m3 de xylènes) et des hydrocarbures (0,028 mg/m3 de C7-C8 aromatiques et 0,077 mg/m3 de C12-C16 aliphatiques) ont été mis en évidence.

Les aménagements étudiés sont les suivants :
- conservation du bâtiment en place (boutique et zone de garage) et/ou construction d'un futur bâtiment sans sous-sol au droit des anciennes cuves,
- sols de surface en l'état (remblais dans les zones excavées),
- nouvelles canalisations AEP isolées des sols en place, et canalisations en place conservées dans la boutique,
- pas d'usage des eaux souterraines.

Les calculs de risques sanitaires (risque d'inhalation via le dégazage des sols pour les travailleurs pour l'air intérieur du futur bâtiment) ont pour résultats : un ERI pour les travailleurs de 1,62.10-10 et un quotient de danger de 2,77.10-5. Ces résultats sont compatibles avec un usage futur comparable à la dernière période d'activité.

A l’issue des 5 campagnes d'analyses de 2013 et 2014, ainsi que des 2 campagnes effectuées précédemment, le bureau d’étude conclut dans son rapport du 28 mai 2014 :

-qu’aucun impact n’est détecté dans les eaux souterraines
Nous notons cependant que les HAP n’ont pas été mesuré dans les eaux souterraines.

-que les teneurs en hydrocarbures et BTEX dans les gaz du sol sont faibles en mai 2014.
Toutefois une augmentation significative des teneurs en juillet 2013 avait été mise en évidence et une mise à jour de l’ARR avait été mise en œuvre, montrant un état des milieux compatible avec l’usage envisagé.

Nous notons que les niveaux de la plupart des polluants sont stables au droit du site, sauf lors de la campagne de juillet 2013 pour laquelle une augmentation de polluants est détectée.

Les résultats de la dernière campagne d'analyse effectuée fin 2014, n'ont pas encore été transmis.
L'exploitant a tranmis le 3 mars 2014, le résultat de la 9ème campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines et le résultat de la 7ème campagne de suivi de la qualité des gaz du sol.

Le bureau d'étude conclut dans son rapport du mois de décembre 2014:
-qu'aucun impact des eaux souterraines n'est détecté depuis le début du suivi: des traces d'ETBE et MTBE ont été mises en évidence sur la campagne de novembre 2014 (Pz1 et Pz4)
-que les teneurs sont faibles pour les gaz du sol comme pour les campagnes précédentes. Seul un dépassement est constaté pour les hydrocarbures aliphatiques (C8-C10) : facteur de 1,1 par rapport à la valeur de juillet, ce qui n'influencera pas les résultats du risque selon SITA remediation.

Le rapport conclut à la compatibilité de la qualité des milieux pour un usage similaire à la dernière période d'activité d'après l'ARR de décembre 2012, mise à jour en juillet 2013.
SITA remediation recommande l'arrêt du suivi des eaux souterraines et des gaz du sol au droit du site.
L'exploitant a sollicité l'instauration de servitudes d'utilité publique en octobre 2015.
Par ailleurs, un bilan quadriennal de la surveillance des eaux souterraines et une mise à jour de l'analyse des risques résiduels ont été transmis par l'exploitant en octobre 2015.
L'arrêt de la surveillance des eaux souterraines et des gaz du sol a été actée par courrier le 8 septembre 2016.
Un projet d'arrêté de servitudes d'utilité publique a été proposé le 9 décembre 2016.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
AIX LES BAINS		AX	33	73

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00114270101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001142701

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/12/2021

Nom(s) Usuel(s)

TOTAL-Anciennne station ELF-Cl.Ader

Description

terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_TOTAL_CL_ADER_20170821_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification