Fiche Infosols - SSP0011436

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011436

Nom usuel

RHONE GAZ

Commune(s)

69276 FEYZIN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001143601			04/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001143601

Date de dernière mise à jour

04/06/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0285 (BASOL)

Environnement

Le site est situé rue du Sibelin, sur la commune de Feyzin (69).

La superficie totale du site est d'environ 52 710 m².

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site avec un sens d'écoulement dirigé du nord-est vers le sud-ouest.

Des captages d'eaux industrielles se trouvent à proximité du site.

La société a une activité de production et de distribution de gaz butane et propane.

Elle bénéficie d'un arrêté préfectoral modifié d'autorisation d'exploiter datant du 07/06/1993.

Une contamination des sols a été identifiée début juillet 2007, sur la zone C ou zone de chargement, située au sud-est de la raffinerie, suite à de fortes odeurs d'hydrocarbures sur le site moyen de RHONE GAZ.

La raffinerie TOTAL, site voisin du site RHONE GAZ, est à l'origine de cette pollution.

Description

La raffinerie TOTAL a informé l'inspection des installations classées le 11/07/2007, sur la découverte d'une pollution des sols et éventuellement des eaux souterraines, dans la zone de chargements de la raffinerie, mais également sur le site de RHONE GAZ.

Suite à cette information, l'inspection des installations classées s'est rendue sur site le jour même.

Dans le rapport d'inspection du 11/07/2007, il est indiqué que la raffinerie TOTAL a effectué des fouilles jusqu'à 4 m de profondeur sur son site et celui de RHONE GAZ.
Les fouilles réalisées ont permis d'identifier deux sources de pollution :
- une fuite sur la ligne d'essence (SP98) alimentant le chargement des camions à proximité du site RHONE GAZ (cette fuite, à priori limitée, a été immédiatement colmatée) ;
- une lentille de mélange d'eau et d'hydrocarbures issue de la fosse 17 qui récupère les effluents issus des différentes unités de chargement de la raffinerie.
Sur le site de RHONE GAZ, la plupart des fouilles présentent des odeurs d'hydrocarbures et celle située à l'angle nord-ouest du site (la plus proche de la fuite d'essence et la fosse n°17), présente des écoulements de liquides semblant être ou contenir des hydrocarbures.

L'arrêté préfectoral d'urgence du 16/07/2007 impose à la société TOTAL de :
- supprimer la source à l'origine de la présence de liquides pollués dans les sols à proximité de la fosse n°17 ;
- éliminer par pompage les liquides pollués situés à proximité de la fosse n°17 ;
- mettre en place des piézomètres et réaliser des analyses pour évaluer l'impact des deux sources de pollution sur les eaux souterraines ;
- rechercher des cibles éventuellement impactées par la qualité des eaux souterraines.

Par courrier datant du 10/08/2007, la raffinerie TOTAL informe l'administration que :
- La fosse n°17 a été mise en vidange dès le 16/07/2007 au moyen d'un pompage complémentaire par hydrocureur et que des investigations supplémentaires seraient effectuées pour déterminer l'état de l'étanchéité de la fosse.
- 7 piézomètres vont être mis en place. Les travaux de forage ont débuté le 06/08/2007.
- Concernant la recherche des cibles potentiellement concernées et étant donné le sens d'écoulement de la nappe, les cibles potentielles seraient les sites de CRES, IFP et CNRS.

Un arrêté préfectoral complémentaire du 28/09/2007 prescrit :
- la réalisation d'un diagnostic approfondi ;
- la caractérisation de l'état des milieux ;
- la proposition de mesures de gestion de la pollution.

En novembre 2007, la raffinerie TOTAL a transmis les résultats d'analyses des eaux souterraines ainsi que les analyses de sol au niveau des forages, dans un rapport de diagnostic des sols et des eaux souterraines.
Au niveau des sols, il a été trouvé :
- au niveau de C1.1, jusqu'à 710 mg/kg d'HCT, 0,6 mg/kg de benzène et 1,6 mg/kg de HAP totaux ;
- au niveau de C1.3 (amont ouest de la fosse n°17), jusqu'à 150 mg/kg d'HCT et 3,5 mg/kg de HAP totaux ;
- au niveau de C1.4, jusqu'à 960 mg/kg d'HCT et 4,7 mg/kg d'HAP totaux.

Au niveau des eaux souterraines, il a été trouvé une teneur en benzène au droit de C1.1 jusqu'à 8 µg/L lors de la campagne du 06/09/2007.

Au vu de ces résultats, le bureau d'études conclut qu'il n'y a pas d'impact significatif sur la nappe au droit du site, car la teneur en benzène trouvée est supérieure à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine mais inférieure au seuil pour un usage non sensible, sachant qu'il n'existe pas de captage AEP en aval hydraulique.

Le 04/03/2008, une visite d'inspection a été effectuée. Le rapport de l'inspection datant du 10/04/2008, indique entre autres, que des mesures des concentrations de COV dans l’atmosphère du logement des gardiens de RHONE GAZ doivent être réalisées pour s'assurer de l'efficacité des mesures de gestion mise en œuvre (venting).

Le 23/07/2008, un arrêté de travaux a été émis, prescrivant à la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING, la surveillance des eaux souterraines, de la qualité de l'air et des mesures de gestions des sols pollués (dispositifs de venting) au niveau du site de RHONE GAZ.

Le système de traitement a été installé entre juillet 2007 et juillet 2008. Au droit du site de RHONE GAZ, 6 puits de venting ont été installés (RG1 à RG6). Des prélèvements d'air sont également effectués pour l'analyse sur les paramètres COV et BTEX depuis août 2008.

Les résultats d'analyse de la campagne de prélèvement d'air de juin 2012 montrent :
- au droit de RG1, des teneurs en Toluène jusqu'à 0,09 mg/m3, en Benzène jusqu'à 0,81 mg/m3, en hydrocarbures aromatiques entre 0,19 et 2,43 mg/m3 et en hydrocarbures aliphatiques entre 0,74 et 87,8 mg/m3 ;
- au droit de RG4, des teneurs en xylènes jusqu'à 0,04 mg/m3 ;
- au droit de RG3, des teneurs en hydrocarbures aromatiques jusqu'à 2,68 mg/m3 ;
- au droit de RG5, des teneurs en hydrocarbures aliphatiques jusqu'à 3,6 mg/m3.

Le bureau d'étude indique une baisse générale des teneurs en hydrocarbures aromatiques et aliphatique, et une stabilité des teneurs en benzène au droit du site, par rapport aux résultats de mars 2012.

Concernant le traitement par venting, le bureau d'études indique que en entrée de traitement, les flux de COV et de benzène extraits sont stables et toujours significatifs. De juillet 2007 au 28/06/2012, 42629 kg de COV ont été extraits par venting. En sortie de traitement, d'avril à juin 2012, les teneurs maximales rejetées en COV et benzène sont inférieures aux seuils de rejet fixés.

Concernant les analyses des eaux souterraines, des campagnes ont été effectuées sur les piézomètres à proximité du site RHONE GAZ depuis juin 2006. Lors de la dernière campagne, les analyses effectuées sur les piézomètres les plus proches du site RHONE GAZ ( C1.1, C1.4 et C1.5) montrent au niveau de C1.1, la présence d'une phase d'hydrocarbures libre.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-06 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Lors de la campagne du 06/12/2012, les analyses effectuées sur les piézomètres les plus proches du site RHONE GAZ ( C1.1, C1.4 et C1.5) montrent: - au niveau de C1.1, la présence d'une phase d'hydrocarbures libre.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
FEYZIN		AM	2	69