SSP0011453
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011453 |
||||||||
| Nom usuel | ISERGIE | ||||||||
| Commune(s) |
38185 GRENOBLE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001145301 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/12/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0225 (BASOL)
|
|||||||||||||||
| Environnement | La société ISERGIE a exploité, de l’an 2000 à 2013, une installation de combustion au gaz naturel avec cogénération d’une puissance de 30 MW. Elle permettait de distribuer de la chaleur et de l’électricité à la ville de Grenoble.
L’installation relevait de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et avait dans ce contexte été autorisée par arrêté préfectoral du 22 juin 1999, pour les activités suivantes : installation de combustion (rubrique 2910-A) ; Installation de compression (rubrique 2920-1). Le site comprenait le bâtiment administratif de la société ISERGIE et celui abritant la centrale de cogénération. Il est contigu à la parcelle ayant accueilli une station-service exploitée par TOTAL, dont l’activité a cessé en juillet 2010. Il est à noter que cette dernière a fait l’objet d’un rapport de l’inspection des installations classées en date du 22 janvier 2015, stipulant que suite aux opérations de réhabilitation menées par l’ancien exploitant, aucune action complémentaire de dépollution des sols et des eaux souterraines ne s’avérait nécessaire à ce jour. Le 31 mars 2013, date correspondant à la fin de la saison hivernale, l’installation de cogénération a été définitivement arrêtée. |
|||||||||||||||
| Description | La cessation totale et définitive d’activité a été notifiée par la société ISERGIE à Monsieur le Préfet de l’Isère le 10 janvier 2014, via un courrier et un dossier précisant l’ensemble des modalités visées à l’article R.512-39-1 du code de l’environnement:
l'évacuation des produits dangereux et la gestion des déchets présents sur le site; les interdictions ou limitations d'accès au site ; la suppression des risques d'incendie et d'explosion ; la surveillance des effets de l'installation sur son environnement. Dans ce contexte, elle a souhaité diviser le terrain sur lequel elle était implantée, et duquel elle demeurait propriétaire, en trois lots distincts, devant être traités spécifiquement dans le cadre de la cessation d’activité. Les diagnostics environnementaux menés au droit des différentes parcelles ont mis en en évidence une pollution relativement limitée dans les sols, dont quelques sources faiblement concentrées dans des secteurs limités en termes d’extension horizontale et verticale. Aucune anomalie n’a été identifiée concernant les paramètres HCT, HAP, BTEX et métaux lourds. Des traces de composés halogénés organiques volatils ont toutefois été relevées, de valeur uniforme entre l’amont et l’aval du site (inférieures à 1 µg/l), démontrant qu’aucun impact notable lié aux installations d’ISERGIE sur les eaux souterraines n’a été observé. L’EQRS fournie démontre la compatibilité sanitaire du site, concernant le milieu eaux souterraines, avec l’usage industriel retenu. Aucune action sur celles-ci ne s’avère donc nécessaire. Dans ce contexte, une proposition de restrictions d’usage a été établie par la société ISERGIE, portant à la fois sur l’utilisation des sols et des eaux souterraines : interdiction d’utiliser les eaux souterraines, exception faîte d’un process industriel à circuit fermé ; interdiction de mise en place de jardins potagers et d’arbres fruitiers sur le site ; prescriptions sur les réseaux d’alimentation en eau potable (épaisseur de 30 cm de matériaux sains autour des réseaux) ; apport d’une épaisseur de terre saine de 1,5 m dans le cadre de la création d’espaces verts. Ces restrictions d’usage entre parties (restrictions conventionnelles de droit privé) figurent à l’acte de vente notarié établi entre les sociétés ISERGIE et INNOVIA le 19 décembre 2014, en amont duquel elles avaient été validées, sur le principe, par l’inspection des installations classées. Elles sont inscrites au registre des hypothèques par le notaire et portées à la connaissance du maire de Grenoble via le présent procès-verbal de fin de travaux. Elles doivent également donner lieu à l'instauration de servitudes d'utilité publiques sur les terrains par voie d'arrêté préfectoral |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
