SSP0011472
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011472 |
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| Nom usuel | ANPER-RBDH | ||||||||
| Commune(s) |
74169 MARNAZ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001147201 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0080 (BASOL)
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| Environnement | La société ANPER, représentée par la société RBDH Industries a définitivement arrêté l'exploitation de son établissement situé au 200, rue de la Fin à Marnaz en juin 2008. Il s'agissait d'une activité de décolletage soumise à déclaration (récépissé délivré le 22 avril 1974).
La premier bâtiment a été construit en 1948. Plusieurs extensions ont ensuite été construites : - une première extension dans le prolongement ouest du premier bâtiment en 1950 ; - une seconde extension en 1961 ; - une dernière extension en 1990 qui concerne un nouvel atelier accolé au sud des parties précédentes ; - en 2001, la société RBDH rachète le site. Le voisinage du site est constitué d'une zone d'habitations de l'autre côté de la rue Saint-Hippolyte, ainsi qu'en bordure sud du site, côté rue de la Fin. Dans la partie ouest du site, s'étend une zone en friche, non construite. Directement au sud et à l'est du site, il existe des industries de décolletage industriel arrêtées ou encore en activité. La commune de Marnaz a exercé son droit de préemption urbain sur les terrains d'assise de l'établissement ANPER-RBDH (arrêté municipal n° 174-2010 du 08 décembre 2010) et elle a fait l'acquisition des terrains par l'intermédiaire de l’Établissement Public Foncier (EPF) de Haute-Savoie (acte de vente du 12 août 2011). La préemption avait pour but initial de permettre la réalisation d'une extension des locaux de services de lutte contre l'incendie et de secours de la commune. La situation a évolué, puisqu'il s'agit maintenant de créer une maison de retraite dont le projet est porté par le Centre Hospitalier Intercommunal Annemasse Bonneville (CHIAB). Le terrain appartenant à L'EPF serait alors loué au CHIAB dans le cadre d'un bail emphytéotique. |
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| Description | La cessation d'activité a été notifiée au Préfet le 26 décembre 2007. Par la suite, un mémoire de cessation d'activité, comprenant notamment un diagnostic environnemental, a été transmis à l'inspection des installations classées en décembre 2008.
Il est mentionné dans ce mémoire que depuis juin 2008, il a été entrepris : - la fermeture du site et sa mise en sécurité ; - les procédures d'enlèvement des outils de production et équipements annexes, des matières premières, des mobiliers de bureau ; - l'évacuation de l'ensemble des déchets et équipements restants de la société ANPER suivant des filières agrées. Ce mémoire présente également les résultats d'investigations d'avril 2008 sur les sols (6 sondages) et les eaux souterraines (3 piézomètres) qui mettent en évidence des contaminations : - pour les sols en HCT (20 000 mg/kg), chrome total (190 mg/kg), nickel (95 mg/kg), cuivre (150 mg/kg), zinc (160 mg/kg), cadmium (0,6 mg/kg) et plomb (120 mg/kg) ; - pour les eaux souterraines en 1,2-dichloroéthène (58,7 µg/L) et en trichloréthylène (35 µg/L). Par courrier du 2 avril 2009, monsieur le Préfet demande à l'exploitant: - la mise œuvre de mesures destinées à supprimer la pollution de sol relevée au droit de trois secteurs de l'usine ; - la réalisation d'analyses complémentaires dans les sols ainsi que sur les eaux souterraines à l'amont et à l'aval du site. Les analyses complémentaires demandées sur les eaux souterraines ont été réalisées en février 2010, juillet 2010 et décembre 2010 au niveau de trois piézomètres, un situé en amont de l'établissement et deux en aval. La baisse des teneurs en 1,2-dichloroéthène et en trichloréthylène relevées sur les mesures de février 2010 par rapport aux mesures initiales d'avril 2008 a été confirmée par les analyses de juillet 2010 puis de décembre 2010. Compte-tenu des faibles concentrations mesurées en décembre 2010, l’inspection des installations classées considère envisageable d'arrêter le suivi de la qualité des eaux souterraines, sous réserve que la teneur en cis-1.2-dichloroéthylène (12 µg/L) relevée sur un des deux piézomètres aval soit considérée comme acceptable. Dans un courrier du 29 novembre 2012, le Maire indique que les opérations de démolition de l’usine ANPER ont commencé et qu’il est prévu de suivre les préconisations du CABINET GALTIER ENVIRONNEMENT, en particulier d’excaver les terres polluées identifiées (environ 300 m3) et de les transporter en décharge autorisée. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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