Fiche Infosols - SSP0011430

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011430

Nom usuel

Ancien site de SITA Centre Est

Commune(s)

74010 ANNECY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001143001			22/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001143001

Date de dernière mise à jour

22/05/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

74.0055 (BASOL)

Environnement

La société VIGNIER a été autorisée, au titre de la réglementation des installations classées, à exploiter à Annecy, 3 boulevard du Fier, des activités de récupération de déchets métalliques par arrêté préfectoral du 22 octobre 1985. Par arrêté préfectoral du 4 septembre 1996, complété les 13 mars 2001 et 13 novembre 2006, cette autorisation a été étendue au transit et au tri de déchets industriels. L'autorisation de 1985 régularisait des activités existantes depuis plusieurs dizaines d'années.

Les sociétés SITA MOS puis SITA Centre-Est se sont ensuite déclarées successivement nouveaux exploitants de l'établissement et ont obtenu les récépissés correspondants datés des 19 novembre 2010 et 16 août 2011.

Enfin, en application de l'article R.512-39-1 du code de l'environnement, la société SITA Centre-Est, en sa qualité de dernier exploitant, a notifié, le 22 décembre 2011, la cessation d'activité de son établissement d'Annecy à compter du 23 mars 2012 et a engagé un diagnostic de sol sur l'emprise du site et dans son environnement en vue de déterminer les travaux de remise en état nécessaires.

Description

Plusieurs études de sol ont été réalisées sur le site mettant en évidence la présence d'hydrocarbures (jusqu'à 28000 mg/kg), de PCB (ponctuellement jusqu'à 120 mg/kg), de métaux et notamment de cuivre (jusqu'à 1200 mg/kg), de zinc (jusqu'à 2700 mg/kg) et de plomb (jusqu'à 1700 mg/kg). Des traces d'hydrocarbures aromatiques polycycliques ont également été mesurées, à des teneurs inférieures à 50 mg/kg.

Un piézomètre a été réalisé sur le site à grande profondeur (33 mètres) compte tenu de l'absence de nappe superficielle. Une source utilisée pour l'arrosage de jardins potagers a également été identifiée à environ 500 mètres. Aucune anomalie n'a été détectée sur l'eau prélevée en ces deux points.

Par ailleurs, en application des dispositions de l'article R.512-39-2-II du code de l'environnement, la société SITA Centre-Est a engagé une procédure destinée à fixer l'usage futur des terrains libérés qu'il conviendra de prendre en compte pour déterminer les objectifs de dépollutions du sol. Au terme de cette procedure, un usage de type industriel, commercial ou de service a été retenu. Toutefois, le site a été vendu à la société ANNECIUM, détenue par GINKGO Fund SCA SICAR, spécialisée dans la reconversion des sites pollués. D'un commun accord, la société SITA Centre EST devenue depuis SUEZ RV et le groupe GINKGO ont convenu que le site serait remis en état pour accueillir des logements et que le sol serait mis dans un état compatible avec cette occupation. Précisons que le site est toujours sous la responsabilité du dernier exploitant à savoire SUEZ RV

Les investigations réalisés ont mis en évidence :

dans les sols :
- des métaux à des concentrations significatives et notamment du cuivre, du cadmium, du mercure, du plomb et du nickel. des métaux
- des hydrocarbures,
- des PCB,
- des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

En outre, les analyses de sol ont permis de déterminer que la pollution en métaux et en composés organiques est située dans les deux premiers mètres, hormis dans l’angle sud où des teneurs importantes d’hydrocarbures atteignent des profondeurs parfois supérieures à 10 mètres.

Dans les eaux souterraines du piézomètre et de la source, une absence d'impact du site.

Dans l’air du sol
- du benzène,
- du trichloréthylène et du perchloréthylène.

Sur la base de l’ensemble des investigations réalisées, l’exploitant a proposé un plan de gestion, dont la version finalisée a été transmise le 12 décembre 2016, destiné à remettre le site dans un état compatible avec son occupation par des bâtiments d’habitations prévoyant les travaux suivants :
- le retrait des déchets résiduels et des dalles souillées encore présents sur le site,
-l’excavation des terres polluées à une profondeur de 3 mètres sur l’ensemble de l’emprise,
- l’excavation des terres polluées jusqu’à 6 mètres dans la zone située à l’angle sud du site où les pollutions en hydrocarbures sont à la fois les plus fortes et les plus profondes,
- l’extraction ponctuelle par technique de forage des points chauds situés dans l’angle sud du site jusqu’à 10 mètres de profondeur.

Les terres polluées seront traitées à l’extérieur du site par des techniques adaptées à leur nature dans des filières autorisées.
Dans le cadre du projet, l’intégralité du site sera occupée par des constructions comprenant des parkings souterrains, des voiries et
des espaces verts après mise en place, sur les terrains naturels, d’un géotextile anti-contaminant puis de 0,3 mètres de terre végétale.
Le coût des travaux de dépollution est évalué à 1,9 million d’euros.

A l'issu des travaux la pollution résiduelle sera évaluée au moyen de prélèvements et d'analyses d'air du sol. Des calculs de risques sanitaires ont permis de déterminer des seuils de dépollution acceptable pour les futur habitants.

Par arrêté du 27 février 2017, le préfet de la Haute-Savoie a prescrit :
- la mise en oeuvre du plan de gestion proposé, ainsi que le début des travaux avant le 1er janvier 2018,
- la surveillance des eaux souterraines présentes dans le piézomètre et issues de la source proche du site,
- les gaz du sol lorsque l'avancement des travaux de terrassement le permettra.

Les travaux de dépollution, validés par le respect des seuils de dépollution ainsi que la surveillance des milieux permettront de vérifier l'acceptabilité du nouvel usage du site et sa reconversion dans des conditions satisfaisantes.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Incinération

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

28/02/2017 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2017-03-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Les analyses des eaux souterraines n'ont pas mis en évidence d'anomalie

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
ANNECY	EP	7	74
ANNECY	EP	8	74
ANNECY	EP	39	74
ANNECY	EP	91	74