Fiche Infosols - SSP0011428

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011428

Nom usuel

THUSY

Commune(s)

74010 ANNECY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001142801		09/01/2018	10/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001142801

Date de dernière mise à jour

10/01/2018

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

74.0053 (BASOL)

Environnement

Le site a accueilli un petit dépôt pétrolier, destiné à livrer les clients en fioul domestique, de 1961 à 2007. Le dépôt comprenait à l'origine 4 cuves partiellement enfouies pour une capacité de 110 m3; une citerne supplémentaire de 50 m3 a été ajoutée en 1965. Le site bénéficiait d'un récépissé de déclaration au titre des installations classées daté du 8 septembre 1965. L'exploitant était au départ monsieur Paul Thusy puis la société Thusy à partir de 1973. Cette société a été reprise par un nouvel actionnaire domicilié dans l'Aisne en 2000, puis a fait l'objet d'une liquidation, pour être finalement radiée en janvier 2011.

Description

La société Thusy a déclaré la fin de son activité le 2 février 2008. A cette déclaration était joint un diagnostic très sommaire, mettant tout de même en évidence une pollution des eaux souterraines. La société a été mise en demeure par arrêté préfectoral du 13 novembre 2008 de réaliser une étude diagnostic du site et de proposer un plan de gestion ; elle n'a donné aucune suite.
Face à cette situation, le propriétaire du site a fait réaliser, entre mai 2009 et janvier 2010, une étude. Elle a montré que le sous sol présentait une faible perméabilité, car il est à dominante argileuse, mais contient des circulations diffuses d'eau. 8 prélèvements ont été réalisés, et seul un point présentait une pollution par les hydrocarbures à une teneur supérieure à 500 mg/kg.
Les trois citernes encore en place ont été extraites en novembre 2009; elles ne présentaient aucune trace de perforation ni corrosion. 12 prélèvements ont été réalisés sur les sables situés autour des cuves excavées, et des teneurs élevées en hydrocarbures ont été relevées. 32 tonnes de terres polluées ont été excavées et expédiées en centre de traitement. Selon le propriétaire, cela représentait la totalité des terres impactées, mais il n'a pas été réalisé d'analyse de fond de fouille après excavation, et les fouilles ont été remblayées.

Le propriétaire souhaitant vendre son terrain dans le cadre d'un projet immobilier (petit immeuble), des investigations et travaux complémentaires ont été réalisés entre juillet et octobre 2013. Ils ont permis:
- d'extraire quelques éléments de canalisation et volucompteurs restés en place
- de retirer une dalle restée en place
- d'extraire des terres polluées restées en place
- d'orienter ces terres polluées vers les filières adaptées, après tri: centre de désoption thermique, centre de stockage de déchets ménagers et assimilés, centre de stockage de déchets inertes.

Une campagne de prélèvements et d'analyse a été réalisée après finalisation des travaux de terrassement.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ANNECY		CA	376	74