SSP0011435
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011435 |
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| Nom usuel | VOLVO COMPACT EQUIPMENT | ||||||||
| Commune(s) |
01034 BELLEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001143501 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/10/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0103 (BASOL)
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| Environnement | La société VOLVO COMPACT EQUIPMENT exploite une usine de production d'engins de chantiers à Belley.
Le site, implanté dans une zone à caractère industriel, bénéficie d'un arrêté préfectoral d'autorisation du 22 septembre 1997 pour ses activités de travail des métaux, de traitement de surface, et d'application de peinture. |
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| Description | Un suivi de la qualité des eaux souterraines est réalisé depuis 1998.
Ce suivi met en évidence la présence de solvants chlorés (en particulier du trichloréthylène (TCE) et ses produits de dégadation) au droit de certains ouvrages. Les teneurs maximales en TCE mesurées sont de l'ordre de 130 µg/l au droit de l'ouvrage le plus impacté, situé à l'extérieur immédiat du site. Le trichloréthylène a été utilisé sur site jusqu'en 1995 ; il a également été utilisé par le passé par des établissements voisins de la société VOLVO. Dans ce contexte, il a été imposé à l'exploitant, par arrêté préfectoral complémentaire du 03 avril 2008, la réalisation d'investigations complémentaires visant à déterminer l'origine de cette pollution. A l'issue d'un programme de sondages des sols au droit de l'établissement, il n'a pu être mis en évidence de source de pollution aux solvants chlorés sur site. En revanche, la présence de tels solvants a été retrouvée dans des eaux superficielles à l'amont hydraulique du site. Par conséquent, en l'absence d'éléments probants permettant de conclure à la responsabilité de la société VOLVO COMPACT EQUIPMENT dans la présence de solvants chlorés dans les eaux souterraines, seule la poursuite de la surveillance des eaux souterraines, à un rythme semestriel, a été demandée à l'exploitant. Au 01/04/2013, les résultats des dernières campagnes montrent des teneurs en TCE fluctuant entre 25 µg/l et 50 µg/l au droit de l'ouvrage le plus impacté. Par ailleurs, en 2011, l'exploitant a informé l'inspection des installations classées de la découverte d'une pollution aux hydrocarbures au droit de cuves enterrées d'huiles & carburants exploitées sur le site. Cette pollution est caractérisée par des teneurs importantes en hydrocarbures (HCT C10-C40) au droit d'un certain nombre de sondages réalisés à proximité des cuves (teneurs maximales de l'ordre de 30000 mg/kg). La quantité de terres impactée par les hydrocarbures est estimée à environ 1200 m3. 2 piézomètres, implantés en 2011 à proximité des cuves, mettent en évidence la présence d'hydrocarbures à des teneurs importantes (de l'ordre de 30 mg/l au maximum). Du TCE est également retrouvé dans l'un des ouvrages. Au 01/07/2018, la situation est la suivante : - les travaux d'excavation des cuves & terres polluées sont terminés, et un nouveau parc à cuves mis en service. Certains points en fond et flancs de fouille présentent des teneurs supérieures à 2500 mg/kg en HCt, du fait de l'impossibilité d'eexcaver la totalité des terres contaminées (présence d'un bâtiment à l'aplomb de la fouille, et atteinte du toit de lanappe en fond de fouille). -les campagnes de suivi de la qualité des eaux soutarraines à l'aval immédiat des fouilles mettent en évidence des teneurs parfois importantes en hydrocarbures |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/1997 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-04-03 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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