SSP0011468
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011468 |
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| Nom usuel | RUAULT MODERN'GARAGE | ||||||||
| Commune(s) |
74236 SAINT GERVAIS LES BAINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001146801 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/01/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0074 (BASOL)
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| Environnement | L'ancien garage automobile / station service, situé au 211, Avenue du Mont-d'Arbois sur la commune de Saint-Gervais-les-Bains, a été exploité par la société J.L. RUAULT-MODERN'GARAGE jusqu'en mai 2006.
Dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, la station service a bénéficié de deux récépissés de déclaration qui ont été délivrés par le préfet le 16 juin 1976, puis le 1er avril 1980 pour une extension. Ces récépissés portaient sur les activités de stockage et de distribution de liquides inflammables (essence, supercarburant et gasoil). En revanche, le garage de réparation automobile n'était pas classable en tant que tel. Le site représentait une surface totale de 1105 m² et il était occupé par un bâtiment de 570 m². Par jugement du 24 mai 2006, le tribunal de grande instance de Bonneville a prononcé la liquidation judiciaire de la société exploitante de la station service et du garage. Un mandataire liquidateur a été nommé à cet effet. Les cuves enterrées de carburants ont été nettoyées, dégazées puis neutralisées. Un diagnostic environnemental a été réalisé au droit du site en novembre 2008. Il n’a pas mis en évidence de traces de contamination des sols. Sur la base de ces éléments, un récépissé a été délivré le 22 avril 2009 pour prendre acte de la cessation d’activité. Le site est désormais occupé par un petit supermarché. |
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| Description | Les cuves enterrées de carburants ont été vidées, nettoyées, et dégazées en octobre 2007. Elles ont ensuite été neutralisées au moyen d’un liant hydraulique en février 2009. Il convient de noter que ces anciennes cuves de carburants se trouvent sur le domaine public départemental.
Le garage automobile a fait l’objet d’un nettoyage en juillet 2007. Lors de cette opération, les déchets présents dans l’installation (pneus, ferrailles, huiles usagées) ont été repris par une société spécialisée qui s’est ensuite chargée de les faire traiter ou éliminer par des entreprises autorisées à cet effet. Par ailleurs, un diagnostic de pollution des terrains a été réalisé par un bureau d’études en novembre 2008. A cette occasion, cinq sondages de reconnaissance des sols ont été réalisés jusqu'à trois mètres de profondeur à proximité des sources potentielles de pollution inhérentes à l'activité de réparation de véhicules automobiles (notamment l'aire de lavage et les fosses d'entretien / vidange des véhicules). Les analyses des échantillons prélevés dans les sols ont en particulier porté, selon les secteurs concernés , sur les hydrocarbures totaux, les solvants aromatiques (BTEX : benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) et les alcanes en C5-C12. Les résultats obtenus n'ont pas mis en évidence de contamination résiduelle des sols. L’étude a précisé qu’il n’y avait pas de présence de nappe d’eau souterraine au droit du site et qu’il n’y avait aucun usage référencé des eaux à proximité. Selon ce diagnostic, aucun incident d’ordre environnemental susceptible d’impacter les terrains au niveau de l’ancienne station de distribution de carburant n’a historiquement été signalé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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