SSP0011475
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011475 |
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| Nom usuel | API SERVICES | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001147501 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/11/2016 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0156 (BASOL)
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| Environnement | La société API SERVICE a exercé une activité de traitement de surface et application de peintures liquides et en poudres.
Elle a été mise en liquidation judiciaire, et le liquidateur a commandé un diagnostic du site. L’établissement était implanté dans un bâtiment situé dans un lotissement industriel, parcelle unique cadastrée DV 112, lot n°5. Dans ce lot de 1045 m² environ, l’entreprise n’occupait que le bâtiment, d’une surface de 310 m². API SERVICE s’est installé dans le bâtiment dans les années 2000. Auparavant, une société de chaudronnerie était en place et exerçait depuis depuis de nombreuses années. Le site est entouré par : - à l’Ouest, une zone réservée à la SNCF, - au Sud, la carrosserie MANU CADAU, puis la société PERROUD, puis un centre de formation puis la zone appartenant à la SNCF, - à l’Est, la société des échafaudages stéphanois, des bâtiments non occupés, la casse automobile YORUK AUTO puis la rue Jean Huss, - au Nord, la casse automobile YORUK AUTO, une société de Serrurerie Métallerie de la Loire puis la rue de l’Eparre. Contexte géologique : Un sondage situé à environ 400m au Sud-Est du site permet d’identifier les formations géologiques présentes : - de 0 à 8 m : stratigraphie : stéphanien, lithologie : remblais divers, - de 8 à 9 m : stratigraphie : stéphanien, lithologie : schiste altéré et morcelé, - de 9 à 11,5 m : stratigraphie : stéphanien, lithologie : éléments roulés de schistes houillés, zone perturbée par une exploitation voisine, - de 11,5 à 12 m : stratigraphie : stéphanien, lithologie : schistes mocelés à angles aigus, - de 12 à 29,5 m : stratigraphie : stéphanien, lithologie : grès grossier, à tendance conglomératique, de plus en plus sain et consolidé en profondeur. Quelques passages fissurés avec traces d’oxyde de fer jusqu’à 19 m. Minces intercalations schisteuses entre 17,80 et 18 m et entre 19 et 19,3 m. Compte tenu de la présence de matériaux présentant une perméabilité non négligeable, le contexte géologique est considéré comme potentiellement vulnérable. Contexte hydrogéologique : Les écoulements hydrauliques dans le secteur se font à priori en direction du Sud-Ouest, vers le ruisseau du Bessard (busé) qui borde la parcelle. Il n’existe pas de captage de type AEP dans un rayon de 2000 m autour du site. |
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| Description | Dans son rapport du 28 mars 2013, l’inspection indique que compte tenu des activités exercées, et indépendamment des interrogations sur un éventuel assujettissement à la réglementation sur les installations classées, le liquidateur judiciaire a pris une bonne décision en faisant procéder à un diagnostic préalable de l’établissement.
Le prestataire AD Environnement a constaté la présence de nombreux déchets et produits potentiellement dangereux. Il signale que la société SERPOL a été mandatée pour identifier ces produits et proposer un plan d’évacuation. L’enlèvement de ces produits constitue la première urgence en matière de mise en sécurité de l’établissement. Une nouvelle inspection visuelle des dalles devra être réalisée après enlèvement des déchets. Le cas échéant, quelques carottages pourraient être réalisés dans les zones souillées pour apprécier la pénétration des polluants. Compte tenu de l’environnement industriel du site, il ne semble pas opportun d’engager de grosses dépenses de reconnaissance des sols si le bâtiment doit être conservé. Du point de vue administratif, l’établissement n’ayant pas été classé pour la protection de l’environnement, il serait contestable de prescrire ces dispositions au titre de la législation des ICPE. Néanmoins le liquidateur devrait être invité à suivre ces recommandations. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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