SSP0011467
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011467 |
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| Nom usuel | FAVRAT Paul SARL | ||||||||
| Commune(s) |
74281 THONON LES BAINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001146701 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/05/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0073 (BASOL)
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| Environnement | Par Arrêté préfectoral du 23 février 1988, la société Paul FAVRAT a été autorisée à exploiter une installation de mise en œuvre de produits de préservation du bois en zone industrielle de Vongy sur la commune de Thonon-les-Bains. L'installation était constituée d'un bac de traitement par immersion d'une capacité de 15 000 L. Par courrier du 30 mai 2005, l'exploitant signifie au Préfet son intention d'arrêter son activité professionnelle.
Les noms commerciaux des produits qui étaient utilisés sont : - XILIX GOLD 500 ; - XILIX GOLD 500 PE ; - XILIX GOLD 650 PE. Ces produits assurent un traitement fongicide insecticide préventif des bois feuillus et résineux, anti-termites et anti-bleu temporaire. Ils contiennent comme substances actives la perméthrine, le propiconazole et le tébuconazole. Le sens d'écoulement général et naturel de la nappe est orienté sur sud-est vers le nord-ouest. Le site de l'entreprise Paul FAVRAT ne participe pas à l'alimentation du puits AEP de Ripaille situé à plus de 1,5 km au sud-ouest. De nombreuses entreprises pompent l'eau de la nappe pour les besoins de leur process, dont VEKA, situé entre les limites de l'ancienne décharge et l'entreprise. Les débits pompés sont importants (250 m3/h selon enquête). Le cône de rabattement s'étend probablement jusqu'à l'entreprise Paul FAVRAT. Le site devrait être rétrocédé à l'ENTREPRISE BURNAT TRANSPORT S.A. qui est actuellement propriétaire d'un terrain sur la Zone Industrielle de Vongy (terrain trop petit pour le rangement de son parc de camions). Le matériel et les stocks ont été liquidés. Le terrain est clos sur les 4 côtés, un portail fermé assure le non-accès au site et le bâtiment est fermé à clé. |
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| Description | Un Arrêté préfectoral du 11 mai 2005 met en demeure l'exploitant de fournir à l'inspection une étude hydrogéologique conforme aux dispositions de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation.
Par courrier du 30 mai 2005, l'exploitant signifie au Préfet son intention d'arrêter son activité professionnelle et le 25 août 2005 l'inspection des installations classées constate le démantèlement du bac de traitement. Concernant les eaux souterraines, 3 campagnes ont été réalisées sur un piézomètre (avril 2001, janvier 2006 et mai 2006). Alors qu'aucune trace de perméthrine et de propiconazole n'avait été décelée en avril 2001, ces deux éléments sont retrouvés sur la campagne de janvier 2006 (perméthrine 0,14 µg/L et propiconazole 2,6 µg/L). Ces résultats ont été confirmés lors de la campagne de mai 2006 (perméthrine 0,195 µg/L et propiconazole 2,14 µg/L). Par contre, le tébuconazole n'a pas été identifié, dans la limite de détection analytique. En 2001, seul l'azacanole avait été détecté avec 9 µg/L mais il n'a pas été détecté en 2006. Dans un courrier du 24 juillet 2006, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de réaliser des investigations sols et eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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