SSP0011446
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011446 |
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| Nom usuel | ACIAL (ex. DUWIK) | ||||||||
| Commune(s) |
73010 ALBENS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001144601 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/06/2014 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0124 (BASOL)
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| Environnement | Le site exploité par ACIAL est implanté dans la zone industrielle "Chaudannes", à environ 500 m à l'Ouest du centre d'Albens.
Le voisinage immédiat du site est le suivant (en 2005) : - Au Nord, un ruisseau, une métallerie, des terrains nus et l'aire de repos d'Albens dépendant de l'autoroute A41 ; - A l'Est, l'aire de repos d'Albens dépendant de l'autoroute A41 et traversée par la rivière Deisse ; - Au Sud, un ruisseau, un site industriel en cours de construction avec stockage de déblais instable, la route départementale D211 puis un champ ; - A l'Ouest, des sites industriels, la D211, puis la zone urbaine d'Albens. Le forage effectué par la société Hydroforage a donné les résultats suivants : - de 0 à 15 m : argile, - de 15 à 25 m : sables argileux compacts, - de 25 à 38 m : conglomérats, - de 38 à 42 m : marne, - de 42 à 189 m molasse (à cette profondeur la nappe est en charge). L'établissement produit des vestiaires métalliques en kit. Les activités principales sur le site sont : - Découpe des tôles, - Dégraissage des pièces avant mise en peinture, - Mise en peinture La S.A MILIPI, ancien exploitant a fait l'objet de deux récépissés de déclaration d'une installation classée : - Un récépissé en date du 6 octobre 1981 concernant un dépôt de gaz combustible liquéfié (dépôt supprimé après raccordement au réseau de distribution de gaz naturel). - Un récépissé en date du 18 février 1992 concernant des activités de travail mécanique des métaux et de cuisson ou séchage de vernis et peinture. Le 25 septembre 2001, la société MILIPI a déposé un dossier de demande d'autorisation jugé non recevable pour les installations qu'elle exploite (traitement de surfaces et application de peinture). Elle fût mise en demeure par un arrêté préfectoral du 2 janvier 2002 de régulariser sa situation administrative. Entre temps, la société est reprise par le groupe DUWIC et en août 2002, la société dépose un dossier de demande de régularisation de situation administrative, jugé recevable (AP du 4 octobre 2004 portant autorisation d'exploiter). Le 13 juin 2006, un récépissé de changement d'exploitant indique que la société ACIAL a repris le 1er novembre 2005 l'exploitation de fabrication de vestiaires métalliques. Un courrier du 24 mai 2006 indique que la cessation d'activité est prévue le 28 juillet 2006. Par courrier du 19 janvier 2007 et conformément à l'article R-512-39-2, l'exploitant à transmit sa proposition d'usage futur du site qui consiste en une réaffectation sur une activité industrielle, une activité artisanale, une activité logistique, une activité de stockage. Dans ce même courrier, l'exploitant a également informé l'inspection qu'un compromis de vente a été signé avec une entreprise de négoce de robinetterie. |
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| Description | Une étude de sols de mai 2002 (6 sondages, 15 prélèvements) a permis les constats suivants :
- Vis-à-vis des hydrocarbures (HAP) et des BTEX, aucun impact n'a été mesuré dans les sols. - Des traces de pollutions au chrome, cuivre, arsenic et plomb sont présentes dans les remblais au droit de la zone de sortie des ateliers et des traces de pollutions au cadmium, plomb et mercure sont présentes dans l'ancienne zone de brûlage. - Au droit de l'actuelle zone de brûlage, aucun impact n'a été constaté. Elle montre que "compte tenu de la configuration du site, les zones polluées, non couvertes, se trouvent dans les remblais." Un Diagnostic environnemental et une Évaluation Détaillée des Risques d'octobre 2005 rapporte les résultats de deux campagnes de mesures sur les sols et les eaux souterraines (juillet et septembre 2005). Selon ces études : - Un impact significatif de la nappe souterraine par des BTEX a été mis en évidence en juillet 2005, localement, en aval hydraulique du bâtiment de production du site. Cet impact ne se retrouve pas en septembre 2005. La présence d'autres composés a également été mise en évidence au droit et en aval hydraulique du site à des concentrations plus faibles; - Les sols de la zone Est de stockage de fûts (APC5), non asphaltée, sont principalement impactée par des métaux et des hydrocarbures (essentiellement fraction aliphatiques C21-C35) dans les couches superficielles de remblais. Ces impacts sont probablement liés à la qualité des remblais (pour les métaux) et aux anciens fûts entreposés à cet endroit (pour les hydrocarbures). - La zone de remblai extérieure (APC6), les zones de brûlage (APC7) et les abords du bâtiment (APC9), non asphaltées, sont principalement impactées par des métaux dans les couches superficielles, notamment au droit de Pz7. Des impacts significatifs par les HAP (134,61 mg/kg ms) ont également été mis en évidence au droit des sondages SB1, SB3 et SB4 situés aux abords du bâtiment (APC9). - Aucun impact significatif n'a été mis en évidence dans la zone des presses (APC1), à l'exception des HAP au droit de SB18. - La zone de la chaîne de peinture (APC2) présente des impacts par les BTEX, HAP et PCB. Par courrier l'inspection demande à l'exploitant le 8 juin 2006 de vérifier l'absence de contamination des sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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