SSP0011462

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011462

Nom usuel CEA - Batiment M5
Commune(s) 38185 GRENOBLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001146201 23/09/2013 23/09/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001146201

Date de dernière mise à jour 23/09/2013
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0230 (BASOL)
Environnement Le site est situé au 17 rue des Martyrs, sur la commune de Grenoble (38).

La surface total du site est d'environ 308288 m².

Une nappe d'eaux souterraines se trouvent au droit du site.

Le réseau piézométrique est constitué de 3 piézomètres : un piézomètre amont, un piézomètre aval et un piézomètre au droit de la fosse.

Dans le cadre de la construction de la future école de l'énergie Gre-En-ER, sur la presqu'île de Grenoble, des terrains appartenant au CEA vont être cédés à la Ville de Grenoble.

L'emprise concernée comprend les bâtiments M1, M2, M3, M5, M6 (en partie), M7, M9 et M10 du CEA, ainsi que le bâtiment Coriolis (propriété de l’État).

La présente fiche concerne le bâtiment M5.
Description Le CEA a transmis à l'inspection des installations classées :

- par courrier du 29/03/2011, le dossier de cessation d'activités pour le bâtiment M5 du CEA ;
- par courrier du 03/10/2011, une étude historique et de vulnérabilité ;
- par courrier du 22/12/2011, un diagnostic des sols concernant le bâtiment M5 ;
- par courrier du 17/02/2012, le schéma conceptuel concernant le bâtiment M5 ;
- par courrier du 24/05/2013, des analyses complémentaires.

Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 16/05/2013 indique :

* Étude historique et de vulnérabilité

Il en ressort de cette étude qu'au niveau du bâtiment M5, la source de pollution potentielle des sols et des eaux souterraines serait la présence d'un puisard.

Par courrier du 17/01/2012, le Maire de Grenoble considère que l'usage futur proposé (école de l'énergie) est en accord avec le Plan Local d'Urbanisme.

* Investigations sol et eaux souterraines

Au niveau du bâtiment M5, se trouve un magasin de produits chimiques.
6 échantillons ont été analysés avec comme paramètres recherchés : les Hydrocarbures Totaux (HCT), les composés aromatiques volatils (CAV), les composés organique halogénés volatils (COHV), alcools et acétones.

Seuls les HCT ont été trouvés dans deux échantillons à 44 mg/kg et 59 mg/kg.

Aucun impact en HCT n'est avéré dans les eaux souterraines.

Compte tenu des éléments transmis par l'exploitant, l'inspection propose de considérer qu'aucun risque lié à la pollution des sols et des eaux souterraines n'est à retenir pour les futurs usagers du site.
Il sera cependant rappelé à l'aménageur, la nécessité de vérifier l'absence de munition dans les sols de la zone, celle-ci ayant abrité jusqu'en 1957, les activités du Polygone d'artillerie de Grenoble.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GRENOBLE AD 209 38