SSP0011477
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011477 |
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| Nom usuel | Décharge de Martillac "Malleprat" | ||||||||
| Commune(s) |
33274 MARTILLAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001147701 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2014 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0338 (BASOL)
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| Environnement | Ancien site tenant lieu de décharge autorisé, par arrêté préfectoral du 16/12/1976, à exploiter une décharge contrôlée d'ordure ménagères, au titre des Installations Classées. Cette exploitation relevait des prescriptions du code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 09/09/1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.
Ne fonctionnant plus depuis la fin des années 70, la parcelle a été depuis transformée en lotissement artisanal et industriel avec l'accord des services instructeurs de l'État. Par courrier en date du 04/10/2005 et par arrêté préfectoral de mise en demeure du 08/12/2009, la commune de Martillac devait transmettre un dossier de remise en état comprenant un diagnostic de sols. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
