SSP0011463
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011463 |
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| Nom usuel | BOUVERAT INDUSTRIES '' Site des Perrières '' | ||||||||
| Commune(s) |
74169 MARNAZ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001146301 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0069 (BASOL)
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| Environnement | De 1962 jusqu’à janvier 2006, la société BOUVERAT INDUSTRIES a exploité un établissement spécialisé dans le décolletage et les opérations de rectification de pièces métalliques situé au 136 rue des Perrières sur la commune de Marnaz.
Le site occupait une surface totale de 12 000 m2 dont 2600 m2 de bâtiment. Dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, l’exploitation de l’établissement a été autorisée en dernier lieu par un arrêté préfectoral du 08 octobre 1999 pour les principales activités suivantes : - travail mécanique des métaux et alliages, - dégraissage des métaux par emploi de liquides halogénés, - installations de compression et de réfrigération, - trempe, recuit et revenu des métaux et alliages. La déclaration de cessation d’activité a été notifiée par la société BOUVERAT INDUSTRIES le 06 janvier 2006, l’exploitation de l’usine s’étant définitivement arrêtée le 1er janvier 2006. Parallèlement à la mise en sécurité du site, l’exploitant a fait réaliser, en avril 2007, un diagnostic environnemental. Ce diagnostic a mis en évidence que les sols investigués ne présentaient pas de pollution particulière. Par contre, une contamination des eaux souterraines aux hydrocarbures a été relevée à l’aval hydraulique du site. Sur la base de ce constat, un arrêté préfectoral du 28 octobre 2007 a prescrit à l’exploitant de procéder à une surveillance des eaux souterraines à l’aval hydraulique du site pendant un an. Cet arrêté a également imposé des analyses de sols au droit d’une ancienne cuve de fioul domestique et d’un local abritant un ancien transformateur électrique aux PCB. Après la destruction des bâtiments de l’usine en septembre 2008, les analyses de sols sous l’emplacement de l’ancien transformateur électrique ont révélé la présence de PCB à une concentration légèrement inférieure au seuil correspondant au critère d’acceptation des terres dans une installation de stockage de déchets inertes (ISDI). Cette pollution a été traitée en excavant les terres. La surveillance des eaux souterraines s’est déroulée de mars 2008 jusqu’en mai 2010. Elle a montré une diminution de la concentration en hydrocarbures qui est restée nettement inférieure à 1 mg/L lors des trois dernières analyses. Un procès-verbal de récolement constatant la réalisation de mesures prescrites par l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2007 et la remise en état du site a été dressé le 24 juin 2011 par l’inspection des installations classées. Le site est désormais occupé par des bâtiments à usage d’habitat en petits collectifs. |
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| Description | La mise en sécurité du site par l’exploitant a consisté à :
- éliminer la totalité des déchets industriels dangereux par des entreprises spécialisées et autorisées à cet effet, - purger les réseaux d’huiles et éliminer les produits inflammables dans des filières agréées ( fûts d’huiles, cuves, cartons, etc), - purger les chaudières et les circuits de chauffage, - fermer la vanne d’alimentation de gaz naturel, - condamner les issues (portes soudées), à l’exception de trois entrées fermées à clef, afin d’interdire l’accès au site. Deux visites des lieux, effectuées en octobre 2006 puis en mars 2007 par l’inspection des installations classées, ont permis de constater la mise en œuvre effective de ces mesures. Parallèlement, l’exploitant a fait réaliser un diagnostic environnemental du site en avril 2007, constituant en fait une synthèse de trois séries d’investigations des eaux souterraines et des sols qui avaient été successivement pratiquées en 2000, puis en février 2006 et enfin en avril 2007. Les principaux éléments de ce diagnostic sont résumés ci-après : Les activités exercées sur le site des Perrières ont commencé en 1962 et ont toujours été centrées sur le décolletage. Le terrain où se trouve l’établissement est entièrement recouvert par des bâtiments ou des aires de circulation goudronnées. Il est situé au cœur d’une zone d’habitations. Au droit du site, on relève la présence d’une nappe phréatique libre superficielle et d’une nappe plus profonde s’écoulant a priori toutes les deux dans le sens nord/nord-ouest. A l’aval hydraulique de l’usine, il existe un captage d’alimentation en eau potable "Les Valignons" situé à 1 km au nord, à proximité de l’autoroute. L’établissement est en dehors des périmètres de protection rapproché et éloigné de ce captage qui exploite la nappe profonde. Il n’existe pas de puits privé répertorié dans l’environnement proche du site. Compte tenu