SSP0011457
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011457 |
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| Nom usuel | EPUR RHÔNE-ALPES (Ex. REGEMAT) | ||||||||
| Commune(s) |
69013 ARNAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001145701 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/04/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0286 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé rue du Nizerand dans la ZI nord d'Arnas (69).
Le site a une superficie d'environ 17350 m². La Saône se trouve à 1,4 km à l'est du site. Le Nizerand se trouve à 35 m du site, au point le plus proche. Le Marverand est localisé, quant à lui, à 1,4 km au nord du site. Une nappe d'eau souterraine se trouve au droit du site entre 3 et 5 m de profondeur. Son sens d'écoulement est orienté sud-sud-est. La station de captage AEP de Beauregard se trouve à 1,2 km l'est-sud-est du site. Un captage privé à usage sanitaire et agro-alimentaire existe au niveau de la coopérative laitière, situé à 260 m à l'est du site. En plus des piézomètres PZ3 et PZ2 (aval hydraulique) existants, les piézomètres PZ1 bis et PZ4 (amont) ont été implantés sur site du 23 au 25 novembre 2011. Le site a été exploité depuis 1973 par la société CMC COUTURIER. Son activité était axée sur les travaux de chaudronnerie mécano-soudure et a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation signé le 30/11/2000. En 2003, REGEMAT rachète le site pour y exercer une activité de transit et de tri de déchets non dangereux et de stockage de benne, autorisé par l'arrêté préfectoral du 14/05/2003. REGEMAT est déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare en date du 19/10/2006. Le 04/08/2008, la société EPUR RHONE-ALPES déclare exploiter le site, succédant à la société REGEMAT dont seules les activités de transit et de tri de déchets industriels banals étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 14/05/2003. Ce changement d'exploitant a fait l'objet d'un récépissé de déclaration de changement d'exploitant du 22/08/2008. Un dossier de demande d'autorisation a été transmis le 29/09/2011 et complété le 26/12/2012 et le 11/02/2013. Le rapport de l'inspection des installations classées du 21/02/2013 indique que le dossier de demande peut être estimé complet et qu'il devra être soumis à l'autorité environnementale. |
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| Description | Plusieurs inspections ont été réalisées ( le 13/01/2005, 05/04/2005, 10/01/2006,14/09/2006) sur le site REGEMAT en fonctionnement et le constat a été que la société REGEMAT stocke un volume de déchets plus important que le volume autorisé.
Des sanctions administratives ont été prises contre l'exploitant le 14/03/2005, afin qu'il respecte les dispositions de l'arrêté du 14/05/2003. L'arrêté préfectoral du 10/04/2006 a été émis, imposant la suspension partielle des activités du site (n'autorisant plus la réception des bois de rebut). Le 19/10/2006, la liquidation judiciaire de la société REGEMAT a été prononcée. La visite d'inspection du 06/02/2007, a mis en évidence que : - le site n'était plus exploité et était dans l'état d'abandon ; - le site n'était pas entièrement clôturé ; - l'accès au site était fermé par un cadenas ; - le bâtiment principal n'a pas été fermé laissant ouvert l'accès aux alvéoles de stockages ; - le volume de rebuts de bois avait augmenté (plus de 30000 m3) ; - la société REGEMAT avait stocké des déchets industriels dangereux (environ 600 m3) dans le bâtiment secondaire ; - le volume de déchets industriels banals en vrac et non triés, stockés dans le bâtiment principal était d'environ 3470 m3 ; - sont stockés dans le bâtiment secondaire, environ 250 m3 de DIB en vrac et 250 m3 de DIS ; - dans la cour, se trouvaient plusieurs bennes contenant des déchets plastiques et inertes de BTP ; - la société REGEMAT n'était pas autorisée à transiter, trier ou stocker des DEEE, appartenant à la société ARMOR, et qu'au regard de la législation des installations classées, ce dernier était donc responsable de la valorisation ou de l'élimination de ces déchets. La visite d'inspection du 16/05/2007 a conduit à la prise de sanction contre le liquidateur judiciaire de la société REGEMAT. Le 22/07/2008, la société EPUR RHONE-ALPES transmet un échéancier d'évacuation des déchets et des travaux à réaliser sur le site. Suite à une visite d'inspection le 01/09/2009, l'inspection des installations classées indique que la majorité des déchets a été évacuée. Une étude de l'état des sols a été réalisée le 01/07/2011. Les résultats montrent : - des teneurs en HCT ont été décelées au niveau de l'enrobé situé au niveau d'un point bas des aires de circulation, à 420 mg/kg ; - des teneurs en arsenic ont été trouvées sur l'ensemble du site, jusqu'à 160 mg/kg au niveau de l'enrobé situé au niveau d'un point bas des aires de circulation ; - des teneurs en plombs ont été trouvées sur l'ensemble du site, jusqu'à 390 mg/kg, au niveau du bâtiment désaffecté. Des prélèvements d'eaux souterraines ont été effectués par la société ALLIANCE MITTAL pour son ancien site CMC COUTURIER. Les campagnes ont été effectuées le 01/12/2011 et le 30/11/2012. Lors de la campagne du 30/11/2012, aucun dépassement des seuils n'a été décelé. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-11-30 : LA SITUATION S'AMELIORE
Informations complémentaires : Lors de la campagne du 30/11/2012, aucun dépassement des seuils n'a été décelé.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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