Fiche Infosols - SSP0011445

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011445

Nom usuel

Dépôt de mâchefers des LAPIAZ

Commune(s)

74282 THORENS GLIERES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001144501			22/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001144501

Date de dernière mise à jour

22/05/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

74.0059 (BASOL)

Environnement

En décembre 2009, des mâchefers ont été découverts sur la commune d'Aviernoz, dans une ancienne carrière réoccupée par une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) en cours de régularisation, exploitée au lieu-dit « Les Lapiaz ».

Le site, d'une superficie d'environ 5 hectares est situé en rive gauche de la vallée de la Fillière à une altitude d'environ 670 mètres.

Les mâchefers non recouverts étaient visibles en quantité importante sur la plateforme inférieure, sur la partie sommitale ainsi que sur une piste reliant ces deux parties du site.

Une visite d'inspection réalisée le 11 janvier 2010 à l'usine d'incinération d'ordures ménagères exploitée par le SILA (Syndicat Mixte du Lac d'Annecy) a permis de confirmer que les mâchefers présents à Aviernoz étaient issus de cet établissement. Il a également été constaté à cette occasion que le SILA avait mis en œuvre un suivi des lots de mâchefers produits et que seuls des mâchefers caratérisés comme valorisable (appelés aussi "à faible potentiel polluant") avait été envoyés à Aviernoz.

La réglementation en vigueur au moment des faits autorisait la valorisation des mâchefers à faible potentiel polluant en travaux publics selon des dispositions précises qui n'avaient pas été respectées sur le site des Lapiaz. En particulier des surfaces importantes de piste, de talus et de la plateforme située en partie basse laissaient apparaître des mâchefers non recouverts.

Aux dires de l'exploitant de l'ISDI, les mâchefers étaient «valorisés» pour constituer des pistes permettant aux camions d'accéder, dans de bonnes conditions de roulement, aux zones en cours de remblaiement afin d'y déposer leur chargement de déchets inertes. Une fois la zone remblayée, de nouveaux mâchefers étaient utilisés dans les mêmes conditions pour constituer de nouvelles pistes au niveau supérieur, créant ainsi une structure en «mille feuilles».

Sur la base des éléments qui précèdent et compte tenu du fait que la responsabilité de la valorisation ou de l'élimination des mâchefers présents sur le site d'Aviernoz lui incombait en sa qualité de producteur et de titulaire de l'autorisation d'exploiter l'usine d'incinération de Chavanod, le SILA a été mis en demeure, à l'issue de l'inspection du 11 janvier 2010, par arrêté préfectoral du 27 janvier 2010 :

- de mettre en place sans délai le suivi et le contrôle nécessaires des mâchefers pour garantir leur valorisation ou leur élimination dans les conditions réglementaires,
- d'éliminer ou de valoriser les mâchefers présents sur le site d'Aviernoz, sous un délai de 6 mois, dans les conditions réglementaires.

Description

Il s'est toutefois rapidement avéré que la quantité et la dissémination des mâchefers rendaient difficilement envisageable leur retrait complet dans les conditions réglementaires et qu'il était indispensable de déterminer les enjeux environnementaux liés à ce dépôt afin de prescrire les dispositions spécifiques qu'imposait la situation technique.

En conséquence, le Préfet a prescrit au SILA, par arrêté du 16 avril 2010, la réalisation d'une étude visant à déterminer :

- la sensibilité des eaux souterraines et superficielles susceptibles d'être affectées par la présence de mâchefers sur le site,
- l'impact des mâchefers sur ces milieux, dans l'emprise et à l’extérieur du site,
- des dispositions de mise en sécurité des mâchefers dans les conditions réglementaires ou dans des conditions garantissant un degré de sécurité équivalent ou supérieur,
- les modalités de surveillance des milieux potentiellement affectés.

Les études prescrites ont été réalisées et ont fait l'objet d'un rapport du 7 octobre 2010 remis à jour le 16 septembre 2011. Il décrit le contexte environnemental du site et recense :

- un captage d'alimentation en eau potable, le puits de Dollay, situé à environ 5 kilomètres en aval hydraulique,
- deux sources situées à de moins de 500 mètres en aval hydraulique du site, utilisées régulièrement par les résidents, l'une pour tous les usages domestiques y compris l'alimentation, l'autre pour l'arrosage des cultures et occasionnellement l'alimentation,
- des activités de pêche dans le torrent de la Fillière qui chemine à proximité du site.

