SSP0011429
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011429 |
||||||||
| Nom usuel | Décharge de la Frasse | ||||||||
| Commune(s) |
74208 PASSY |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001142901 |
|||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0054 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le syndicat intercommunal de la Moyenne Vallée de l'Arve, devenu depuis Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SITOM) des Vallées du Mont-Blanc, a été autorisé par arrêté préfectoral du 12 novembre 1974 à exploiter une décharge d'ordures ménagères préalablement broyées au lieu dit « La Frasse » sur la commune de Passy. Le site a accueilli, entre 1974 et 1995, 320000 tonnes de déchets, soit un volume compris entre 330000 et 400000 m3, sur une surface de 24000 m² et une hauteur pouvant atteindre 30 mètres.
En 1995, les ordures ménagères du SITOM des Vallées du Mont-Blanc ont été traitées dans l'usine d'incinération de Passy et la décharge a cessé de les recevoir. Seuls des refus de criblage de mâchefers de l'usine d'incinération de Passy ont continué à être stockés sur site jusqu'à fin 2005. |
|||||||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de sa cessation d'activité, le site a fait l'objet de deux arrêtés préfectoraux, du 25 juillet 1995, prescrivant, pour l'un, la réalisation d'une étude en vue du réaménagement et de la surveillance de la décharge, pour l'autre, les modalités de traitement des lixiviats avant rejet.
Les études prescrites ont été réalisées et ont porté principalement sur les modalités de couverture des déchets, la stabilité des fronts, la gestion des biogaz éventuels, des eaux météoriques ainsi que des lixiviats produits par les sources situées sous le massif de déchets. Sur la base de ces études, le site a fait l’objet, de 2001 à 2006, de travaux de remise en état consistant principalement à : - la mise en place d'une clôture, - la pose d'un géotextile sur les dépôts de déchets et de 30 cm d'argile en partie sommitale faiblement pentée, - la pose de 10 cm de terre végétale sur la zone ayant accueilli des mâchefers de l'usine d'incinération exploitée par le SITOM entre 2001 et 2005, - la végétalisation des surfaces, - l’implantation de puits de drainage des biogaz, - la mise en place d’un drain en partie basse des dépôts de déchets afin de collecter les lixiviats avant leur rejet au réseau d’assainissement et leur traitement dans la station d'épuration urbaine de Passy, - la réalisation d’un ouvrage de détournement des eaux provenant de l'amont du site, afin de les rejeter directement dans l’Arve avant tout contact avec les déchets. Lors d'une visite de l'inspection des installations classées réalisée le 7 janvier 2013, il a été constaté l’apparition de crevasses en partie sommitale du site. L'inspection des installations classées a demandé au SITOM des Vallées du Mont Blanc de lui transmettre, à l'issue de cette visite : - un état des lieux précis de l'ancienne décharge, les raisons de l'apparition de ces crevasses, des propositions de solutions techniques permettant de les traiter et de prévenir leur réapparition ; - des propositions d'évolution de la surveillance des lixiviats et des eaux souterraines du site s'appuyant sur les résultats disponibles. Suite à cette demande, une étude a été transmise par l'exploitant, proposant le confinement des déchets et la mise en place d'un programme de surveillance des lixiviats et des eaux souterraines. Dans le cadre de la remise en état du site, un nouvel arrêté préfectoral pris le 10 octobre 2014 abrogeant les arrêtés préfectoraux du 25 juillet 1995, prescrit les modalités de remise en état du site (dispositif mixte), le programme de surveillance des lixiviats et des eaux souterraines ainsi que l'entretien du site. Les travaux devront être mis en œuvre pour fin 2015. |
|||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
|
|||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
