SSP0011465

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011465

Nom usuel DIAMIX
Commune(s) 69271 CHASSIEU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001146501 08/10/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001146501

Date de dernière mise à jour 08/10/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0288 (BASOL)
Environnement Le site est situé au 19 rue Jacquard sur la commune de Chassieu (69).

La superficie du site est d'environ 4000 m².

La société DIAMIX est une filiale du groupe PEDERSEN. Elle est spécialisé depuis 1981 dans la fabrication d'outillages diamantés de polissage, dressage et meules (usinage des pièces et traitement de surface).

Le site comprend :
- une zone de livraison de matières premières ;
- une zone d'entreposage de produits chimiques usagés ;
- une zone d'affutage ;
- une zone de fabrication de meules et rodoirs CBN et diamant ;
- une zone de traitement de surface.

La société exploitait sans autorisation requise.

Suite à une visite d'inspection courante de l'inspection des installations classées le 20/09/2010, il est proposé au Préfet d'imposer l'exploitant d'établir un dossier de cessation d'activité.





Description Des sanctions administratives ont été prises à l'encontre de la société DIAMIX le 13/10/2010.

Un audit environnemental ainsi qu'un diagnostic des sols ont été transmis à l'administration le 13/12/2010.

Les résultats montrent un impact au cuivre à 45 mg/kg dans les sols. De même, l'évaluation quantitative des risques sanitaires réalisée à partir de la grille IEM (interprétation de l'état des milieux) montre une compatibilité du site pour un usage industriel et résidentiel.

Le rapport de l'inspection datant du 04/01/2011 propose au Préfet d'imposer l'exploitant :
- de préciser le devenir des eaux pluviales de voirie ;
- en cas d'infiltration de celles-ci, d'effectuer des sondages de sols au niveau des puits ;
- d'indiquer conformément à l'arrêté préfectoral du 13/10/2010, les mesures prises concernant l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site, les interdictions ou limitation d'accès au site, la suppression des risques d'incendie et d'explosion.

Un rapport d'investigations complémentaires des sols a été remis le 05/01/2012 à l'administration.

Les résultats ne montrent aucun impact sur les sols.
Le bureau d'étude préconise cependant, la réalisation d'une étude historique et documentaire ainsi qu'un schéma conceptuel.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHASSIEU BY 439 69