SSP0011455
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011455 |
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| Nom usuel | TOTAL FAVRE GILBERT | ||||||||
| Commune(s) |
74012 ANNEMASSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001145501 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0060 (BASOL)
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| Environnement | Le site est une ancienne station de distribution de carburant située au 42 route de Thonon à Annemasse et localisée le long de la RN206, côté sud. L'exploitant a notifié par courrier du 5 décembre 2005 la cessation d'activité au préfet à compter du 19 janvier 2006. Il a également remis un dossier de cessation d'activité.
Une étude géotechnique du 25 juillet 2005 indique le profil de sol des forages réalisés au droit du site : - terre végétale sur 30 cm d’épaisseur, - remblais de nature caillouteuse, - limons argileux et/ou morraine argilo-caillouteuse altérée jusqu'à 1,0 à 2,0 m de profondeur par rapport au terrain naturel, - Morraine "consolidée" au-delà. En juin 2005, la mairie d'Annemasse a été destinataire d'une demande de démolition. Elle en a informé la préfecture pour les suites à donner. Par arrêté municipal du 24 octobre 2005, la mairie a accordé un permis de construire d'un immeuble collectif sur le site, en précisant qu'après démolition des constructions existantes, et avant les travaux de construction, le site devra être remis en état. |
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| Description | L'étude de sol (diagnostic initial) de janvier 2006, comprise dans le dossier de cessation transmis par l'exploitant, montre, après 6 sondages, des contaminations en HCT (3900 mg/kg MS sur S4 et 3800 mg/kg MS sur S6).
Les travaux d'excavation ont été réalisés le 16 février 2006 par le conducteur d'une pelle mécanique de la société SADET-MENAIS. Un agent du bureau VERITAS a prélevé quatre autres échantillons en fond de fouille, après excavation, pour analyses des hydrocarbures totaux, BTEX et HAP. Les résultats, consignés dans le rapport du 16 mars 2006, indiquent que les concentrations mesurées sont inférieures aux limites de quantification du laboratoire (inférieures à 50 mg/kg MS pour les HCT). Le rapport conclut que le site est banalisable et compatible avec un usage résidentiel. L'inspection a fait une visite de recolement et a constaté le 23 mars 2006 : - que le site est clôturé de manière à en empêcher l'accès aux tiers, - que les affouillements ont été sommairement rebouchés de manière à prévenir tout accident si un tiers pénétrait par effraction, - qu'il ne subsiste strictement aucune trace odorante, - que les mares d'eau sur le sol ne présentaient aucune irisation qui aurait pu trahir la présence d'hydrocarbures. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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