Le suivi analytique des eaux souterraines et superficielles potentiellement impactées a été engagé à l'occasion de ces études dans le cadre desquelles des piézomètres de contrôle ont également été implantés. Quatre d'entre eux sont situés en aval hydraulique du site afin de mesurer l'impact des mâchefers, un cinquième est situé en amont et sert de référence.

Aucun impact du dépôt n'est apparu au niveau des points d'usage à l'exception d'un pic en dioxines-furannes sur chacune des deux sources à l'occasion desquels, 11 puis 8 pg TEQ/l ont été mesurés dans les prélèvements de juin et juillet 2011 pour la première et 7.75 pg TEQ/l dans le prélèvement de décembre 2012 pour la seconde. La concentration en dioxines-furannes est redescendue à un niveau inférieur à 1 pg TEQ/l lors des campagnes suivantes. Précisons également qu'un des quatre piézomètres de contrôle, en aval hydraulique du site, montre régulièrement un impact. Ce point ne correspond toutefois à aucun usage.

Sur la base de ces éléments précités, le Préfet a prescrit au SILA, par arrêté du 10 mars 2011 :

- des analyses complémentaires portant sur la chair de poissons de la Fillière, les sols et les végétaux prélevés à proximité du site,
- la surveillance périodique des milieux potentiellement affectés notamment au niveau des points d'usage,
- la réalisation d'une étude définissant les objectifs de qualité des milieux vulnérables afin de garantir la pérennité de leurs usages, d'une part, et des dispositions techniques visant à atteindre ces objectifs, d'autre part.

Les résultats des études prescrites ont été transmis le 14 juin 2011 et indiquent l'absence d'anomalie dans les milieux investigués hormis un impact sur les eaux souterraines en des points ne faisant l'objet d'aucun usage. Les objectifs suivants ont en outre été proposés pour garantir la pérennité des usages des eaux identifiées comme vulnérables :

- pour l'eau des sources utilisées à des fins domestiques, le respect des critères de potabilité,
- pour l'eau de la Fillière, accueillant des activités de pêche et de loisirs, l'absence de différence de qualité entre l'amont et l'aval du site,
- pour les eaux souterraines interceptées par les piézomètres de contrôle ne faisant l'objet d'aucun usage, l'amélioration générale de leur qualité.

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs scénarios ont été envisagés. Les deux types de mise en sécurité consistent soit à retirer les mâchefers et à les éliminer en installation de stockage de déchets non dangereux, soit à les confiner sous une géomembrane ou de l'argile.

Par ailleurs, le SILA a fait savoir que la quantité de mâchefers présente dans le dépôt n'était pas de 37000 tonnes comme initialement annoncé mais de 55000 tonnes. Le rapport de la société BURGEAP du 7 octobre 2010 a été mis à jour en ce sens le 16 septembre 2011.

Fin 2011, le SILA a fait réaliser :

- trois piézomètres sur le site des Lapiaz qui ont confirmé la présence de mâchefers à des altimétries supérieures à celle des eaux souterraines excluant tout contact. Cette dernière conclusion doit toutefois être confirmée par un suivi régulier,
- des travaux préliminaires visant à limiter la percolation des eaux de pluie au travers des mâchefers par leur drainage et à traiter les eaux ainsi collectées par décantation avant leur rejet dans le milieu.

Au vu des risques environnementaux que faisait craindre leur retrait la solution de confinement des mâchefers a été retenue dans la mesure où elle permettait d'améliorer la situation actuelle et notamment de pérenniser les usages constatés des différents milieux sans induire le risque d'une mobilisation et d'un transfert des polluants vers le milieu naturel.

Le 16 février 2012, le SILA a transmis le projet de mise en sécurité du site, prévoyant la couverture, par un mètre d'argile de perméabilité 10E-7 m/s, de 3 zones peu pentues dont la plateforme située en partie inférieure qui contient les lots les plus récents.

