SSP0011479

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011479

Nom usuel CONSTANT
Commune(s) 60103 BRESLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001147901 11/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001147901

Date de dernière mise à jour 11/01/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
60.0120 (BASOL)
Environnement CONSTANT exerçait à BRESLES, rue du Moulin à Vent, une activité de recyclage de métaux. Cette activité a été autorisée par arrêté préfectoral du 28 février 1990.

L'arrêté préfectoral du 28 juillet 2004 en a suspendu l'activité.
Description Le fonctionnement des installations du site a engendré une pollution des sols (localement un point de sondage avec une teneur en cuivre de 1565 mg/kg de MS).

L'arrêté préfectoral du 18 août 2004 prescrit la surveillance piézométrique du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BRESLES AB 56 60