SSP0011431

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011431
Nom usuel CET D'ANICHE
Commune(s) 59008 ANICHE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001143101 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001143101
Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0577 (BASOL)
Environnement - L'exploitation du site a débutée dans les années 1970.
- Les déchets ayant été admis dans le CET (centre d'enfouissement technique) sont: des ordures ménagères et encombrants en mélange, déchets inertes, sous produits de briqueteries et déchets industriels banals. Le volume estimé est de 200 000 m3.
- L'emprise de l'ancien CET s'étend sur les parcelles AK745, 746, 747,749,750,751 pour une contenance de 3.4 ha.
-Cessation d'activité en 1993.
Description - Arrêté préfectoral du 10/03/1993 de mise en demeure de procéder au réaménagement final de l'ancienne décharge.
- Réaménagement en 1994: nivellement du site, couverture avec matériaux limoneux sur 0.5 m d'épaisseur et pose d'une clôture.
- Dossier de cessation d'activité adressée à l'administration par courrier du 08/04/2003.
- Travaux de réaménagement sur le site: de janvier 2004 à décembre 2005: déboisage d'une zone et mise en place d'une couverture.
- Arrêté préfectoral de cessation d'activité en date du 13/02/2008.
- L'administration est en attente du dossier de fin de travaux pour réaliser le PV de récolement.
- Concertation avec l'exploitant réalisé pour obtenir un échéancier de dépôt de dossier actualisé de SUP courant 2013.
- Suivi post exploitation en cours.
- Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage AEP. Néanmoins, le captage AEP le plus proche se trouve à 4km du site, ce qui limite l'impact pour les populations alentours.
- Site mis en sécurité vis-à-vis des tiers.
- Action de l’administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/02/1997 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-04-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)