SSP0011466
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011466 |
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| Nom usuel | ANCOR | ||||||||
| Commune(s) |
33322 LE PIAN MEDOC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001146601 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/11/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0336 (BASOL)
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| Environnement | Centre de tri de déchets exploité par la société ANCOR sur la commune du Pian Médoc. Cette société bénéficie d’un récépissé de déclaration du 23/01/2001, délivré au titre des rubriques 1530-2 (stockage papier cartons ou combustibles analogues) et 2260-2 (broyage de substances végétales). Elle a déclaré un changement d’exploitant au profit de la société SEVDB. L’administration en a pris acte le 16/11/2009.
Par courrier du 24/01/2011, la société SEVDB a caractérisé ses activités et a demandé l’antériorité pour les rubriques 1532 (dépôt de bois sec) et 2260 (broyage de substances végétales). Par courrier du 31/03/2011, la société SEVDB a de nouveau caractérisé ses activités exercées et a demandé l’antériorité pour les rubriques 1173 (stockage et emploi de produits dangereux pour l’environnement), 2717 et 2718 (tri, transit, regroupement de déchets contenant des substances dangereuses) et 2760 (installation de stockage de déchets dangereux). Par courrier du 12/05/2011, la société SEVDB a déclaré un changement d’exploitant pour les activités déclarées dans le courrier du 31/03/2011 au profit de la société ANCOR. Il a été donné acte de ce changement d’exploitant par récépissé du 27/10/2011, en visant les activités de stockage et de broyage de poteaux électriques, qui ont été requalifiées sous les rubriques 2760-1 et 2790-1b (installation de traitement de déchets dangereux). |
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| Description | I- HISTORIQUE
L'inspection du 17/06/2009 a mis en évidence que les conditions d’implantation et d’exploitation sans autorisation des installations de traitement de déchets, localisées à proximité de la Jalle de Ludon, ne permettaient pas de garantir en l’état les intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement. A ce titre, l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 met l'exploitant en demeure de régulariser sa situation administrative et suspend l’exploitation des installation de traitement des déchets, et ce jusqu’à une éventuelle décision relative à une demande d’autorisation. 2 - DIAGNOSTIC L'arrêté préfectoral du 10/07/2009 prescrit la réalisation d'une étude de caractérisation de l’état de contamination des milieux, d’interpréter cet état et, le cas échéant, de proposer les solutions de gestion adéquates comprenant notamment : - l’analyse historique du site, - une étude de la vulnérabilité de l’environnement à la pollution, - réalisation de sondages et de prélèvements de sols, - mise en place de trois piézomètres pour effectuer des analyses portant sur les paramètres définis en fonction des activités exercées, des produits utilisés et des déchets générés, - prélèvement de la «Jalle de Ludon» en amont et en aval du site avec une analyse portant sur les paramètres polluants caractéristiques des produits utilisés et des déchets produits. Le diagnostic de pollution réalisée par la société TEREO est remis le 24 juillet 2003 mais s'est limité à une analyse du COT dans la nappe superficielle. Aucun prélèvement de sol n'a été réalisé, le diagnostic ne répond pas à la demande définie dans l'arrêté préfectoral du 10/07/2009 ci-dessus. 3 - TRAVAUX 4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES 5 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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