Après examen de ces éléments, le préfet a prescrit par arrêté du 13 avril 2012 :

- la mise en œuvre des dispositions de couverture proposés ainsi que la couverture dans les mêmes conditions d'un secteur supplémentaire sur lequel la présence de mâchefers avait été constatée,
- la réalisation d'études complémentaires visant à conclure sur la présence de mâchefers sur la partie Est du site qui n'avait pas fait l'objet d'investigations et dans l'affirmative la proposition de mesures de mise en sécurité de ce secteur pour fin 2012,
- des dispositions complémentaires relatives au suivi de la qualité des eaux souterraines pendant la phase des travaux de couverture,
- l'ajout au programme de surveillance des eaux du suivi d'une source vulnérable mais ne faisant l'objet d'aucun captage,
- le suivi de la hauteur des eaux souterraines sur le site pour confirmer l'absence de contact avec les mâchefers,
- la mise en place de servitudes d'utilité publique afin de garantir l'adéquation entre l'état du site après les travaux de mise en sécurité et les usages futurs dont il fera l'objet.

Précisons que cet arrêté préfectoral a fait l'objet d'un recours sur le fond le 7 juin 2012 auprès du Tribunal Administratif de Grenoble de la part de la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) de la Haute-Savoie et de l'association des Amis du Terroir du Pays de Fillière (ATPF). Le jugement n'a à ce jour pas été rendu.

Les investigations prescrites par l'arrêté du 13 avril 2012 concernant la partie Est du site ont permis de mettre en évidence la présence de mâchefers. Elles doivent toutefois être complétées au printemps 2013 pour répondre de façon rigoureuse à la prescription de disposer d'une connaissance précise des dépôts jusqu'au terrain naturel de l'ancienne carrière.

Par ailleurs, à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Fillière une étude a été réalisée le 30 août 2012, par le cabinet Idées Eaux. Son objet était de « donner un avis sur le contexte géologique et hydrogéologique de la carrière des Lapiaz ». Idées Eaux recommande en conclusion la réalisation d'une étude incluant des investigations complémentaires afin de mieux comprendre les modalités d'écoulement des eaux dans les différents aquifères, de mieux appréhender les transferts de pollutions possibles et définir au mieux la mise en sécurité du site et les modalités de surveillance des milieux.

Compte tenu des nouveaux éléments du dossier et notamment de l'étude complémentaire précitée, lors d'une réunion d'information tenue le 4 octobre 2012, le préfet et les élus du SILA et de la Communauté de Commune du pays de Fillière ont souhaité que l'étude recommandée par Idées Eaux soit réalisée. Le préfet a réaffirmé en outre la nécessité de mettre très rapidement le site en sécurité au moyen d'une solution réversible dans l'attente d'une solution présentant toutes les garanties d'efficacité sur le long terme.

Le préfet a donc prescrit au SILA, par arrêté du 25 octobre 2012 la réalisation d'une étude hydrogéologique visant à mettre en évidence les possibilités de transfert des polluants contenus dans les mâchefers vers, d'une part, les eaux de ruissellement, les écoulements souterrains et les différents aquifères présents sur le site et, d'autre part, les eaux souterraines et superficielles présentes à l'extérieur de son emprise constituées notamment de la Fillière, de sa nappe d'accompagnement et de la nappe du captage d'alimentation en eau potable du puits de Dollay.

L'arrêté du 25 octobre 2012 prescrit la remise d'un cahier des charges avant fin mars 2013 et la réalisation de l'étude selon un échéancier qui doit être proposé sans dépasser fin 2014.

Le cahier des charges a été transmis par le SILA le 29 mars 2013 ouvrant une phase de concertation entre l'exploitant, les élus de la Communauté de Communes du Pays de la Fillière, les associations de protection de l'environnement, les propriétaires et riverains du site et l’État.

Par ailleurs, la pose de la couverture argileuse prescrite par l'arrêté du 13 avril 2012, qui avait dû être interrompue par les intempéries en décembre 2012, va reprendre au printemps 2013 dès que les conditions météorologiques le permettront.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

29/03/2011 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du : 2013-01-24 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
THORENS GLIERES		A	95	74
THORENS GLIERES		A	92	74