des activités exercées par l’exploitant, la recherche des substances suivantes a été privilégiée : - dans les sols, les métaux lourds, les hydrocarbures totaux, les hydrocarbures aromatiques et les solvants chlorés à proximité des anciennes bennes à déchets métalliques (copeaux, boues de filtration des huiles), les hydrocarbures totaux et les hydrocarbures aromatiques au niveau des zones de stockages des huiles entières et solubles et à proximité de la cuve enterrée de fuel domestique, les solvants chlorés et les hydrocarbures aromatiques prés des installations de dégraissage et du poste de livraison des solvants neufs et de reprise des solvants usagés. - dans les eaux souterraines, les métaux lourds, les solvants chlorés (notamment le trichloréthylène et ses principaux produits de décomposition), les hydrocarbures totaux et les hydrocarbures aromatiques. Les résultats obtenus au cours de ces trois campagnes montrent que les échantillons de sol ne présentent pas de concentrations significatives pour les polluants recherchés. Les échantillons d’eau prélevés dans les piézomètres correspondant à l’aval et à l’amont hydraulique du site ne contiennent pas d’hydrocarbures aromatiques ni de solvants chlorés en particulier de trichloréthylène ou ses produits de décomposition. Par contre, les analyses réalisées en 2000 puis en février 2006 ont confirmé une concentration en hydrocarbures totaux de 1,5 mg/L dans les eaux souterraines prélevées sur un des piézomètres situé à l’aval hydraulique du site. D’autre part, les analyses effectuées en avril 2007 ont mesuré une concentration de 0,41 mg/l, ce qui semblerait montrer qu’un processus de décroissance de la teneur en hydrocarbures est en cours. En outre, les fractions carbonées qui ont été relevées à cette occasion montrent qu’il s’agirait d’hydrocarbures de la famille des combustibles comme les essences, le gasoil, le fioul domestique ou le fioul lourd. Ce dernier constat laisse à penser que le fioul domestique stocké dans la cuve enterrée de 20 m3 pourrait être à l’origine de cette pollution (ce combustible a été utilisé pour le chauffage jusque dans les années 1990 avant que la chaudière ne passe au gaz naturel). La cuve est aujourd’hui a priori vide mais toujours en place. En dernier point, il faut noter que lors du prélèvement de l’échantillon d’eau sur ce piézomètre aval, il n’a pas été observé la présence d’hydrocarbures surnageant au-dessus du niveau des eaux souterraines ni de traces en fond de forage. Ces constats ont conduit à prescrire à l’exploitant, par arrêté préfectoral du 29 octobre 2007, une surveillance des eaux souterraines sur le piézomètre situé à l’aval hydraulique immédiat du site pendant une durée d’un an. Cet arrêté a également imposé, après la destruction du bâtiment de l’usine, des analyses de sols au droit de l’ancienne cuve de fioul de 20 m3 et d’un local abritant un ancien transformateur électrique aux PCB. La surveillance des eaux souterraines s’est déroulée de mars 2008 jusqu’en mai 2010. Elle a montré une diminution de la concentration en hydrocarbures qui est restée nettement inférieure à 1 mg/l (limite de qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine) lors des trois dernières analyses de novembre 2009 (0,08 mg/l), février 2010 (0,10 mg/l) et mai 2010 (0,09 mg/l). Après destruction du bâtiment de l'usine en septembre 2008, les sols ont été analysés sur deux points, au droit de l'emplacement de l'ancienne cuve à fuel domestique sus-mentionnée. Les mesures réalisées à cette occasion n'ont pas relevé de présence notable d'hydrocarbures totaux (concentrations respectives de 280 mg/kg et de 99 mg/kg). Lors de cette même opération, les investigations du sol effectuées au niveau de l'emplacement de l'ancien transformateur électrique aux PCB ont donné une concentration en PCB s'élevant à 0,67 mg/kg , soit une valeur inférieure au seuil de 1 mg/kg correspondant au critère d'acceptation des terres pour la mise en dépôt dans une installation de stockage de déchets inertes (ISDI). Afin de supprimer cette "tâche" de pollution et sur demande de l'inspection des installations classées, l'exploitant a fait excaver 103 tonnes de terres au droit de cette zone, entre avril et août 2010. Ces terres ont ensuite été transportées vers un centre de stockage de déchets inertes. Des mesures réalisées au bord et en fond de cette fouille en septembre 2010 n'ont plus mis en évidence la présence de PCB dans les terrains (concentration inférieure à 0,07 mg/l). Un visite du site, effectuée par l’inspection des installations classées le 26 octobre 2010, a permis de constater la destruction effective du bâtiment de l'usine et la présence de l'excavation pratiquée au droit de l'emplacement de l'ancien transformateur électrique aux PCB. Suite à cette visite, un procès-verbal de récolement a été dressé le 24 juin 2011. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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