SSP0011476
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011476 |
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| Nom usuel | COGEMOULE (ex Jaud) | ||||||||
| Commune(s) |
01181 GROISSIAT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001147601 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/10/2013 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0104 (BASOL)
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| Environnement | La société COGEMOULE (ex JAUD) a exploité à Groissiat, parc industriel sud, lieu-dit "Nerciat", une unité de conception et de fabrication de moules par des procédés d'usinage et d'électroérosion. Elle a obtenu un récépissé de déclaration le 18 mars 1991 pour l'activité de travail mécanique des métaux.
Les constructions du site comprennent un ensemble de locaux à usage d'ateliers de fabrication, bureaux et stockages. Le bâtiment de type industriel est constitué d'une ossature métallique avec dallage béton, bardages et murs maçonnés. Le site comprenait pour l'activité d'électroérosion une cuve de liquide diélectrique d'un volume de 20 000 L, soumise à autorisation au titre des installations classées. Les plate-formes périphériques parking et voirie sont protégées par un enrobé bitumeux et agrémentées d'espaces verts, à l'exception d'une grande zone minéral (remblai grossier) en périphérie est. Ce site était implanté sur une ancienne zone marécageuse du sud de Bellignat aménagée en remblai pour recevoir des installations industrielles. La coupe lithologique est assez constante, avec en moyenne de haut en bas : - 1 à 3 m de remblais grossiers ; - 2 à 4 m (côté sud) et 1 à 2 m (côté nord) de tourbes et d'argiles vasardes ; - 1 à 2 m de limons graveleux hétérogènes ; - quelques mètres à plus de 30 m de limons ; - substrat rocheux calcaire. Le Lange traverse le "marais de Bellignat" du nord au sud. La rivière constitue l'exutoire naturel de l'ensemble des eaux pluviales et du ruissellement du secteur. Deux nappes indépendantes baignent le site : la nappe superficielle d'accompagnement de la rivière du Lange et l'aquifère karstique profond du substrat rocheux calcaire. Un dossier de cessation d'activité a été transmis à l'inspection des installations classées le 29 décembre 2004. Depuis février 2006, le site est réutilisé par la société BEABA, pour des activités de stockage de produits de puériculture notamment. |
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| Description | Le dossier de cessation d'activité présenté par la société COGEMOULE, complété par les courriers du 15 novembre et du 14 décembre 2005.
D'après ce dossier : - le site a été mis en sécurité :les cuves de stockage des fluides issus des activités d'électoérosion et d'usinage avaient été vidées et leurs contenus éliminés et les bidons de liquides inflammables et de produits dangereux avaient été éliminés ; - un audit sur l'état de pollution des sols et des eaux souterraines. Il conclut, après 5 sondages, a une pollution superficielle des sols en HCT de l'ordre de 1 885 mg/kg MS, sur une emprise de 200 m², représentant un volume de terres souillées d'environ 10 m3. Il y a également une contamination en HCT des eaux d'infiltration superficielles au droit des souillures de surface (87,7 mg/L) et une faible extension de cette contamination dans la nappe superficielle avec des teneurs en HCT à la limite du seuil de détection. Les terres ont été excavées et éliminées. Au cours de la visite du site effectuée le 15 février 2006 par l'inspection des installations classées, il a été constaté que certains bâtiments n'avaient pas été nettoyés. Une cuve et un bac devant contenir des hydrocarbures étaient encore en place sans avoir été nettoyés. Dans son rapport du 1er juin 2006, l'inspection des installations classées propose au Préfet de l'Ain de demander des compléments au dossier. Par courrier en date du 3 août 2006, l'exploitant a fourni les compléments d'information suivants : - les terres proches de la dalle béton (située à l'arrière du bâtiment) ont été excavées à trois reprises ; - l'origine de la pollution a été identifiée en octobre 2005, date à laquelle le déshuileur (responsable de cette pollution) a été découvert et purgé ; - les terres excavées et la dalle de béton avaient été entreposées chez CORTINOVIS, entreprise de travaux publics étant intervenue. Par courrier du 8 novembre 2007, l'exploitant a transmis au préfet le rapport, en date du 9 octobre 2007, établit par le bureau d'études CSD AZUR, suite aux dernières interventions effectuées sur le site en septembre 2007. Les travaux de réhabilitation engagés sont repris ci-dessous : - excavation des matériaux contaminés et élimination des des établissements dûment autorisés (27,5 T de terres contaminées ont été éliminées) ; - excavation des matériaux propres, réutilisés par la suite pour remblayer le terrain ; - un bac décanteur déshuileur, considéré comme la source primaire de contamination a été retiré et éliminé en centre agréé ; - les zones excavées ont été remblayées ; - 6 échantillons de fond et flanc de fouille ont été prélevés pour analyse. Les résultats des analyses effectuées sur les prélèvements de terre font état d'une pollution résiduelle en HCT au droit du sondage S4 (8 500 mg/kg MS)que l'exploitant justifie du fait de contraintes techniques. Lors de la visite du 24 septembre 2007 par l'inspection des installations classées, il a été constaté la réalisation des travaux de réhabilitation listés ci-dessus. L'inspection des installations classées considère dans son rapport du 21 novembre 2007 que le site a été remis en état. Un procès verbal de récolement a été délivré le 4 décembre 2007 à l'exploitant. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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