SSP0011432
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011432 |
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| Nom usuel | BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE | ||||||||
| Commune(s) |
27196 LES DAMPS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001143201 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/03/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0090 (BASOL)
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| Environnement | Le site est implanté à environ 0,5 km à l'Ouest du centre de la commune des Damps, à la limite du territoire de la commune de Pont de l'Arche sur un terrain d'une superficie de 34 500 m². Des habitations entourent le site, les premiers tiers se trouvent à 5 mètres des limites de propriété. La nappe des formations crayeuses du Coniacien possède un toit actuellement localisé à une profondeur entre 20 et 24 mètres par rapport à la surface du sol. Les eaux superficielles les plus proches du site sont représentées par l'Eure et la Seine s'écoulant d'Est en Ouest respectivement à 250 et 300 mètres au Nord du site. Celles-ci sont en relation avec la nappe des formations crayeuses du Coniacien. Avant 1964, une activité de fabrication de chaussures était présente. En 1964, une usine de fabrication de pièces et de liquides de freins hydrauliques est implantée au sein des bâtiments existants. En 1996, la société BOSCH Système de freinage reprend le site et implante son activité d'usinage de cylindres de roues en aluminium qui utilise notamment des solvants chlorés pour le nettoyage des pièces neuves jusqu'en 2002. La société BOSCH cesse son activité sur ce site à compter d'octobre 2010. |
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| Description | L'exploitant a réalisé des investigations dans les sols et les eaux souterraines en 2013. Des teneurs significatives ont été détectées en hydrocarbures (HCT) et en solvants chlorés (trichloroéthylène (TrCe), tétrachloroéthylène (TeCe) 1,2 dichloroéthylène,cis) dans les sols et de solvants chlorés dans les eaux souterraines.
Un plan de gestion a été réalisé en 2011 puis mis à jour en 2013 afin de réhabiliter le site pour un usage futur de type non sensible artisanal/tertiaire/libéral. Des travaux de dépollution ont été menés sur l'emprise de l'ancienne usine de 2013 à 2017 pour les sols et l’air du sol et en 2018 pour les eaux souterraines lors de plusieurs phases de travaux : - excavation d’environ 10 000 tonnes de terres – terminé fin 2014, - traitement par venting de l’air du sol – terminé 1er semestre 2015, - reprises de quelques spots de pollution par excavation en avril 2015 : environ 1000 tonnes de terres évacuées, - renivellement du terrain effectué en fin juin 2015, - à l’issue de cette première phase de travaux en 2015, une pollution profonde s’étendant de 4 à 20 m de profondeur dans le sol (polluants concernés : hydrocarbures et solvants chlorés) a été découverte. La zone concernée (Exc 2) est difficile à traiter : elle est située le long du mur délimitant le site de la voirie (environ 100 m²), en mars 2017, la zone EXC 2 a fait l’objet de travaux de dépollution afin de couper la voie de transfert de la pollution du sol vers les eaux souterraines et d’éviter de recharger la nappe en polluants. - surveillance des eaux souterraines de 2014 à 2017. Suite aux travaux engagés pour traiter les sols et l’air du sol, un rapport de fin de travaux et de mise à jour de l’analyse des risques résiduels a été établi en date du 19/03/2018 (rapport HPC-I8130083a). Il fait le bilan des différentes opérations mises en œuvre pour dépolluer le site et présente la synthèse des impacts résiduels dans les sols et l’air du sol. L’analyse des risques résiduels a permis de mettre en évidence la compatibilité entre l’état du sous-sol à l’issue des opérations de traitement réalisées et l’usage futur retenu « artisanal/tertiaire/libéral » sous réserve de la mise en œuvre, à minima, des hypothèses d’aménagement suivantes : - un recouvrement de l’ensemble du site par de l’enrobé, du bâti ou un apport de matériaux non impactés sur une épaisseur minimale de 30 cm au droit des espaces verts, - l’absence d’usage des eaux souterraines, - la mise en place d’une isolation des canalisations d’alimentation en eau potable. Les travaux engagés pour traiter les eaux souterraines en 2018 ont pour objectif de diminuer l’impact de la pollution présent dans la nappe. Les rapports de surveillance de la qualité des eaux souterraines de 2018 ont permis de vérifier l’efficacité du traitement par bio-Atténuation Naturelle Dynamisée (BAND) mis en œuvre en début 2018 sur site. Le rapport complémentaire du 29 mars 2019 (rapport HPC-I8180205b – Analyse des risques résiduels sur site) présente une analyse des risques résiduels, basée sur les concentrations maximales résiduelles mesurées dans les eaux souterraines. Celle-ci conclut à l’absence de risques cancérogènes ou non cancérogènes pour le scénario d’usage futur « artisanal/tertiaire/libéral » y compris dans le cadre de l’étude des incertitudes en cas de prise en compte de paramètres majorants. Ces travaux signent l’achèvement des opérations de remise en état du site pour un usage non-sensible de type « artisanal/tertiaire/libéral ». Le procès-verbal de constat d’achèvement de travaux a été établi le 14 mai 2019. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00114320101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001143201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/03/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 21/09/2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE - Zone Parking | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le périmètre de la partie du site libérée s'étend sur une superficie de 3 600 m² : il s'agit de l'ancienne « zone parking » située au Sud-ouest du site en bordure de l’avenue de la Forêt de Bord. L'usage futur retenu pour cette zone est un usage non-sensible commercial, tertiaire ou libéral avec implantation notamment d'une supérette. L'arrêté SUP du 21/09/2015 instaure : • des servitudes relatives à l’usage du site : usage non-sensible de type commercial/tertaire ou libéral, • des servitudes liées au sol : en vue de garder la mémoire des impacts résiduels, de protéger les travailleurs lors des travaux d’affouillement, de mettre en oeuvre le recouvrement des sols... • des servitudes liées aux eaux souterraines : interdiction d’utiliser les eaux souterraines à des fins de consommation humaine, mise en place de canalisations résistantes aux substances présentes dans les sols, • des servitudes d’accès pour le contrôle du réseau de surveillance des eaux souterraines, • des servitudes d’information. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00114320102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001143201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/03/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 15/07/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE - Zone Usine | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | A l'issue des travaux de dépollution, une pollution diffuse reste présente sur site, il est donc nécessaire de s'assurer via la mise en œuvre de servitudes réglementaires d'usage : • de la maîtrise des sources résiduelles (surveillance piézométrique et mesures d'air du sol), • de la pérennité du recouvrement de surface, • de l'interdiction d'usage des eaux souterraines, • de la poursuite de la surveillance régulière des eaux souterraines, • en cas de travaux en sous-sol et/ou d'excavation de matériaux : de la gestion adaptée des matériaux excavés vers un exutoire agréé et de l'application de mesures de protection des travailleurs. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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