SSP0011444
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011444 |
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| Nom usuel | FOSECO | ||||||||
| Commune(s) |
73065 CHAMBERY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001144401 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/06/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0123 (BASOL)
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| Environnement | Ce site est à lier avec les autres sites BASOL :
- RUBANOX (fiche n° 73.0035), - Delage Electrolising (fiche n° 73.0122). La société FOSECO a exploité une installation classée soumise à déclaration sur un terrain inclus dans un site industriel appelé communément le site "Pechiney Rhenalu". Le récépissé de déclaration a été délivré le 15 février 2006. Son activité principale était l'élaboration et le conditionnement de produits utilisés en fonderie de métaux. Le dernier exploitant prépondérant sur ce site a été la société Rubanox, actuellement en liquidation judiciaire. La superficie globale du site industriel est de l'ordre de 47 000 m², la société FOSECO ayant occupé, pour exercer ses activités une superficie de terrain de l'ordre de 9 800 m² dont 8 400 m² en hall couvert. La notification de cessation d'activité de l'installation par la société FOSECO a été déposée le 15 avril 2011. La cessation effective de l'activité a eu lieu à la date indiquée dans la notification, soit le 31 mai 2011. Le mémoire de cessation d'activité (référence GFMC11.11580) du 28 novembre 2011 comporte la synthèse d'investigations réalisées en juin 2011 et octobre 2011, notamment concernant la surveillance de la nappe souterraine (dispositif de 7 piézomètres). |
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| Description | Des mesures de dépollution, de réhabilitation et de surveillance ont été demandées par l'inspection des installation classées à l'exploitant par un courrier du 29 janvier 2012, notamment :
- l'évacuation des déchets, - l'excavation et l'évacuation de terres polluées et leur remplacement par des terres saines, - la suppression de poudres blanches comportant d'importantes concentration en hydrocarbures (jusqu'à 110 g/kg) constituant un dépôt à l’intérieur de conduites souterraines, - la surveillance de la nappe selon un dispositif à définir par un organisme spécialisé. Le rapport de fin de travaux du 26 septembre 2012 (référence GFMO12.12551) a établi le bilan de la dépollution du site qui a comporté : - La dépollution d'un "point chaud" identifié dans le diagnostic qui a consisté à extraire environ 90 T de terres polluées et à évacuer ces terres dans une décharge autorisée, il s'agit d'un secteur d'environ 60 m² situé au nord-ouest et à l'extérieur des ateliers. - La suppression de poudres identifiées dans le diagnostic en curant 4 conduites souterraines. Le retrait total de 5 500 kg de ce déchet pulvérulent a été effectué, et le déchet a été traité en centre de traitement agréé. En conclusion du rapport, il est notamment indiqué : - "les résultats d'analyses des échantillons de sols prélevés en bord et fond de fouille montrent le retrait de la zone polluée et la compatibilité de la qualité des terres restant en place avec un usage industriel", - "le retrait complet du déchet blanchâtre a été vérifié via une inspection vidéo", - "sur la base des données issues du mémoire de cessation d'activité et sur la base des ces travaux de dépollution, l'état actuel du site FOSECO ne présente aucun risque sanitaire pour de futurs travailleurs et peut donc être jugé comme étant compatible avec un usage industriel". Le rapport de surveillance de la nappe souterraine de 4 octobre 2012 (référence GFSP12.12499-02) porte sur la base d'une surveillance faite à l'aide d'un dispositif de 3 piézomètres et les observations portent à ce jour sur 5 campagnes de mesures (juin et octobre 2011, avril et septembre 2012 et mars 2013) : "Ces quatre campagnes de mesure de mesures indiquent : - la présence de solvants organo-chlorés dans les eaux souterraines dans les concentrations relativement faibles et avec une tendance à la diminution observée lors de la dernière campagne ; - une pollution limitée en hydrocarbures avec des concentrations dégressives d'amont en aval. Pour ces deux familles de composés, il est mis en évidence une migration des polluants d'amont en aval et il est confirmé que les sources de pollution proviennent probablement du site PECHINEY liées aux anciennes activités de ce site. Les concentrations en solvant organo-chlorés et en hydrocarbures mesurés dans les eaux souterraines sont relativement faibles bien que des dépassements légers des valeurs de référence de l'eau potable aient été constatés. Cependant, il est à noter que l'usage du site est industriel et que la nappe alluviale n'est pas utilisée pour la production d'eau potable au droit ou à proximité directe du site." Lors de la dernière visite du 17 décembre 2012 d'un inspecteur, il a été constaté : - que le site est clos, - que les déchets ont été évacués, - que les ateliers anciennement occupés et leurs abords ne présentent pas de risques particuliers d'incendie ou d'explosion, - que les excavations qui ont été réalisées afin de supprimer le "point chaud" ont été remblayées et recouvertes par un enrobé. Compte tenu du fait qu'il s'agit d'une installation relevant du régime déclaratif, l'usage futur du site à retenir est un usage de type industriel en application des dispositions de l'article R.512-62-1 III du code de l'environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/05/2011 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-03-30 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Selon le rapport de surveillance d'octobre 2012 : Initialement, lors des premiers prélèvements en juin 2011, les BTEX et HAP étaient analysés. Cependant, les concentrations obtenues pour l'ensemble de ces paramètres étaient toutes inférieures aux limites de quantification. Par conséquent, un ajustement des composés recherchés a été effectué lors des campagnes suivantes.
Avril 2012 : chlorure de vinyle (1,7 µg/L) ; somme PCE + TCE (12,20 µg/L)
Septembre 2012 : PCE (16 µg/L) ; somme PCE + TCE (16,60 µg/L)
Mars 2013 : chlorure de vinyle (1,7 µg/L)
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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