SSP0011482

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011482

Nom usuel GIOVANNELLI
Commune(s) 25367 MANDEURE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001148201 14/08/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001148201

Date de dernière mise à jour 14/08/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
25.0051 (BASOL)
Environnement Site représentant une surface de 5000 m² dont 1525 m² d'emprise au sol pour le bâti. Il supporte depuis 1962, une activité de traitement de surface des métaux par voie électrolytique et chimique (zingage).

L'installation est connue administrativement depuis le 20 avril 1966 par la délivrance d'un récépissé de déclaration pour les activités relevant des rubriques n° 165 (Atelier où l'on emploie des cyanures alcalins) et 288-2 (Traitement électrolytique des métaux à chaud sans l'emploi de bain susceptible de détonner).

Le 13 janvier 1987, un incendie survenu dans l'enceinte des Établissements Giovannelli a entrainé la destruction partielle des installations de la station de traitement des eaux résiduaires. Par conséquent, la station d'épuration n'est plus à même d'assurer les traitements des eaux résiduaires et le maintien en fonctionnement de l'atelier se traduit par le rejet permanent d'effluents non détoxiqués et non conformes aux normes.
Une enquête menée par la DRIRE a révélé la présence d'écoulements d'effluents industriels provenant des Établissements Giovannelli, sur les terres jouxtant cette entreprise et celles du collège d'enseignement secondaire de Mandeure. Les analyses ont mis en évidence une pollution de ces terres due aux écoulements d'effluents industriels. L'arrêté préfectoral n°584 en date du 23 février 1987 a mis en demeure l'exploitant de faire procéder :
- au décapage des terres souillées en périphéries Nord et Ouest de son établissement sur 0.20 m de profondeur,
- à l'évaluation de l'étendue en surface et en profondeur des terres polluées,
- à l'évaluation des conséquences de ces écoulements sur la végétation,
- au décapage des terres polluées suite à l'évaluation effectuée.
Aucun document ou courrier de l'exploitant ne permet d'attester que les travaux et études demandés ont été réalisés.

Il a fait par la suite l'objet de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2508 en date du 9 juin 1988 par référence à la rubrique n° 288-1 en vigueur pour un volume de bains de traitement de 88 450 L. Cet arrêté a été renforcé par l'arrêté préfectoral complémentaire n° 5800 en date du 8 décembre 1997.
Les bains de traitement ne représenteraient plus qu'un volume de 23 400 L.

L'installation est actuellement sous le coup de l'arrêté de suspension de fonctionnement n°2011234-0012 en date du 22 août 2011.
Description Suite aux constats réitérés de négligences, de manquements dans les aménagements et de mauvaises pratiques dans l'exploitation, l'inspection des installations classées a proposé que des études de sols soient menées.

Un diagnostic de pollution approfondi a été réalisé en juin 2009 ne démontrant pas d'impact notable sur le sol et le sous-sol dû à l'activité de traitement de surface.

Les sols montrent des teneurs en fer et nitrates importantes et des traces de métaux (de l'Arsenic, du Chrome, du Cuivre, du Plomb, du Zinc et du Nickel).
D'après l'étude, les eaux profondes d'origine karstique sont captées par le forage des Établissements Giovannelli dont la profondeur est estimée entre 40 et 50 m et le niveau d'eau à 30 m.
Lors de la réalisation des sondages, une légère arrivée d'eau a été détectée dans le sondage CG1 à 4 m.
Seules des traces de nitrates et de chlorures ont été détectées dans l'échantillon d'eaux souterraines.

L'inspection est en attente d'un diagnostic de sols complémentaire ainsi que de résultats d'analyses des eaux souterraines, si cela s'avère nécessaire (arrêté du 22 août 2011).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MANDEURE AE 172 25
MANDEURE AE 174 25